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Vertaling van "for the disadvantages suffered under " (Engels → Frans) :

For that matter, France Télécom has not been compensated for the disadvantages suffered under these arrangements, whereas, as emphasised in its comments, it still has to cope with structural disadvantages, additional costs and inflexibilities on account of the status applicable to the civil servants it employs as regards financial measures associated with departure or return to the public administration, vocational training measures or higher wage cost.

France Télécom n’a d’ailleurs pas été compensée du fait des désavantages subis sous ce régime, alors que, comme le soulignent ses observations, elle supporte encore des désavantages structurels, des surcoûts et rigidités du fait du statut applicable aux fonctionnaires qu’elle emploie pour ce qui est de leviers financiers d’accompagnement des départs ou les retours vers l’administration, d’efforts en matière de formation professionnelle ou de coût salarial supérieur.


1. Notes that, in many Member States, direct payments from the first agricultural policy pillar are, even under the current CAP reform, based on historic reference amounts, which can seriously disadvantage grassland areas and milk production in these regions; calls on Member States affected by such situations accordingly to introduce without delay a system correct the disadvantage suffered ...[+++]

1. constate que les paiements directs du premier pilier de la politique agricole se basent sur les montants de référence historiques dans de nombreux États membres, même en tenant compte de l'actuelle réforme de la PAC, et que les pâturages et, par conséquent, la production laitière de ces régions, s'en trouvent fortement défavorisés; invite par conséquent les États membres qui se trouvent dans une telle situation à assurer une transition rapide vers un modèle qui corrige les désavantages de ces régions dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme agraire au niveau national;


1. Notes that, in many Member States, direct payments from the first agricultural policy pillar are, even under the current CAP reform, based on historic reference amounts, which can seriously disadvantage grassland areas and milk production in these regions; calls on Member States affected by such situations accordingly to introduce without delay a system correct the disadvantage suffered ...[+++]

1. constate que les paiements directs du premier pilier de la politique agricole se basent sur les montants de référence historiques dans de nombreux États membres, même en tenant compte de l'actuelle réforme de la PAC, et que les pâturages et, par conséquent, la production laitière de ces régions, s'en trouvent fortement défavorisés; invite par conséquent les États membres qui se trouvent dans une telle situation à assurer une transition rapide vers un modèle qui corrige les désavantages de ces régions dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme agraire au niveau national;


Furthermore, neither the case law of the European Courts nor the practice of the European Commission appear to support that a measure such as the one notified does not confer an advantage on the undertaking in question merely because it compensates a ‘disadvantage’ suffered by the undertaking (50).

De plus, ni la jurisprudence des juridictions européennes ni la pratique de la Commission européenne ne semblent confirmer qu’une mesure comme celle notifiée ne confère pas un avantage aux entreprises concernées pour la simple raison qu’elle compense un «désavantage» subi par les entreprises (50).


The prohibition of discrimination should be without prejudice to the maintenance or adoption of measures intended to prevent or compensate for disadvantages suffered by a group of persons of one sex.

L'interdiction de toute discrimination devrait être sans préjudice du maintien ou de l'adoption de mesures visant à prévenir ou à compenser les désavantages subis par un groupe de personnes d'un même sexe.


We appreciate the difficulties involved in heightening democratic awareness in countries which have for many decades suffered under totalitarian regimes which brought them to political, social and economic ruin.

Nous sommes conscients de la difficulté de renforcer aussi la prise de conscience démocratique dans des pays soumis pendant de longues décennies à un régime totalitaire, qui les a menés au précipice sur les plans politique, social et économique.


– (EL) Mr President, I should like to start, on behalf of the Communist Party of Greece and the Greek people in general, by expressing our solidarity both with the political prisoners in Turkey and with all the Turkish people who suffer under the Turkish regime.

- (EL) Monsieur le Président, je veux avant tout, de la part du parti communiste de Grèce et, plus généralement, du peuple grec, exprimer notre solidarité aux détenus politiques de Turquie, à tout le peuple turc, opprimé par le régime militariste turc.


These populations, however, are already suffering under the weight of the debt, the drop in the price of raw materials and imposed structural actions.

Celles-ci subissent pourtant déjà le poids de la dette, la chute des prix des matières premières, les agissements structurels imposés.


(26) The prohibition of discrimination should be without prejudice to the maintenance or adoption of measures intended to prevent or compensate for disadvantages suffered by a group of persons of a particular religion or belief, disability, age or sexual orientation, and such measures may permit organisations of persons of a particular religion or belief, disability, age or sexual orientation where their main object is the promotion of the special needs of those persons.

(26) L'interdiction de la discrimination doit se faire sans préjudice du maintien ou de l'adoption de mesures destinées à prévenir ou à compenser des désavantages chez un groupe de personnes d'une religion ou de convictions, d'un handicap, d'un âge ou d'une orientation sexuelle donnés, et ces mesures peuvent autoriser l'existence d'organisations de personnes d'une religion ou de convictions, d'un handicap, d'un âge ou d'une orientation sexuelle donnés lorsque leur objet principal est la promotion des besoins spécifiques de ces personnes.


(17) The prohibition of discrimination should be without prejudice to the maintenance or adoption of measures intended to prevent or compensate for disadvantages suffered by a group of persons of a particular racial or ethnic origin, and such measures may permit organisations of persons of a particular racial or ethnic origin where their main object is the promotion of the special needs of those persons.

(17) L'interdiction de la discrimination doit se faire sans préjudice du maintien ou de l'adoption de mesures destinées à prévenir ou à compenser des désavantages chez un groupe de personnes d'une race ou d'une origine ethnique donnée, et ces mesures peuvent autoriser l'existence d'organisations de personnes d'une race ou d'une origine ethnique donnée lorsque leur objet principal est la promotion des besoins spécifiques de ces personnes.




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Date index: 2021-04-25
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