Vertaling van "directive covers safety " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Cabin Safety Technical Directive [ Passenger Safety Technical Directive ]
Directive technique concernant la sécurité des cabines [ Directive technique concernant la sécurité des passagers ]

direct loaded safety valve
soupape de sûreté à action directe

manhole cover safety guard
poignée du couvercle du trou d'homme

Window Coverings' Safety Committee
Comité sur la sécurité des produits de recouvrement de fenêtre

Directive 2004/49/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on safety on the Community’s railways and amending Council Directive 95/18/EC on the licensing of railwayundertakings and Directive 2001/14/EC on the allocation of railway infrastructure capacity and the levying of charges for the use of railway infrastructure and safety certificate | Railway Safety Directive
Directive concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité | directive sur la sécurité ferroviaire

direct health and safety measures | managing health and safety | coordinate health and safety policies | manage health and safety
gérer la santé et la sécurité

Directive (EU) 2016/798 on railway safety | Railway Safety Directive
directive (UE) 2016/798 relative à la sécurité ferroviaire

airstream direction sensing unit cover | ADSU cover | TRU-209/A sensing unit cover
housse de la sonde d'incidence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) This Directive covers safety components for lifts which are new to the Union market when they are placed on the market; that is to say they are either new safety components made by a manufacturer in the Union or new or second-hand safety components imported from a third country.
(5) La présent directive couvre les composants de sécurité qui sont nouveaux pour le marché de l'Union lors de leur mise sur le marché; c'est-à-dire qu'il s'agit soit de composants de sécurité neufs produits par un fabricant dans l'Union, soit de composants neufs ou d'occasion importés d'un pays tiers.

This Directive covers safety components for lifts which are new to the Union market when they are placed on the market; that is to say they are either new safety components made by a manufacturer in the Union or new or second-hand safety components imported from a third country.
La présente directive couvre les composants de sécurité qui sont nouveaux pour le marché de l’Union lors de leur mise sur le marché; c’est-à-dire qu’il s’agit soit de composants de sécurité neufs produits par un fabricant dans l’Union, soit de composants neufs ou d’occasion importés d’un pays tiers.

The Directive applies to the railway system of the Member States and covers safety requirements for the system as a whole, including infrastructure and traffic management, and the interaction between railway undertakings and infrastructure managers.
La directive s’applique au système ferroviaire des États membres et couvre les exigences en matière de sécurité pour le système dans son ensemble, y compris la gestion de l’infrastructure et du trafic, ainsi que l’interaction entre les entreprises ferroviaires et les gestionnaires de l’infrastructure.

It is only one of many directives covered by this package of laws that we are putting through today and, as chair of the Committee on the Internal Market and Consumer Protection, I therefore want to ask you to address some of the key future issues to enhance consumer confidence and to ensure consumer safety and awareness.
Il s’agit seulement d’une des nombreuses directives de ce paquet législatif que nous votons aujourd’hui, et en tant que présidente de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, je vous demande de vous atteler à quelques-uns des futurs points essentiels pour accroître la confiance des consommateurs et pour garantir leur sécurité et leur sensibilisation.

Interoperability Directives regulate only new rolling stock placed in service, while the Railway Safety Directive covers the gap by regulating explicitly in its Article 14 the case of in-use rolling stock bearing no 'EC' certificate.
Les directives relatives à l'interopérabilité ne portent que sur la mise en service du matériel roulant nouveau, tandis que la directive sur la sécurité ferroviaire comble cette lacune en traitant explicitement le cas du matériel roulant utilisé ne portant pas de déclaration "CE" de vérification.

The Commission will report in 2007 on the operation of the General Product Safety Directive [18] (GPSD) Directive, covering: the improved traceability of products; functioning of market surveillance; standardisation work; and Community prohibition measures.
Elle présentera également en 2007 un rapport sur l'application de la directive sur la sécurité générale des produits [18] (DSGP) couvrant l'amélioration de la traçabilité des produits, le fonctionnement de la surveillance du marché, les travaux de normalisation et les mesures d'interdiction communautaire.

These two fields cover the content of the two Commission proposals for directives on Safety of Nuclear Installations and Nuclear Waste Management, about which the ITRE Committee has expressed in the recent past its position, asking for an adequate funding for research in both areas.
Ces deux domaines sont couverts par le contenu de deux propositions de la Commission en vue de directives sur la sécurité des installations nucléaires et la gestion des déchets nucléaires, pour lesquelles la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie avait donné son point de vue par le passé, à savoir une demande de financement approprié pour la recherche dans les deux domaines.

It is not meant to be mining legislation or waste legislation and the future directive on mining waste management should cover safety aspects of disposal facilities.
Elle n’est pas censée légiférer l’exploitation minière ou les déchets ; et la future directive sur la gestion des déchets miniers devrait couvrir l’aspect "sécurité" des installations de traitement des déchets.

Whereas in February 1988 the European Parliament adopted four resolutions following the debate on the internal market and worker protection; whereas these resolutions specifically invited the Commission to draw up a framework Directive to serve as a basis for more specific Directives covering all the risks connected with safety and health at the work place;
considérant que, en février 1988, le Parlement européen a adopté quatre résolutions dans le cadre du débat sur l'établissement du marché intérieur et la protection sur le lieu de travail; que ces résolutions invitent notamment la Commission à élaborer une directive-cadre qui servirait de base à des directives spécifiques couvrant tous les risques ayant trait au domaine de la sécurité et de la santé sur le lieu de travail;