Traduction de «disclosure directors » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Fraud Investigations and Internal Disclosures Directorate
Direction des enquêtes sur la fraude et des divulgations internes

ensure compliance with accounting information disclosure criteria | make sure disclosure criteria of accounting information is compliant | ensure compliance with disclosure criteria of accounting information | ensuring compliance with disclosure criteria of accounting information
assurer la conformité aux critères de divulgation des informations comptables

compulsory disclosure | disclosure | duty of disclosure
obligation de communication des pièces | obligation de divulguer | obligation d'information

Charitable and Non-profit Organization Director Remuneration Disclosure Act
Loi sur la divulgation de la rémunération versée aux dirigeants d'organismes de charité et d'organisations sans but lucratif

Director General, Audit, Evaluation and Disclosure
directeur général en vérification, en évaluation et en divulgation [ directrice générale en vérification, en évaluation et en divulgation ]

Definition: Events resulting in a negative self-reappraisal by the child such as failure in tasks with high personal investment; disclosure or discovery of a shameful or stigmatizing personal or family event; and other humiliating experiences.
Définition: Evénements résultant en une auto-évaluation négative de l'enfant, telle qu'échec dans des tâches exigeant un fort investissement personnel, révélation ou découverte d'un événement personnel ou familial honteux ou traumatisant et autres expériences humiliantes.

disclosure | invention disclosure
divulgation | exposé

non-authorised disclosure | unauthorised disclosure
divulgation non autorisée

advise museum directors | consult with museum directors | advise museum director | provide advice to museum director
donner des conseils à un directeur de musée

following directions of the artistic director | respect directions of the artistic director | follow direction of the artistic director | follow directions of the artistic director
suivre les consignes d'un directeur artistique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Agreeing with the High Level Group, the Commission considers that an appropriate regulatory regime should be composed of four key items (disclosure of remuneration policy in the annual accounts, disclosure of details of remuneration of individual directors in the annual accounts, prior approval by the shareholder meeting of share and share option schemes in which directors participate, proper recognition in the annual accounts of the costs of such schemes for the company).
En accord avec le groupe de haut niveau, la Commission considère qu'un dispositif réglementaire approprié doit être composé de quatre éléments essentiels (information sur la politique de rémunération dans les comptes annuels, information sur les rémunérations individuelles des administrateurs dans les comptes annuels, approbation préalable par l'assemblée générale des systèmes prévoyant l'octroi d'actions ou d'options sur actions aux administrateurs, prise en compte appropriée des coûts de ces systèmes d'incitation dans les comptes annuels de la société).

First, representing the Canada Revenue Agency, we are pleased to welcome Cathy Hawara, Director General, Charities Directorate, Legislative Policy and Regulatory Affairs Branch; Claude St-Pierre, Director General, Enforcement and Disclosures Directorate, Compliance Programs Branch; Alison Rutherford, Acting Director, Review and Analysis Division; and Stephanie Henderson, Manager, Special Enforcement Program, Enforcement and Disclosures Directorate, Compliance Programs Branch.
Pour commencer, nous sommes heureux d'accueillir, de l'Agence du revenu du Canada, Cathy Hawara, directrice générale de la Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires; Claude St-Pierre, directeur général de la Direction de l'exécution et des divulgations, Direction générale des programmes d'observation; Alison Rutherford, directrice intérimaire de la Division de la revue et de l'analyse et Stephanie Henderson, gestionnaire du Programme spécial d'exécution de la Direction de l'exécution et des divulgations, Direction générale des programmes d'observation.

Otherwise the disclosures come to the Enforcement and Disclosures Directorate of the Compliance Programs Branch.
Autrement, les divulgations sont transmises à la direction de l'exécution et des divulgations de la Direction générale des programmes d'observation.

I turn now to the Enforcement and Disclosures Directorate evaluation mentioned by my colleague.
Je passe maintenant à l'évaluation de la Direction de l'exécution et des divulgations dont a parlé le sénateur.

5. The Director-General shall ensure that any information provided to the public is given neutrally and impartially, and that its disclosure respects the confidentiality of investigations and complies with the principles set out in this Article and in Article 9(1).
5. Le directeur général veille à ce que toute information communiquée au public le soit de façon neutre et impartiale et que sa divulgation respecte la confidentialité des enquêtes et soit conforme aux principes arrêtés au présent article et à l’article 9, paragraphe 1.

I am the Director General of the Enforcement and Disclosures Directorate in the Compliance Programs Branch of the Canada Revenue Agency.
Je suis le directeur général de la Direction de l'exécution et des divulgations de la Direction générale des programmes d'observation de l'Agence du revenu du Canada.

Disclosure of the policy on directors’ remuneration
Divulgation de la politique de rémunération des administrateurs

The disclosure in good faith to the authorities responsible for combating money laundering by an institution or person subject to this Directive or by an employee or director of such an institution or person of the information referred to in Articles 6 and 7 shall not constitute a breach of any restriction on disclosure of information imposed by contract or by any legislative, regulatory or administrative provision, and shall not involve the institution or person or its directors or employees in liability of any kind".
La divulgation de bonne foi aux autorités responsables de la lutte contre le blanchiment de capitaux, par un établissement ou une personne relevant de la présente directive, ou par un employé ou un dirigeant d'un tel établissement ou d'une telle personne, des informations visées aux articles 6 et 7 ne constitue pas une violation d'une quelconque restriction à la divulgation d'informations imposée par un contrat ou par une disposition législative, réglementaire ou administrative et n'entraîne, pour l'établissement ou la personne, ou pour leurs dirigeants et employés, aucune responsabilité d'aucune sorte".

Furthermore work will have to be accelerated on the role of independent non-executive or supervisory directors; on requiring all Directors to be collectively responsible for company accounts; and on ensuring complete information and disclosure with regard to a group's structure and intra-group relations.
En outre, il faudra accélérer les travaux sur le rôle des administrateurs indépendants qui n'ont pas de rôle exécutif ou de surveillance, sur la responsabilité conjointe de tous les administrateurs pour les comptes de la société, et sur la garantie d'une information et d'une publicité complètes concernant la structure et les relations intragroupe des groupes de sociétés.

Reply to Question No. 9, dated November 4, 2013, appearing on the Order Paper and Notice Paper in the name of the Honourable Senator Downe, respecting the Canada Revenue Agency Enforcement and Disclosures Directorate.—Sessional Paper No. 2/41-352S.
Réponse à la question n9, en date du 4 novembre 2013, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l'honorable sénateur Downe, concernant la Direction de l'exécution et des divulgations de l'Agence du revenu du Canada.—Document parlementaire n2/41-352S.