Traduction de «directive further provides » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

it shall be further provided that
il est en outre prévu que

direct benefits provided
prestations directes octroyées

provide direction in music therapy session | provide directions in music-therapy-sessions | provide directions in music therapy sessions | provide guidance in music therapy sessions
donner des instructions pendant les séances de musicothérapie

distribute directions to guests | providing directions to guests | give directions to guests | provide directions to guests
orienter des clients

Merchant Navy War Service Recognition Act [ An Act to give further recognition to the war-time service of Canadian merchant navy veterans and to provide for their fair and equitable treatment ]
Loi sur la reconnaissance des services de guerre de la marine marchande [ Loi visant à faire davantage reconnaître les services des anciens combattants de la marine marchande du Canada et prévoyant à leur endroit une compensation juste et équitable ]

Bill S-19: An Act to give further recognition to the war-time service of Canadian merchant navy veterans and to provide for their fair and equitable treatment
Projet de loi S-19 : Loi visant à faire davantage reconnaître les services des anciens combattants de la marine marchande du Canada et prévoyant à leur endroit une compensation juste et équitable

direct dental staff in orthodontic procedures | direct orthodontic procedures | instruct dental staff in orthodontic procedures | provide instruction in orthodontic procedures
donner des instructions dans les procédures d’orthodontie

Directive 2009/52/EC of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 providing for minimum standards on sanctions and measures against employers of illegally staying third-country nationals | Employers Sanctions Directive
directive sanction | Directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

Agreement between the European Community and the Principality of Andorra providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments
Accord entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts

82/490/EEC: Commission Recommendation of 6 July 1982 relating to the certificates of conformity provided for in Council Directive 76/117/EEC on the approximation of the laws of the Member States concerning electrical equipment for use in potentially-explosive atmospheres
Recommandation 82/490/CEE de la Commission, du 6 juillet 1982, relative aux certificats de conformité prévus par la directive 76/117/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Directive further provides for the possibility to restrict authorisation to certain uses only and to lay down specific application requirements, e.g. related to operator safety or to water protection [28].
En outre, la directive prévoit la possibilité de limiter l'autorisation à certaines utilisations et d'imposer des exigences spécifiques concernant par exemple la sécurité des utilisateurs ou la protection des eaux [28].

- Product labelling under the Energy Labelling Directive and Ecolabel Regulation will be further developed and, following a review of the Ecodesign Directive in 2012, complemented as appropriate by an Ecodesign Labelling Directive to provide consumers with information about the energy and/or environmental performance of products.
- l’étiquetage des produits au titre de la directive sur l’étiquetage énergétique et du règlement sur le label écologique sera encore développé et, après un réexamen de la directive sur l’écoconception en 2012, complété, le cas échéant, par une directive sur l’étiquetage en matière d’écoconception, pour fournir aux consommateurs des informations sur la performance énergétique et/ou environnementale.

In order to ensure effective competition on the market for vehicle repair and maintenance information services, and in order to clarify that the information concerned also covers information which needs to be provided to independent operators other than repairers, so as to ensure that the independent vehicle repair and maintenance market as a whole can compete with authorised dealers, regardless of whether the vehicle manufacturer gives such information to authorised dealers and repairers directly, further clarifications with regard to the details of the information to be provided under Regulation (EC) No 715/2007 are necessary.
Afin de garantir une concurrence effective sur le marché des services d’information sur la réparation et l’entretien ainsi que de préciser que les informations concernées couvrent également les informations devant être fournies aux opérateurs indépendants autres que les réparateurs, de sorte que le marché de la réparation et de l’entretien de véhicules par des opérateurs indépendants puisse dans son ensemble concurrencer les concessionnaires – que le constructeur du véhicule transmette ou non ces informations directement à ses concessionnaires et réparateurs officiels –, il est nécessaire d’apporter des clarifications supplémentaires concernant le détail des informations à fournir en vertu du règlement (CE) no 715/2007.

This Directive further provides for a lighter regime for AIFMs where the cumulative AIFs under management fall below a threshold of EUR 100 million and for AIFMs that manage only unleveraged AIFs that do not grant investors redemption rights during a period of 5 years where the cumulative AIFs under management fall below a threshold of EUR 500 million.
La présente directive offre, en outre, un régime allégé pour les gestionnaires dès lors que le total des FIA gérés est inférieur à 100 000 000 EUR et dès lors que le total des FIA gérés est inférieur à 500 000 000 EUR et qu’il s’agit de FIA ne recourant pas à l’effet de levier et ne comportant pas de droits de remboursement aux investisseurs pendant une période de cinq ans.

It further provided that those measures were "designed to amend non-essential elements of this Directive by supplementing it".
Il précisait en outre que ces mesures visaient "à modifier des éléments non essentiels de la [...] directive en la complétant".

It further provided that that measure was "designed to amend non-essential elements of this Directive by supplementing it".
Il précisait en outre que la mesure visait "à modifier des éléments non essentiels de la [...] directive en la complétant".

2. Notes the Commission's conclusion that the Directive has provided a flexible, but adequate, framework for regulation by the Member States and self-regulation by the audiovisual industry; notes, further, that the Directive has, to date, been of major importance as a Directive setting minimum standards;
2. prend note de la conclusion de la Commission selon laquelle la directive constitue un cadre flexible, mais adéquat, qui a permis l'adoption d'une réglementation par les États membres et une autorégulation par l'industrie audiovisuelle, et constate de même qu'à ce jour, la directive a joué un rôle important en tant que directive minimale;

The Directive also provides a basis for developing further EU measures to reduce noise emitted by different sources.
La directive fournit également une base pour mettre au point des mesures de l’UE destinées à réduire les émissions sonores provenant de sources diverses.

a specific environmental risk assessment equivalent to the assessment provided for in Directive 90/220/EEC shall be carried out in accordance with the principles set out in Annex II and on the basis of information specified in Annex III in that Directive; further requirements as regards risk management, labelling, monitoring as appropriate, information to the public and safeguard clause shall be at least equivalent to those laid down in that Directive.
il est procédé à une évaluation spécifique des risques pour l'environnement équivalente à celle prévue par la directive 90/220/CEE , et ce conformément aux principes fixés à l'annexe II et sur la base des informations spécifiées à l'annexe III de ladite directive; les exigences supplémentaires en matière de gestion des risques, d'étiquetage, les exigences en matière de suivi qui s'imposent, d'information du public et de clause de sauvegarde, sont au moins équivalentes à celles prévues par ladite directive.