Vertaling van "directive no longer meets present-day " (Engels → Frans) :

We all know that the present directive no longer meets present-day requirements, but I do think that the new directive should raise the bar a little higher.
Nous savons tous que la directive actuelle ne répond plus aux exigences d’aujourd’hui, mais je pense que la nouvelle directive devrait placer la barre un peu plus haut.

no longer meets the prudential requirements set out in Parts Three, Four or Six of Regulation (EU) No 575/2013 or imposed under Article 104(1)(a) or Article 105 of this Directive or can no longer be relied on to fulfil its obligations towards its creditors, and, in particular, no longer provides security for the assets entrusted to it by its depositors.
ne remplit plus les exigences prudentielles énoncées à la troisième, quatrième ou sixième partie du règlement (UE) no 575/2013 ou imposées en vertu de l'article 104, paragraphe 1, point a), ou de l'article 105, de la présente directive ou n'offre plus la garantie de pouvoir remplir ses obligations vis-à-vis de ses créanciers et, en particulier, n'assure plus la sécurité des fonds qui lui ont été confiés par ses déposants.

Where an AIFM no longer meets the conditions related to the thresholds it should notify its competent authority and apply for an authorisation within 30 calendar days.
Lorsqu’un gestionnaire ne satisfait plus aux conditions relatives aux seuils, il doit en avertir l’autorité compétente dont il dépend et soumettre une demande d’agrément dans un délai de 30 jours calendaires.

Thirteen MS provide for at least 30 days, in some cases extendable for vulnerable categories or in view of the victim's personal circumstances, while others opt directly for longer periods of 45 or 90 days.
Treize EM prévoient un délai de réflexion d'au moins 30 jours qui peut, dans certains cas, être prolongé pour des catégories de personnes vulnérables ou vu la situation personnelle de la victime, tandis que d'autres optent directement pour une durée plus longue de 45 ou 90 jours.

The Commission is therefore not in charge of specific measures to assist children with special needs and their families in their efforts to secure the establishment and consolidation of public infrastructure meeting present-day needs.
La Commission n’a donc pas la charge de mesures particulières visant à aider les enfants à besoins spéciaux et leur famille dans leurs efforts pour garantir l’établissement et la consolidation d’infrastructures publiques répondant aux besoins actuels.

What measures will the Commission take to assist children with special needs and their families in their efforts to secure the creation and consolidation of public infrastructures meeting present-day needs, particularly in the case of mentally-handicapped children, and thwart attempts to capitalise on problems of human health and the living conditions of those affected throughout their lives?
Quelles mesures la Commission compte-t-elle prendre pour soutenir les efforts des familles et des enfants à besoins spécifiques, pour créer et soutenir des infrastructures publiques qui correspondront aux besoins actuels, des enfants arriérés mentaux notamment, et pour empêcher la marchandisation de la santé de l'homme et des conditions de vie de ces personnes tout au long de leur existence?

wherever it appears that the holder did not meet or no longer meets the conditions for entry and residence laid down in this Directive or is residing for purposes other than that for which the holder was authorised to reside.
lorsqu’il apparaît que le titulaire ne remplissait pas ou ne remplit plus les conditions d’entrée et de séjour énoncées dans la présente directive, ou que son séjour est motivé par d’autres raisons que celles pour lesquelles le titulaire a été autorisé.

It no longer meets current safety standards due to its physical condition and state of repair, and also because of present-day traffic levels.
Il ne satisfait plus aux normes de sécurité actuelles en raison de leur état physique et d’entretien, ainsi qu’à cause du niveau de densité du trafic actuel.

1. Member States may withdraw or refuse to renew a residence permit issued on the basis of this Directive when it has been fraudulently acquired or wherever it appears that the holder did not meet or no longer meets the conditions for entry and residence provided by Articles 6 and 7 or is residing for purposes other that that for which he was authorised to reside.
1. Les États membres peuvent retirer ou refuser de renouveler un titre de séjour délivré en vertu de la présente directive lorsqu'il a été acquis par des moyens frauduleux ou s'il apparaît que son titulaire ne remplissait pas ou ne remplit plus les conditions d'entrée et de séjour prévues aux articles 6 et 7 ou séjourne à des fins autres que celle pour laquelle il a été autorisé à séjourner.