Traduction de «discussions on several proposals already » (Anglais → Français) :

- a proposal is pending and has not been discussed for several years by the Council and European Parliament and no longer has current relevance (it is already the case that the Commission regularly withdraws such proposals in order to simplify the law-making process and lighten the burden of legislative work) [19].
- Le premier, comme la Commission le fait déjà régulièrement dans un souci de simplification et d'allégement du travail législatif [19], si une proposition pendante n'a pas été discutée après plusieurs années par le Conseil et le Parlement européen et si elle ne revêt plus un caractère d'actualité.

The Commission has already made several proposals on energy-related taxes at the European level [17].
La Commission a déjà présenté plusieurs propositions concernant des taxes sur les produits énergétiques à l'échelon européen [17].

Attention is drawn also to the Annexes which, in several cases, already contain formulated legal text elements as "possible ways forward" in drafting a forthcoming legal proposal of the Commission.
L'attention est attirée également sur les annexes qui, dans plusieurs cas, contiennent déjà des éléments de formulation juridique présentés comme des "pistes possibles" et qui pourraient être repris dans la future proposition de la Commission.

Nevertheless, given that several FTT-type taxation tools either are already in place or in discussion in several Member States, EU should speed up the process to remove distortions in the relevant areas.
Toutefois, comme plusieurs instruments de taxation assimilables à la TTF sont déjà en place ou en discussion dans plusieurs États membres, l'Union européenne devrait accélérer la procédure pour faire disparaître les distorsions dans les secteurs en cause.

- (ET) Commissioner, ladies and gentlemen, the number of people who are overweight and obese has been discussed here several times already but, according to the experts, a further 1.3 million people will join their ranks next year.
- (ET) Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, le nombre de personnes en surpoids et obèses a déjà été évoqué à plusieurs reprises aujourd’hui, mais, d’après les experts, ces personnes verront leurs rangs grossir de 1,3 million de citoyens supplémentaires l'année prochaine.

Finally, I would like to inform you that detailed discussions on this proposal already started in the Council under the recent Slovenian presidency.
Enfin, je vous informe que cette proposition fait déjà l’objet de discussions approfondies au sein du Conseil, entamées sous la présidence slovène.

As already outlined in report A5-0205/2004, several proposals are being discussed which also relate to private entities.
Ainsi que le décrit le rapport A5-0205/2004, plusieurs propositions concernant des entités privées sont également à l'examen.

But the Commission's assessment was rather less optimistic in areas where common policies and legislative proposals were still awaited and emphasised that certain proposals already under discussion were being used to test the Member States' keenness to press ahead as they had said they would.
Toutefois l'appréciation faite par la Commission était plus mitigée dans les domaines impliquant la définition de politique commune et des initiatives législatives et soulignait que certaines propositions en discussion constituaient un test de la volonté des Etats membres à progresser conformément à leurs engagements.

The issue of costs was already brought to the attention of the Commission soon after the entry into force of the Regulation, and has been the subject of extensive discussions on several occasions.
La question des frais de signification ou de notification avait déjà été portée à l'attention de la Commission peu après l'entrée en vigueur du règlement et a fait l'objet de discussions approfondies à plusieurs reprises.

We proposed that during the discussions and several countries opposed it, threatening to withdraw their agreement to the very principle of the Charter if we insisted on Article 6.
Nous avons proposé cela dans les discussions et plusieurs pays ont dit : "Non, si vous insistez sur l’article 6, nous retirons notre accord sur le principe même de la charte".