Vertaling van "discuss the calgary declaration " (Engels → Frans) :

Each year, the Council, the Parliament and the Commission now discuss the EU's legislative priorities and agree together on their top priorities for the upcoming year, which are set out in an annual Joint Declaration.
Chaque année, le Conseil, le Parlement et la Commission discutent désormais des priorités législatives de l'UE et fixent ensemble les principales priorités pour l'année à venir, qui sont présentées dans une déclaration commune annuelle.

Each participant to the confidential discussions shall sign every time a solemn declaration not to divulge the content of those discussions to any third person.
Chaque participant à des discussions confidentielles signe, à chaque fois, une déclaration solennelle de ne jamais divulguer à un tiers la teneur de ces discussions.

Once a discussion has been declared closed, no member may speak except to explain his vote; such explanations of voting shall be made after the relevant vote has been taken and shall not exceed the speaking time allotted by the president.
Après la clôture des débats, la parole ne peut plus être accordée que pour des explications de vote qui interviennent après le scrutin et dans les limites de temps fixées par le Président.

Is of the view that the US plan to establish an anti-missile system in Europe at this time may hamper international disarmament efforts; expresses concern over Russia's decision to suspend the observance of its obligations under the Treaty on Conventional Armed Forces in Europe; stresses that both issues affect the security of the peoples of Europe and should therefore not be the subject of purely bilateral discussions between the US and individual European countries; notes, in this respect, the Bucharest Summit Declaration issued at the last meeting of the North Atlantic Council of 3 April 2008, calling for a comprehensive missile defence architecture that would extend coverage to all allied territory; calls on the Council and the Member States to establish a framework designed to include all EU Member States and NATO in the debate on the matter;
estime que les projets des États-Unis visant à mettre en place un système anti-missiles en Europe à l'heure actuelle pourraient entraver les efforts internationaux en vue d'un désarmement; exprime son inquiétude quant à la décision de la Russie de suspendre le respect de ses obligations au titre du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe; souligne que ces deux aspects ont des répercussions sur la sécurité des peuples d'Europe et ne devraient donc pas faire l'objet de discussions purement bilatérales entre les États-Unis et certains pays européens; prend acte à cet égard de la déclaration du sommet de Bucarest publiée lors de la dernière réunion du Conseil de l'Atlantique Nord le 3 avril 2008, qui plaide en faveur d'une architecture globale de défense antimissiles qui couvrirait tous les territoires alliés; invite le Conseil et les États membres à créer un cadre visant à faire participer tous les États membres de l'Union et l'OTAN aux discussions à ce sujet;

The Conference declares that, where a Member State opts not to participate in a measure based on Title V of Part Three of the Treaty on the Functioning of the European Union, the Council will hold a full discussion on the possible implications and effects of that Member State's non-participation in the measure.
La Conférence déclare que lorsqu'un État membre choisit de ne pas participer à une mesure basée sur le titre V de la troisième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Conseil aura une discussion approfondie sur les implications et effets possibles de la non-participation de cet État membre à cette mesure.

The Conference declares that whenever the United Kingdom or Ireland indicates to the Council its intention not to participate in a measure building upon a part of the Schengen acquis in which it participates, the Council will have a full discussion on the possible implications of the non-participation of that Member State in that measure.
La Conférence déclare que, chaque fois que le Royaume-Uni ou l'Irlande fait part au Conseil de son intention de ne pas participer à une mesure fondée sur une partie de l'acquis de Schengen à laquelle l'un ou l'autre participe, le Conseil tiendra une discussion approfondie sur les implications possibles de la non-participation dudit État membre à cette mesure.

Presently, discussions take place in the TRIPs Council relating to paragraph 6 of the Doha Declaration. In March 2002 the EC presented a position paper discussing two possible 'expeditious solutions' to the difficulties faced by WTO Members with insufficient or no manufacturing capacities with regard to making effective use of compulsory licensing provided for under the TRIPs Agreement.
En mars 2002, la CE a soumis un document de synthèse examinant deux possibles "solutions rapides" aux difficultés rencontrées par les membres de l'OMC dépourvus de capacités ou n'ayant que des capacités limitées pour recourir de manière effective aux licences obligatoires prévues dans l'accord sur les ADPIC.

As described above, international discussions have come a long way - from the basic recognition of social development as one of the pillars of sustainable development and the confirmation of the social dimension of globalisation in the 1995 Copenhagen Declaration for Social Development, through the WTO 1996 Singapore Ministerial Declaration, to the adoption in 1998 of the ILO Declaration on Fundamental Principles and Rights at Work.
Comme mentionné précédemment, un long chemin a été parcouru dans les débats internationaux, de la reconnaissance du développement social comme l'un des piliers du développement durable à l'adoption, en 1998, de la déclaration de l'OIT relative aux principes et aux droits fondamentaux au travail, en passant par la confirmation de la dimension sociale de la mondialisation dans la déclaration de Copenhague de 1995 relative au développement social et dans la déclaration ministérielle de Singapour de 1996 adoptée dans le cadre de l'OMC.

4. Given the seriousness of the international debt problem and its impact on economic growth, the Parties declare their readiness to continue to exchange views, within the context of international discussions, on the general problem of debt, and without prejudice to specific discussions taking place in the relevant fora.
4. Compte tenu de la gravité du problème de la dette internationale et de ses répercussions sur la croissance économique, les parties déclarent qu'elles sont prêtes à poursuivre les échanges de vue, dans le contexte des discussions internationales, sur le problème général de la dette sans préjudice des discussions spécifiques qui se déroulent dans les enceintes appropriées.