(1a) The Commission should consider where existing Community legislation could be strengthened to improve patient safety, for example by ensuring that, when healthcare professionals cross borders within Europe, the professional regulators share information about any disciplinary procedures concluded or pending against individuals, and not just their initial qualifications.
1 bis) La Commission devrait étudier la question de savoir si le droit communautaire en vigueur pourrait être renforcé afin d'accroître la sécurité des patients, par exemple en garantissant que lorsque des professionnels de la santé franchissent une frontière dans l'Union européenne, les autorités compétentes partagent les informations concernant toute procédure disciplinaire clôturée ou en cours contre des individus et ne se limitent pas à la communication des informations sur leurs qualifications initiales.