Vertaling van "directive’s basic concepts " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Boehm test of basic concepts
test des concepts de base de Boehm

basic concept
notion fondamentale

Directive 2014/92/EU on the comparability of fees related to payment accounts, payment account switching and access to payment accounts with basic features | Payment Accounts Directive | Payments Account Directive
directive 2014/92/EU sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l’accès à un compte de paiement assorti de prestations de base | directive sur les comptes de paiement

directional balance concept
principe de l'équilibrage des courants de trafic dans l'un ou l'autre sens

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Despite some features that are specific to individual grounds of discrimination[43], the structure of the two Directives and the basic concepts are similar (definitions, positive action, minimum requirements, defence of rights, burden of proof, dissemination of information, dialogue with social partners and NGOs, sanctions).
Nonobstant certaines caractéristiques propres aux différents motifs de discrimination[43], la structure et les notions de base des deux directives sont similaires (définitions, action positive, prescriptions minimales, défense des droits, charge de la preuve, diffusion de l’information, dialogue avec les partenaires sociaux et les ONG, sanctions).

We would note in this regard that the Public Procurement Directive sought to clarify certain basic notions and concepts so as to offer better guarantees of legal certainty and to incorporate the relevant case-law of the Court of Justice of the European Union (9).
Il convient de rappeler à cet égard que la directive marchés publics visait, en effet, à clarifier certains concepts et notions fondamentaux en vue d'une plus grande garantie de sécurité juridique et de prise en compte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne en la matière (9).

The report intends to assess recent developments related to the basic concept of Universal service as enshrined in the Universal service Directive and in the context of the new developments, including universal access to broadband, coordination of approaches and its financing, taking into account the specific needs of vulnerable people and disabled consumers.
Le rapport a pour ambition d'évaluer les évolutions récentes qui se rapportent au concept de base de service universel tel qu'il est inscrit dans la directive sur le service universel ainsi que dans le contexte des nouvelles évolutions, y compris l'accès universel au haut débit et la coordination des approches et son financement, en tenant compte des besoins spécifiques des populations vulnérables et des consommateurs handicapés.

Even those Member States that said they already had sophisticated national legislation introduced amendments to cover the Directive’s basic concepts.
Même ceux qui affirmaient déjà disposer d'une législation élaborée l'ont modifiée pour couvrir les concepts de base de la directive.

The directive lays down harmonised quality standards for the 33 listed substances, so that the basic concept of good water quality is expressed in fixed numerical values based on the best available scientific data and knowledge.
Cette directive établit des normes de qualité harmonisées pour les 33 substances répertoriées, si bien que la notion fondamentale de bonne qualité de l'eau est exprimée en valeurs numériques fixes, basées sur les meilleures données et connaissances scientifiques disponibles.

The main reason to revise the legislation is the numerous judgments issued by the Court of Justice in Luxembourg against various countries for failure to transpose the European legislation, or their slowness in doing so, or what could be called an insufficient definition of the basic concepts in the previous directives.
Les nombreux arrêts émis par la Cour de justice de Luxembourg, condamnant plusieurs États pour le non-respect et la lenteur de transposition de la réglementation européenne ou pour ce que l'on pourrait dénommer une définition insuffisante des concepts fondamentaux inclus dans les précédentes directives, constituent une des raisons essentielles de réviser la législation.

I believe the directive should contain clear definitions of the basic concepts.
Je pense que cette directive devrait contenir des définitions claires des concepts fondamentaux.

European Contract Law (SANCO/JAI/ENTR/ MARKT) // Review of the current acquis contained in some 20 sectoral directives Two phases : (1) Elaboration of a common frame of reference with definitions of basic concepts to be used (2) when review existing acquis and submitting new proposals.
Droit européen des contrats (SANCO/JAI/ENTR/ MARKT) // Examen de l'acquis actuel figurant dans quelque 20 directives sectorielles. Deux phases : (1) Élaboration d'un cadre de référence commun comprenant des définitions de notions de base à utiliser (2) lors de l'examen de l'acquis existant et de la présentation de nouvelles propositions.

In order to ensure consistency and complementarity, specific action under the present programme will also be directed towards ensuring that basic concepts, definitions and classifications on health statistics will be used for the whole area of health information.
Dans un souci de cohérence et de complémentarité, une action spécifique prévue par le présent programme visera, par ailleurs, à garantir que les concepts de base, les définitions et les nomenclatures des statistiques de la santé seront employés pour l'ensemble du domaine de l'information en matière de santé.

In order to ensure consistency and complementarity, specific action under this programme will also be directed towards ensuring that basic concepts, definitions and classifications on health statistics will be used for the whole area of health information.
Dans un souci de cohérence et de complémentarité, une action spécifique prévue par le présent programme visera, par ailleurs, à garantir que les concepts de base, les définitions et les nomenclatures des statistiques de la santé seront employés pour l'ensemble du domaine de l'information en matière de santé.