Traduction de «disadvantages suffered under » (Anglais → Français) :

For that matter, France Télécom has not been compensated for the disadvantages suffered under these arrangements, whereas, as emphasised in its comments, it still has to cope with structural disadvantages, additional costs and inflexibilities on account of the status applicable to the civil servants it employs as regards financial measures associated with departure or return to the public administration, vocational training measures or higher wage cost.
France Télécom n’a d’ailleurs pas été compensée du fait des désavantages subis sous ce régime, alors que, comme le soulignent ses observations, elle supporte encore des désavantages structurels, des surcoûts et rigidités du fait du statut applicable aux fonctionnaires qu’elle emploie pour ce qui est de leviers financiers d’accompagnement des départs ou les retours vers l’administration, d’efforts en matière de formation professionnelle ou de coût salarial supérieur.

1. Notes that, in many Member States, direct payments from the first agricultural policy pillar are, even under the current CAP reform, based on historic reference amounts, which can seriously disadvantage grassland areas and milk production in these regions; calls on Member States affected by such situations accordingly to introduce without delay a system correct the disadvantage suffered by these regions when implementing agricultural reforms at national level;
1. constate que les paiements directs du premier pilier de la politique agricole se basent sur les montants de référence historiques dans de nombreux États membres, même en tenant compte de l'actuelle réforme de la PAC, et que les pâturages et, par conséquent, la production laitière de ces régions, s'en trouvent fortement défavorisés; invite par conséquent les États membres qui se trouvent dans une telle situation à assurer une transition rapide vers un modèle qui corrige les désavantages de ces régions dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme agraire au niveau national;

26. Where, in the opinion of the Minister, an applicant for an allowance or a recipient has suffered a financial disadvantage as a result of an error on the part of any person in the exercise or performance of any powers, duties or functions of the person under this Act, the Minister may take such steps to remedy the disadvantage so suffered as the Minister deems reasonably necessary in the circumstances.
26. Lorsque, de l’avis du ministre, celui qui demande une allocation ou le bénéficiaire d’une allocation a subi une perte financière en conséquence de l’erreur d’une personne dans l’exercice par celle-ci des pouvoirs et fonctions que la présente loi lui confère, le ministre peut, pour remédier à la perte ainsi subie, prendre les mesures qu’il estime être raisonnablement nécessaires dans les circonstances.

This may make leniency recipients the primary targets of damages actions. To limit the disadvantageous consequences of such exposure, while not unduly limiting the possibilities for injured parties to obtain full compensation for the loss suffered, it is proposed to limit the immunity recipient’s liability, as well as his contribution owed to co-infringers under joint and several liability, to the harm he caused to his own direct or indirect purchasers or, in the case of a buying cartel, his direct or indirect providers.
Afin de limiter les conséquences désavantageuses d'une telle exposition tout en évitant de restreindre indûment les possibilités pour les parties lésées d'obtenir l'indemnisation intégrale de la perte qu'elles ont subie, il est proposé de limiter la responsabilité du bénéficiaire d'une immunité d'amendes, ainsi que la contribution qu'il doit aux coauteurs de l'infraction au titre de la responsabilité solidaire, au préjudice qu'il a causé à ses propres acheteurs directs ou indirects ou, dans le cas d'une entente en matière d'achat, à ses fournisseurs directs ou indirects.

However, during the process of liberalisation, the former incumbent may suffer from a competitive disadvantage because he is burdened with ‘legacy costs’, that is to say costs which come from commitments entered into prior to the beginning of market opening and which can no longer be honoured under the same conditions in a competitive market environment because the historic operator is no longer able to pass on the corresponding costs to consumers.
Cependant, au cours du processus de libéralisation, l’ancien opérateur peut subir un désavantage concurrentiel parce qu’il est écrasé par des «coûts historiques», c’est-à-dire des coûts qui sont liés à des engagements souscrits avant le début de l’ouverture des marchés et qui ne peuvent plus être honorés dans les mêmes conditions dans un environnement de marché concurrentiel parce que l’opérateur historique ne peut plus répercuter les coûts correspondants sur les consommateurs.

Declaration 30 of the Treaty of Amsterdam acknowledged that the structural disadvantages suffered by the islands should be compensated for by means of specific measures in favour of those regions, with a view to integrating them into the internal market under the same conditions as the other European regions, improving their access to continental markets and creating a territorial, sectoral and temporal balance in their economic activity.
La déclaration n° 30 du traité d’Amsterdam a reconnu que les handicaps structurels dont souffrent les îles doivent être compensés par des mesures spécifiques en faveur de ces régions, afin de les intégrer au marché intérieur dans des conditions équitables au regard des autres régions européennes en améliorant leur accès aux marchés continentaux et en introduisant un équilibre territorial, sectoriel et temporel dans leurs activités économiques.

The ban on discrimination 'shall not prevent the maintenance or adoption of measures providing for specific advantages in favour of the under represented sex' (positive action) intended to prevent or compensate for disadvantages suffered by a group of persons of a particular gender or racial or ethnic origin.
L'interdiction de toute discrimination n'empêche ni le maintien ni l'adoption de mesures susceptibles d'offrir des avantages concrets en faveur du sexe le moins représenté (actions positives) afin de prévenir ou de compenser les préjudices subis par un groupe de personnes en raison de leur genre ou de leur origine raciale ou ethnique.

If we take into account the number of disadvantaged groups mentioned, and rightly so, in the report – or in other words women, single parents, people entering the job market, older people, the poor, those suffering ill health, disabled persons, carers, disadvantaged children, children under threat due to a lack of parental authority, linguistic minorities, refugees, immigrants, Roma, other ethnic minorities, the homeless, alcoholics and drug addicts – it would not be much of an exaggeration to conclude that ordinary, non-disadvantaged citizens are a threatened minority in society.
Si nous prenons en considération le nombre de groupes défavorisés mentionnés, à juste titre, dans le rapport - à savoir les femmes, les foyers monoparentaux, les nouveaux entrants sur le marché du travail, les personnes âgées, malades ou handicapées, les personnes s’occupant d’autres personnes dépendantes, les enfants défavorisés ou menacés du fait de l’abandon de l’autorité parentale, les minorités linguistiques, les réfugiés, les immigrés, les roms et toutes les autres minorités ethniques, sans oublier les sans-abri, les alcooliques et les drogués -, il ne serait pas exagéré de conclure que les citoyens ordinaires non défavorisés sont une minorité menacée au sein de la société.

However, the federal government must certainly not give in to pressure from lobbyists without knowing more about the whole question, at a time when it is still dragging its feet on solving the underlying problems of Canada's economy, in particular, the historic disadvantage suffered by the economy and people of the Maritimes.
Mais il ne faudrait surtout pas que, sans approfondir le dossier davantage, le gouvernement cède devant les pressions de ces lobbyistes alors qu'il tarde encore à régler les problèmes de fond de l'économie canadienne, particulièrement le désavantage historique dont souffrent l'économie et les gens de l'Atlantique.