Vertaling van "discharge section line " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

discharge section line | gauging section | metering section
section de jaugeage

discharge section line
section de jaugeage

discharge cross-section | discharge section | flow section
gabarit d'écoulement | gabarit hydraulique | profil d'écoulement | section d'écoulement | section transversale d'écoulement

flow section | discharge section | discharge cross-section
section d'écoulement | gabarit hydraulique | gabarit d'écoulement | profil d'écoulement

discharge section | rating section
section des débits

normal section line
ligne de section à la normal

section line refrigerant velocity
vitesse du fluide de frigorigène à l'aspiration

discharge pipeline [ discharge pipe | discharge line ]
pipeline de refoulement [ conduite de refoulement | conduite d'évacuation | conduite de rejet | tuyau de refoulement | conduite d'expulsion ]

feed line | delivery line | pressure line | discharge line
conduite de remplissage | conduite de refoulement

line section
terne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

23. A shut-off valve shall be installed in the discharge line near the discharge side of the flexible connection prescribed in section 22.
23. Une soupape d’arrêt sera posée dans la conduite de déversement près du raccord flexible prescrit à l’article 22 et du côté du déversement.

(2) Pipelines need not be disconnected from the tank car if all shut-off valves on the tank car and in the discharge lines are closed, the tank car is protected as provided in sections 34 to 36 and the period during which operations are suspended does not exceed 72 hours.
(2) Les pipelines et le wagon-citerne n’auront pas à être désassemblés si toutes les soupapes d’arrêt du wagon-citerne et des conduites de déchargement sont fermées, si le wagon-citerne est protégé de la façon prévue aux articles 34 à 36 et si la durée de la suspension des opérations ne dépasse pas 72 heures.

284. Reiterates its position on the budgetisation of its buildings policy, as repeated in point 5 of its resolution of 24 April 2007 accompanying the decision on the discharge for the financial year 2005, Section I - European Parliament : (...) Reminds its competent bodies of its decision that '.repayment on buildings.should be set as part of the budgetary strategy'; criticises therefore its competent bodies for continuously failing to budget with sufficient clarity Parliament's property policy for future acquisitions (the budget line 'acquisition of immovable property' only shows token entries for 2005, 2006 and 2007)";
284. réaffirme sa position concernant la budgétisation de sa politique immobilière, telle qu'elle a été à nouveau formulée au paragraphe 5 de sa résolution du 24 avril 2007 accompagnant la décision concernant la décharge pour l'exercice 2005, section I – Parlement européen : "rappelle à ses organes compétents sa décision selon laquelle 'les remboursements afférents aux bâtiments [...] devraient [...] être fixés dans le cadre de la stratégie budgétaire'; critique dès lors ses organes compétents qui ne parviennent pas à prévoir avec suffisamment de précision le budget nécessaire à la politique immobilière du Parlement pour ses futures acquisitions (la ligne budgétaire intitulée 'Acquisition de biens immobiliers' ne comporte que des mentions pour mémoire pour les années 2005, 2006 et 2007)";

286.Reiterates its position on the budgetisation of its buildings policy, as repeated in point 5 of its resolution of 24 April 2007 accompanying the decision on the discharge for the financial year 2005, Section I - European Parliament: (...) Reminds its competent bodies of its decision that '.repayment on buildings.should be set as part of the budgetary strategy'; criticises therefore its competent bodies for continuously failing to budget with sufficient clarity Parliament's property policy for future acquisitions (the budget line 'acquisition of immovable property' only shows token entries for 2005, 2006 and 2007)";
286. réaffirme sa position concernant la budgétisation de sa politique immobilière telle qu'elle a été à nouveau formulée au paragraphe 5 de la résolution accompagnant la décision du Parlement européen concernant la décharge pour l'exercice 2005, section I – Parlement européen: "rappelle à ses organes compétents sa décision selon laquelle "les remboursements afférents aux bâtiments (...) devraient (...) être fixés dans le cadre de la stratégie budgétaire"; critique dès lors ses organes compétents qui ne parviennent pas à prévoir avec suffisamment de précision le budget nécessaire à la politique immobilière du Parlement pour ses futures acquisitions (la ligne budgétaire intitulée "Acquisition de biens immobiliers" ne comporte que des mentions pour mémoire pour les années 2005, 2006 et 2007)";

That clause 133 of Bill C-68 be amended (a) by adding, immediately after line 9 on page 106, the following: ``(2) Notwithstanding any other provision of this Act, but subject to section 117.1, no individual who is employed by a business as defined in subsection 2(1) of the Firearms Act that itself is the holder of a licence is guilty of an offence under this Act or the Firearms Act by reason only that the individual, in the course of the individual's duties or employment, possesses, manufactures or transfers, or offers to manufacture or transfer, a partially manufactured barrelled weapon that, in its unfinished state, is not a barrelled weapon from which any shot, bullet or other projectile can be discharged and that is capable of causing serious bodily injury or death to a person'. ' (b) by renumbering the subsequent subclause and any crossreferences thereto accordingly.
Motion no 220 Il est proposé que l'article 133 du projet de loi C-68 soit modifié par: a) adjonction, après la ligne 7, page 106, de ce qui suit: «(2) Par dérogation aux autres dispositions de la présente loi, mais sous réserve de l'article 117.1, un particulier dont l'employeur est une entreprise-au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les armes à feu-titulaire d'un permis n'est pas coupable d'une infraction à la présente loi ou à cette loi du seul fait que, dans le cadre de ses fonctions, il a en sa possession, fabrique ou cède ou offre de fabriquer ou de céder une arme à feu partiellement fabriquée qui, dans son état incomplet, ne constitue pas une arme pourvue d'un canon permettant de tirer du plomb, des balles ou tout autre projectile et n'est pas susceptible d'infliger des lésions corporelles graves ou la mort à une personne». b) les changements de désignation numérique de paragraphe, ainsi que de présentation des renvois, qui en découlent.