Vertaling van "disparities between provisions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic
Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | psychopathique | sociopathique

reduction of disparities between the various regions
réduction des disparités régionales

disparity between agricultural and industrial wages
écart entre les salaires agricoles et industriels

reduce disparities between the levels of development of the various regions and the backwardness of the least favoured regions
réduire l'écart entre les niveaux de développement des diverses régions et le retard des régions les moins favorisées

gender equality [ equality between men and women | equal rights of men and women | gender disparity | gender equality index | gender equity | gender inequality | gender inequality index | GII | gender disparities | gender inequality | [http ...]
égalité homme-femme [ égalité des sexes | égalité entre les femmes et les hommes | IEG | IIG | indice d'égalité de genre | indice d'inégalité de genre | inégalité entre les genres | inégalité entre les hommes et les femmes | inégalité entre les sexes | inégalité hommes-femmes ]

Service Level Agreement Between GEDIS/AIMS And Client Department for the provision of Electronic Services
Accord de niveau de service entre le SGITE/les SGAI et le ministère client pour la prestation de services informatisés

NAFTA: Resolving Conflicts Between Treaty Provisions and Domestic Law
Accord de libre-échange nord-américain : resolution des conflits entre les dispositions d'un traité et le droit interne

Agreement between the International Atomic Energy Agency and the Governments of Canada and India relating to Safeguards Provisions
Accord entre le Canada, l'Inde et l'Agence internationale de l'énergie atomique concernant des dispositions relatives aux garanties

Agreement of 28 April 2005 between the Swiss Confederation and the Kingdom of Denmark on the implementation, application and development of those parts of the Schengen Acquis that are based on the provisions of Title IV of the Treaty establishing the European Community
Accord du 28 avril 2005 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark sur la mise en oeuvre, l'application et le développement des parties de l'acquis de Schengen basées sur les dispositions du Titre IV du Traité instituant la Communauté européenne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The TFA addresses the disparities between WTO members' capacity to implement the provisions by allowing each developing and LDC Member to self-determine when to implement, under a phased schedule, each of the technical measures foreseen. There are three different categories of provisions, namely:
Tenant compte des différences existant entre les membres de l'OMC du point de vue de leur capacité à en appliquer les dispositions, l'AFE permet aux pays en développement et aux pays les moins avancés de décider eux-mêmes quand ils entendent mettre en œuvre, suivant un calendrier échelonné, les différentes mesures techniques prévues. Les dispositions sont réparties en trois catégories:

19. Calls on the Member States to improve administrative cooperation between the different institutions (labour inspectorates, tax offices, municipal authorities and social security services) at national and EU level, as a means of facilitating the implementation of Union labour law provisions, reducing undeclared work and resolving more effectively the problems caused by disparities between labour market regulatory provisions in the different Member States;
19. invite les États membres à améliorer la collaboration administrative entre les différentes institutions (inspections du travail et administrations fiscales, municipalités, autorités de sécurité sociale) au niveau national et au niveau de l'Union, ce qui permettrait d'améliorer la mise en œuvre des dispositions du droit du travail de l'Union, de réduire le travail non déclaré et également de mieux résoudre les problèmes posés par les divergences entre les réglementations du marché du travail des différents États membres;

5. Considers that the existing disparities between the provisions governing access to nationality in the Member States, on which the acquisition of European citizenship depends, may constitute a source of discrimination between residents who are third-country nationals or stateless, depending on their Member State of residence; without prejudice to their competence in this area, trusts that the Member States will remove all potential sources of discrimination and urges the Commission to use the Community instruments at its disposal so as to ensure that EC anti-discrimination legislation is duly implemented;
5. estime que les disparités entre les dispositions régissant l’accès à la nationalité dans les États membres, dont dépend l'acquisition de la citoyenneté européenne, peuvent constituer une source de discrimination entre les résidents ressortissants de pays tiers ou apatrides selon leur État membre de résidence; tout en respectant la compétence des États membres dans ce domaine, est convaincu que ceux-ci élimineront toutes les sources éventuelles de discrimination et invite instamment la Commission à avoir recours aux instruments communautaires à sa disposition pour garantir la bonne mise en œuvre de la législation communautaire en matière de lutte contre les discriminations;

Let us remember that the Treaty provisions mention disparities between regions and that cohesion policy needs to cover not only the poorest regions in terms of per capita GDP, but also regions that have fallen behind others in terms of the level of innovation, development of a knowledge-based economy, attractiveness in relation to investment, geographical location and others.
Rappelons-nous que les dispositions du traité mentionnent les disparités entre les régions et que la politique de cohésion doit couvrir non seulement les régions les plus pauvres en termes de PIB par habitant, mais également les régions qui ont accumulé un retard par rapport à d’autres en termes de niveau d’innovation, de développement d’une économie de la connaissance, de leur caractère attrayant en matière d’investissement, de la situation géographique, etc.

