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Alcoholic hallucinosis
Cases where there is no customs debt
Chronic alcoholism Dipsomania Drug addiction
DTA
Deemed appeal in certain cases where appeal allowed
Delirium tremens
Disorder of personality and behaviour
In any case where
Jealousy
Paranoia
Psychoactive substance abuse
Psychosis NOS

Traduction de «discontinued cases where » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cases where there is no customs debt

absence de dette douanière


Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value | DTA [Abbr.]

Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée | DTA [Abbr.]


specimen agreement to regulate the reciprocal obligations of export credit insurers in cases where the principal contractor subcontracts to one or more undertakings of one or more Member States an export contract

convention type pour régler les obligations réciproques des assureurs-crédit à l'exportation dans les cas où un contractant principal soustraite à une ou plusieurs entreprises d'un ou plusieurs Etats membres un marché d'exportation




deemed appeal in certain cases where appeal allowed

appel présumé [ présomption d'exercice du droit d'appel ]


Decision Regarding Cases where Customs Administrations Have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value

Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée


Decision Regarding Cases where Customs Administrations Have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value

Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée, annexe III.4.a


Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value [ DTA ]

Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée [ DTA ]


Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report ...[+++]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[76] In its reports of July 2011 and February 2012, the Commission points to a large number of discontinued cases where related aspects were prosecuted in another Member State (COM(2011)459final, page 6; COM(2012)57final, page 6).

[76] Dans ses rapports de juillet 2011 et de février 2012, la Commission signale un grand nombre d’affaires rayées du rôle alors que des affaires liées fondées sur les mêmes faits faisaient l’objet de poursuites dans un autre État membre [COM(2011) 459 final, p. 6; COM(2012) 57 final, p. 6].


It shall become devoid of purpose if the case is removed from the register of the Board of Appeal as a result of a party's discontinuance or withdrawal from the proceedings or of an amicable agreement between the parties, or where the notice of appeal is declared inadmissible.

Elle perd son objet lorsque l'affaire est rayée du registre de la chambre de recours à la suite d'un désistement ou d'un accord amiable survenu entre les parties, ou lorsque l'acte de recours est déclaré irrecevable.


(i) in any case where the person discontinues his business or activity, within thirty days of the date of the discontinuance of the business or activity, or

(i) dans le cas où la personne interrompt ses activités ou son entreprise, dans les trente jours qui suivent la date de cette interruption,


(b) in any case where, after the death of the member, the pension to the survivor, former spouse or former common-law partner who is entitled to a pension or the person awarded a pension under section 46 has been discontinued, award to that parent or person a pension not exceeding the pension that might have been awarded to that parent or person if the member had died without leaving any survivor, former spouse or former common-law partner entitled to a pension or a person awarded a pension under section 46.

b) dans tout cas où, postérieurement au décès du membre des forces, la pension au survivant, à l’ex-époux ou ancien conjoint de fait ayant droit à une pension ou à la personne à qui une pension a été accordée en vertu de l’article 46 a été discontinuée, accorder au parent ou au remplaçant une pension ne dépassant pas celle qui aurait pu leur être accordée si le membre des forces était décédé sans laisser de survivant, d’ex-époux ou ancien conjoint de fait ayant droit à pension ou de personne à qui une pension a été accordée en vertu de l’article 46.


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(b) in any case where, after the death of the member, the pension to the survivor, former spouse or former common-law partner who is entitled to a pension or the person awarded a pension under section 46 has been discontinued, award to that parent or person a pension not exceeding the pension that might have been awarded to that parent or person if the member had died without leaving any survivor, former spouse or former common-law partner entitled to a pension or a person awarded a pension under section 46.

b) dans tout cas où, postérieurement au décès du membre des forces, la pension au survivant, à l’ex-époux ou ancien conjoint de fait ayant droit à une pension ou à la personne à qui une pension a été accordée en vertu de l’article 46 a été discontinuée, accorder au parent ou au remplaçant une pension ne dépassant pas celle qui aurait pu leur être accordée si le membre des forces était décédé sans laisser de survivant, d’ex-époux ou ancien conjoint de fait ayant droit à pension ou de personne à qui une pension a été accordée en vertu de l’article 46.


(3) If the plaintiff in an action is non-suited or discontinues the action, or if, on demurrer or otherwise, judgment is given against the plaintiff, the defendant shall recover costs and have such remedy for the costs as any defendant has in other cases where costs are given.

(3) Si le demandeur est débouté de son action ou se désiste de son instance, ou si, sur défense en droit ou autrement, jugement est rendu contre le demandeur, le défendeur recouvre les frais et possède, à cet égard, le même recours qu’un défendeur dans les autres causes où des frais sont adjugés.


In cases where decisions to issue a visa, to discontinue the examination of the application, to refuse a visa, to annul or revoke or shorten the validity period or to extend a visa in accordance with Articles 10 to 14 of the VIS Regulation, are taken by a Member State representing another Member State, the communication for data-entering in the VIS shall include the represented Member State’s identification, taken from the same code table as the Member State entering the data in the VIS.

Lorsqu’un État membre en représentant un autre décide de délivrer un visa, d’interrompre l’examen de la demande, de refuser le visa, de l’annuler, de le retirer, de réduire sa durée de validité ou de le proroger, conformément aux articles 10 à 14 du règlement VIS, la communication en vue de la saisie des données dans le VIS doit mentionner l’identité de l’État membre représenté, selon le même tableau de codes que celui qui s’applique à l’État membre qui procède à la saisie des données dans le VIS.


Ms. Donna Walsh: The rationale was that a case where contributions to a terrorist activity had been discontinued or renounced would be different from a case where contributions were being continued i.e., where there was an ongoing application of resources.

Mme Donna Walsh: On avait pensé que le cas où les contributions à une activité terroriste avaient cessé était différent du cas où les contributions sont maintenues, c’est-à-dire les cas où les ressources continuent à être mises à la disposition de l’entité.


However, monitoring of SO2 and dust may be confined to discontinuous measurements or other appropriate determination procedures in cases where such measurements or procedures, which must be verified and approved by the competent authorities, may be used to obtain concentration.

Cependant, la surveillance du SO2 et des poussières peut être limitée à des mesures discontinues ou à d'autres procédures de détermination appropriées dans les cas où ces mesures ou procédures, qui doivent être vérifiées et reconnues par les autorités compétentes, peuvent être utilisées pour déterminer la concentration.


2. In cases where only discontinuous measurements or other appropriate procedures for determination are required, the emission limit values set out in Annexes III to VII shall be regarded as having been complied with if the results of each of the series of measurements or of the other procedures defined and determined according to the rules laid down by the competent authorities do not exceed the emission limit values.

2. Dans les cas où ne sont exigées que des mesures discontinues ou d'autres procédures de détermination appropriées, les valeurs limites d'émission fixées aux annexes III à VII sont considérées comme respectées si les résultats de chacune des séries de mesures ou des autres procédures, définis et déterminés selon les modalités arrêtées par les autorités compétentes, ne dépassent pas la valeur limite d'émission.




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Date index: 2024-02-28
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