Vertaling van "discharge than simply " (Engels → Frans) :

36. Recalls paragraphs 11 to 17 of its resolution of 21 April 2004 on accountability of Parliament's governing bodies; points out, furthermore, that this is the first discharge report, under the new Rules of Procedure, to be directed to its political rather than simply administrative authority; resolves in future to improve communication and dialogue between its Committee on Budgetary Control and members of its Bureau and Quaestors;
36. rappelle les paragraphes 11 à 17 de sa résolution du 21 avril 2004 concernant la responsabilité des instances dirigeantes du Parlement; souligne en outre qu'il s'agit du premier rapport de décharge, établi conformément au nouveau règlement, qui s'adresse à son autorité politique et pas simplement à son autorité administrative; décide d'améliorer à l'avenir la communication et le dialogue entre sa commission du contrôle budgétaire, les membres du Bureau et les questeurs;

36. Recalls paragraphs 11 to 17 of its Resolution of 21 April 2004 on accountability of Parliament’s governing bodies; points out, furthermore, that this is the first discharge report, under the new Rules of Procedure, to be directed to its political rather than simply administrative authority; resolves in future to improve communication and dialogue between its Committee on Budgetary Control and members of its Bureau and Quaestors;
36. rappelle les paragraphes 11 à 17 de sa résolution du 21 avril 2004 concernant la responsabilité des instances dirigeantes du Parlement; souligne en outre qu'il s'agit du premier rapport de décharge, établi conformément au nouveau règlement, qui s'adresse à son autorité politique et pas simplement à son autorité administrative; décide d'améliorer à l'avenir la communication et le dialogue entre sa commission du contrôle budgétaire, les membres du Bureau et les questeurs;

We want our sentences to be tough; we want them to be fair, but we also want to deal with the situation about what happens once a sentence is finally discharged (1325) In the absence of capital punishment, which we do not have here, that means that members are either going to have to argue in favour of capital punishment and let us go that way, and see whether or not there is an appetite in Canada. If not, there must be a justice system which is based on rehabilitation, which acknowledges that people eventually come out of jail and that rehabilitation is better than simply incarcerating them and letting them rot in a cell until their time is done, and then throw them out into society without the tools that prepare them to be able to integrate and be safe themselves, and safe for others to be back in society.
Nous voulons que les peines imposées soient sévères, nous voulons qu'elles soient justes, mais nous voulons aussi régler la question de ce qui arrive une fois qu'une peine a été purgée (1325) En l'absence de la peine capitale, qui n'existe pas au Canada, il faut soit que les députés qui sont en faveur de cette dernière essayent de l'obtenir et voient si elle suscite un intérêt au Canada, soit, si ce n'est pas le cas, que notre système de justice repose sur la réadaptation, reconnaissant que les contrevenants finissent par sortir de prison et que la réadaptation est préférable à la simple incarcération c'est-à-dire à les laisser pourrir dans leur cellule jusqu'à l'expiration de leur peine et à les relâcher dans la société sans les avoir préparés à leur réintégration et sans leur avoir donné les outils pour qu'ils ne soient pas un danger pour eux-mêmes et pour les autres.

It is, after all, an annual political vote of confidence in the Commission, so there is rather more at stake if we refuse to grant discharge than simply saying, go ahead, there are no legal consequences.
Il s'agit en effet d'un vote de confiance politique annuel sur la Commission ; dès lors, un refus comporte un peu plus de conséquences que de simplement dire, vous pouvez le faire sans problème, cela n'a aucune conséquence juridique !

Clause 15 amends s. 672.47(3) so that when the court makes a disposition other than an absolute discharge (i.e., a conditional discharge or detention in hospital), the Review Board hearing will be held simply within 90 days rather than prior to the expiry of the court’s disposition, if that happens to be earlier.
L’article 15 du projet de loi modifie le paragraphe 672.47(3); ainsi, sauf dans le cas où le tribunal a ordonné la libération inconditionnelle de l’accusé (c.-à-d. la libération conditionnelle ou la détention dans un hôpital), la commission d’examen tient l’audience au plus tard à la fin de la période de 90 jours, plutôt qu’avant l’expiration de la période visée par la décision du tribunal, si ce délai est plus court.

Under new interpretive and/or regulatory U.S. customs requirements, vessel owners and agents are being required to report in detail on in-transit cargo in a similar manner to what might apply to circumstances if such cargo were discharged for importation into the United States rather than being simply in transit.
En vertu de nouvelles exigences douanières américaines d'interprétation et de réglementation, les propriétaires de navires et les agents sont tenus de déclarer en détail les marchandises en transit, tout comme si ces marchandises étaient déchargées pour être importées aux États-Unis au lieu de passer simplement en transit.