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Traduction de «disclosures should reflect » (Anglais → Français) :

For ex-post disclosures, information related to costs and charges should reflect the client's actual investment amount at the time the disclosure is produced.

Pour les publications ex-post, les informations relatives aux coûts et frais doivent refléter le montant d'investissement réel du client au moment de ladite publication.


The Commission will also reflect on whether investors should be provided with more information about the collateral underlying covered bonds and other structured debt, similar to loan data disclosure requirements on structured finance instruments.

La Commission se penchera également sur la question de savoir s’il convient de fournir aux investisseurs davantage d’informations sur les garanties qui sous-tendent les obligations garanties et d’autres titres de créances structurés, sur le modèle des exigences d'information sur les prêts applicables aux instruments financiers structurés.


Furthermore, in order to ensure adequate transparency regarding the nature of an institution’s securitisation activities, disclosures should reflect the extent to which the institution sponsors securitisation special purpose entities and the involvement of certain affiliated entities, since closely related parties may pose on-going risks to the institution concerned.

En outre, afin d’assurer une transparence suffisante concernant la nature des activités de titrisation de l’établissement, les informations à communiquer devraient faire apparaître dans quelle mesure l’établissement soutient les entités de titrisation et l’implication de certaines entités affiliées, car des parties étroitement liées pourraient faire courir des risques permanents à l’établissement concerné.


These decisions should be made by frontline police officers and the disclosure provisions should reflect this.

Ces décisions devraient être prises par les policiers de première ligne, et les dispositions relatives à la communication de renseignements devraient refléter cette réalité.


Therefore, rules for disclosure of the leverage ratio by institutions supervised under Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council (2) should be consistent with international standards as reflected in the Revised Basel III leverage ratio framework and disclosure requirements of the Basel Committee on Banking Supervision (BCBS) adapted to take into account the Union regulatory framework and its specificities, ...[+++]

Par conséquent, les règles relatives à la publication du ratio de levier par les établissements faisant l'objet d'une surveillance en vertu de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (2) devraient être conformes aux normes internationales concrétisées par la version révisée du texte Bâle III: ratio de levier et exigences de publicité du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB), tout en les adaptant pour tenir compte du cadre réglementaire de l'Union mis en place par le règlement (UE) no 575/2013, et de ses particularités.


Furthermore, in order to ensure adequate transparency regarding the nature of an institution’s securitisation activities, disclosures should reflect the extent to which the institution sponsors securitisation special purpose entities and the involvement of certain affiliated entities, since closely related parties may pose on-going risks to the institution concerned.

En outre, afin d’assurer une transparence suffisante concernant la nature des activités de titrisation de l’établissement, les informations à communiquer devraient faire apparaître dans quelle mesure l’établissement soutient les entités de titrisation et l’implication de certaines entités affiliées, car des parties étroitement liées pourraient faire courir des risques permanents à l’établissement concerné.


Therefore, and also given that the objective of disclosure requirements is to help improve transparency in the area of regulatory capital, for comparison purposes, the rules set out for disclosure by institutions supervised under Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council (3) should be consistent with the international framework reflected in the ‘Composition of Capital disclosure requirements’ (4) of the Bas ...[+++]

Par conséquent, et étant donné que l’objectif des obligations d'information est de contribuer à améliorer la transparence dans le domaine des fonds propres réglementaires, les règles définies pour la publication d'informations par les établissements soumis à surveillance en vertu de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (3) devraient être conformes au cadre international concrétisé par le texte «Exigences de communication financière sur la composition des fonds propres» (4) du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, tout en l'adaptant pour tenir compte du cadre réglementaire de l'Union et de ses particularités.


The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in respect of technical adjustments to Directive 2006/48/EC to clarify definitions to ensure uniform application of that Directive or to take account of developments on financial markets; to align terminology on, and frame definitions in accordance with, subsequent relevant acts; to expand the content or adapt the terminology of the list of activities subject to mutual recognition under that Directive to take account of developments on financial markets; to adjust the areas in which the competent authorities are required to exchange informat ...[+++]

Il convient d’habiliter la Commission à adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les adaptations techniques à la directive 2006/48/CE afin de clarifier les définitions en vue d’assurer une application uniforme de ladite directive ou de tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’aligner la terminologie et la formulation des définitions sur celles des actes ultérieurs pertinents; afin d’élargir le contenu ou d’adapter la terminologie de la liste d’activités faisant l’objet de reconnaissance mutuelle au titre de ladite directive pour tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’adapter les domaines dans lesquels les autorité ...[+++]


The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in respect of technical adjustments to Directive 2006/48/EC to clarify definitions to ensure uniform application of that Directive or to take account of developments on financial markets; to align terminology on, and frame definitions in accordance with, subsequent relevant acts; to expand the content or adapt the terminology of the list of activities subject to mutual recognition under that Directive to take account of developments on financial markets; to adjust the areas in which the competent authorities are required to exchange informat ...[+++]

Il convient d’habiliter la Commission à adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les adaptations techniques à la directive 2006/48/CE afin de clarifier les définitions en vue d’assurer une application uniforme de ladite directive ou de tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’aligner la terminologie et la formulation des définitions sur celles des actes ultérieurs pertinents; afin d’élargir le contenu ou d’adapter la terminologie de la liste d’activités faisant l’objet de reconnaissance mutuelle au titre de ladite directive pour tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’adapter les domaines dans lesquels les autorité ...[+++]


Secondly and this reflects discussion by our caucus, although just once over lightly and we just wanted to give the feedback it's our feeling that the inclusion of family members should go beyond spouses, for there to be not just minor children but grown children and immediate family members who are covered for purposes of disclosure.

Deuxièmement—et cela reflète une discussion qui a eu lieu au sein de notre caucus, bien qu'il ne s'agisse que d'une seule discussion qui n'a pas été très approfondie, mais nous voulons simplement vous en faire part—, nous estimons que la définition des membres de la famille devrait aller au-delà des conjoints, non pas seulement les enfants d'âge mineur, mais les enfants adultes ou les membres de la famille immédiate qui sont assujettis aux fins de la divulgation.


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