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Traduction de «directorate-general shall send » (Anglais → Français) :

9. The Executive Director shall send the Court of Auditors a reply to its observations by 30 September of year N + 1 and shall also send to the Management Board a copy of that reply.

9. Le directeur exécutif adresse à la Cour des comptes une réponse aux observations de celle-ci le 30 septembre de l’année N + 1 au plus tard et adresse également une copie de cette réponse au conseil d’administration.


The Directorate-General shall send out the agenda to the organisations as a general rule 20 working days before the meeting, preferably by electronic means.

En règle générale, la direction générale envoie l’ordre du jour aux organisations 20 jours ouvrables avant la réunion, de préférence par voie électronique.


After consulting the Supervisory Committee, the Director-General shall send the Director-General for budgets a preliminary draft budget to be entered in the annex concerning the Office to the Commission section of the general budget of the European Union’.

Après consultation du comité de surveillance, le directeur général communique en temps utile au directeur général du budget un avant-projet de budget destiné à être inscrit à l’annexe de l’Office de la section du budget général de l’Union européenne afférente à la Commission».


After consulting the Supervisory Committee, the Director-General shall send the Director-General for budgets a preliminary draft budget to be entered in the annex concerning the Office to the Commission section of the general budget of the European Union’.

Après consultation du comité de surveillance, le directeur général communique en temps utile au directeur général du budget un avant-projet de budget destiné à être inscrit à l’annexe de l’Office de la section du budget général de l’Union européenne afférente à la Commission».


7. The Director General shall send the Court of Auditors a reply to its observations by 30 September.

7. Le directeur général adresse à la Cour des comptes une réponse aux observations de celle-ci le 30 septembre au plus tard.


7. The Director General shall send the Court of Auditors a reply to its observations by 30 September.

7. Le directeur général adresse à la Cour des comptes une réponse aux observations de celle-ci le 30 septembre au plus tard.


7. The Director General shall send the Court of Auditors a reply to its observations by 30 September.

7. Le directeur général adresse à la Cour des comptes une réponse aux observations de celle-ci le 30 septembre au plus tard.


3. The Secretary-General or a Director-General acting on his or her behalf shall send to the Governments of the Member States and to the Commission certified copies of the Council directives and decisions referred to in the third subparagraph of Article 297(2) of the TFEU and of Council recommendations.

3. Le secrétaire général ou un directeur général agissant en son nom, délivre aux gouvernements des États membres et à la Commission des copies certifiées conformes des directives et des décisions du Conseil visées à l'article 297, paragraphe 2, troisième alinéa, du TFUE, ainsi que des recommandations du Conseil.


Article 6(2) and (3) of the Decision establishing the Anti-Fraud Office requires the Director, "after consulting the Surveillance Committee, .[to] send the Director-General for Budgets a preliminary draft budget to be entered in the special heading for the Office in the annual general budget" and provides that the Director, who "shall act as authorising officer for implementation of the special budget heading for part A of the budget, concerning the Office, and the specific anti-fraud headings of part B .[is] perm ...[+++]

L'article 6, second et troisième paragraphes, de la décision instituant l'Office dispose que le directeur de l'Office «communique, après consultation du comité de surveillance, en temps utile au directeur général du Budget un avant-projet de budget, destiné à être inscrit à la ligne particulière du budget général annuel relative à l'Office» et que le directeur de l'Office, qui «est l'ordonnateur pour l'exécution de la ligne particulière de la partie A du budget relative à l'Office et des lignes spécifiques antifraude de la partie B (...) est autorisé à subdéléguer ses pouvoirs».


2. After consulting the Surveillance Committee, the Director shall send the Director-General for Budgets a preliminary draft budget to be entered in the special heading for the Office in the annual general budget.

2. Le directeur communique, après consultation du comité de surveillance, en temps utile au directeur général du Budget un avant-projet de budget, destiné à être inscrit à la ligne particulière du budget général annuel relative à l'Office.




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Date index: 2021-06-29
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