Traduction de «directive on equal treatment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

directive on equal treatment | equal treatment directive
directive sur l'égalité de traitement

equal treatment [ equal opportunity | equal rights | mainstreaming | positive discrimination | principle of equality | principle of non-discrimination | unequal treatment ]
égalité de traitement [ discrimination positive | égalité de chances | égalité des droits | inégalité de traitement | principe d'égalité | principe de non-discrimination ]

principle of equal treatment | principle of equal treatment for men and women
principe de l'égalité de traitement | principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes | principe d'égalité de traitement

equal treatment | equal treatment of men and women
égalité de traitement entre les hommes et les femmes

accord people with disabilities equal treatment [ accord the disabled equal treatment ]
accorder un traitement égal aux personnes handicapées

Equal Treatment for Persons Cohabiting in a Relationship Similar to a Conjugal Relationship Act [ An Act providing for equal treatment for persons cohabiting in a relationship similar to a conjugal relationship ]
Loi sur le traitement égal des personnes vivant dans une situation assimilable à une union conjugale [ Loi prévoyant le traitement égal des personnes vivant dans une situation assimilable à une union conjugale ]

principle of equal treatment | equal treatment requirement
principe de l'égalité de traitement | principe d'égalité de traitement

Convention concerning Equal Opportunities and Equal Treatment for Men and Women Workers: Workers with Family Responsibilities
Convention concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes: travailleurs ayant des responsabilités familiales

direct psychotherapeutic treatments | prescribe psychotherapeutic treatments | prescribe psychotherapeutic treatment | prescribe psycho-therapeutic treatment
prescrire un traitement psychothérapeutique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On 7 June 2000, the Commission presented a proposal to amend the 1976 Directive on equal treatment in employment.
Le 7 juin 2000, la Commission a présenté une proposition de directive modifiant la directive de 1976 sur l'égalité de traitement en matière d'emploi [19].

In 2000, the Commission put forward a proposal to amend the 1976 Directive on equal treatment.
En 2000, la Commission a présenté une proposition de directive modifiant la directive de 1976 sur l'égalité de traitement.

The implementation of the principle of equal treatment between persons shall complete the legal framework of the European Union (EU), which consists of the Directives on equal treatment irrespective of racial or ethnic originequal treatment for men and women outside the labour market and equal treatment in employment and occupation
La mise en œuvre du principe d’égalité de traitement doit compléter le cadre juridique de l’Union européenne (UE), constitué par les directives sur l’égalité de traitement sans distinction de race ou d’origine ethnique, l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes en dehors du marché du travail et d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail

The directive on racial equality (Directive 2000/43/EC) and the directive on equal treatment in employment (Directive 2000/78/EC) require Member States to enact framework legislation prohibiting discrimination on grounds of racial or ethnic origin, religion or belief, disability, age or sexual orientation and implementing the principle of equal treatment.
La directive sur l'égalité entre les races (directive 2000/43/CE) et la directive sur l'égalité en matière d'emploi (directive 2000/78/CE) imposent aux États membres de créer des cadres légaux interdisant la discrimination fondée sur la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, l'âge, le handicap ou l'orientation sexuelle, en application du principe de l'égalité de traitement.

I am also delighted at this agreement between our institutions, because the recasting of these seven directives on equal treatment of men and women in matters of employment and working conditions will enable us to increase transparency and to clarify what rights our fellow citizens have, particularly with regard to direct or indirect discrimination, harassment, and equality in terms of pay and occupational pension schemes.
Je me réjouis également de cet accord entre nos institutions, car la refonte de ces sept directives dans le domaine de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de conditions de travail permettra, en effet, d’accroître la transparence et de clarifier les droits respectifs de nos concitoyennes et concitoyens européens, notamment en matière de discrimination directe ou indirecte, de harcèlement, ainsi que sur le plan de l’égalité de rémunération ou en matière de régimes professionnels de retraite.

I want to congratulate Mrs Hautala who has worked to find a new way of solving the problems entailed in the EU’s out-of-date Directive on Equal Treatment.
Je voudrais féliciter Mme Hautala, qui travaille à une nouvelle façon de résoudre les problèmes que pose la directive européenne sur l'égalité des sexes, une directive aujourd'hui dépassée.

Initiatives in areas such as equal opportunities, equal treatment and social integration are similarly outward signs of aspects of an active ageing scenario. At this stage, I should like to emphasise that the directive on equal treatment in the workplace, which was adopted on 12 October 2000, bans discrimination on the grounds of age.
Des initiatives dans des domaines tels que l’égalité des chances, la lutte contre la discrimination et l’insertion sociale sont l’expression correspondante aux aspects du scénario d’un troisième âge actif. à ce sujet, je voudrais souligner le fait que la directive concernant la discrimination sur le lieu du travail qui a été votée le 12 octobre 2000 interdit les discriminations liées à l’âge.

ensuring that existing EU laws are implemented (examples include the directives on equal treatment in employment and occupation, on equal treatment irrespective of racial or ethnic origin and on equal treatment of men and women outside the employment market),
veiller à ce que la législation existante de l’UE soit mise en œuvre (notamment les directives relatives à l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail, à l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique et à l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes en dehors du marché du travail).

proposing new laws to extend the scope of legal protection to all forms of discrimination in all areas of life (for example, the proposal for a directive on equal treatment of persons irrespective of religion or belief, disability, age or sexual orientation.
adopter une nouvelle législation afin d’élargir la portée de la protection juridique à toutes les formes de discrimination dans tous les domaines de la vie (notamment la proposition de directive relative à l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle.

The Commission's original proposal in 1993 aimed to ensure that the Staff Regulations of European institutions' officials and employees reflected the principle of equal treatment between women and men and took into account case law of the Court of Justice implementing Council directives on equal treatment.
La proposition initiale de la Commission, en 1993, visait à incorporer dans le statut des fonctionnaires et agents des Communautés européennes le principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes et prenait en compte la jurisprudence de la Cour de justice concernant les directives du Conseil en matière d'égalité de traitement.