I recommend that federal, provincial and territorial governments make palliative and end-of-life care programs a top priority in the restructuring of the health care system through implementing consistent norms of practice to eliminate disparities between different jurisdictions; integrating services to make the transitions between all health care settings, including hospital, long-term care, home and hospice seamless; and enhancing home care and pharmacare, including the provision of respite care.
Je recommande que le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux fassent des programmes de soins palliatifs et de fin de vie une grande priorité dans le cadre de la restructuration du système de santé, grâce à la mise en oeuvre de normes cohérentes de pratique, de façon à éliminer les disparités entre les provinces, à intégrer les services pour faciliter la transition entre les différents milieux de soins, y compris l'hôpital, les établissements de soins à long terme, les soins à domicile et les établissements de soins palliatifs, et à améliorer les soins à domicile et l'assurance-médicaments, y compris les soins de relève.

In response to the Council's request and to remedy the legal disparities between the Member States, four Member States (France, Ireland, the United Kingdom and Sweden) proposed providing an efficient and harmonised system for retention of data processed and stored in connection with the provision of publicly available electronic communications services or data on public communications networks for the purpose of prevention, investigation, detection and prosecution of crime and criminal offences including terrorism.
En réponse à la demande du Conseil et pour contrer les disparités juridiques existant entre les États membres, il a été proposé, à l'initiative de 4 États membres (France, Irlande, Royaume-Uni et Suède) de prévoir un mécanisme efficace et harmonisé de rétention des données traitées et stockées en rapport avec la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de données transmises via des réseaux de communications publics, aux fins de la prévention, la recherche, la détection et la poursuite de délits et d'infractions pénales, y compris du terrorisme.

There was clearly a need to establish, at Community level, uniform criteria and transparent rules to prevent the creation of new disparities between Member States and distortions of competition between operators, but several speakers said that charging should be accompanies by greater harmonisation of social provisions, in particular to avoid unfair competition.
La nécessité d'établir au niveau communautaire de critères uniformes et de règles transparentes pour prévenir la création de nouvelles disparités entre les Etats membres et de distorsions de concurrence entre opérateurs a été comprise.

It must furthermore ensure compliance with the general provisions of the Treaty, notably those relating to competition in a transport sector, which by dint of being more open, will naturally face more competition. 2. Putting in place a genuinely integrated system The smooth functioning of the various networks and modes of transport is impaired by the fact that they are imperfectly integrated. Not only does this narrow the consumer's choices, it also penalizes firms and hampers the free movement of people. Such drawbacks are felt most keenly in the Community's peripheral regions. Against this new backdrop of "sustainable mobility", the Commission is proposing a raft of measures designed to iron out the disparities between modes of transport while safeguarding fair competition and ensuring that the various modes complement each other more than ever before. This entails: - spreading the costs more equitably over the different forms of transport and charging users the full costs of using the infrastructure, including indirect ones such as pollution and other harm to the environment. - devising a combined transport system encompassing all the modes; technical and tax harmonization measures, research and development work and cooperation will be necessary to make such a system more attractive to users. 3. Trans-European transport networks The Commission will be lending its support to the development of these networks by helping to establish links between Member States' networks (interconnection) and ensuring that they dovetail smoothly with each other (interoperability).
Renforcement du marché intérieur La Communauté doit s'assurer en premier lieu que des mesures adoptées dans le contexte de 1992 sont correctement appliquées (libre circulation, non discrimination. Elle doit aussi garantir que les dispositions générales du Traité sont respectées, en particulier celles qui concernent la concurrence dans le secteur du transport désormais plus ouvert, donc soumis à une concurrence accrue. 2. Mise en place d'un véritable système intégré La mauvaise intégration des différents réseaux et modes de transport est source importante de disfonctionnements. Elle se traduit par des choix obligés pour le consommateur, pénalise les entreprises et entrave la libre circulation des personnes. Ces effets se font plus particulièrement sentir dans les régions périphériques. Dans le cadre de la nouvelle approche de mobilité durable, la communication de la Commission propose un ensemble d'actions visant à réduire les disparités entre modes de transport tout en assurant une concurrence saine et une complémentarité intermodale accrue. Ceci implique : . une répartition plus équitable des coûts entre les divers modes de transport et la prise en charge par les utilisateurs de tous les coûts liés à l'utilisation des infrastructures, y compris des coûts externes (pollution - nuisance), . le développement du transport combiné, tous modes confondus, ce qui suppose un certain nombre de mesures d'harmonisation techniques et fiscales ainsi que d'autres interventions (recherche, développement, coopération...) permettant de le rendre plus attractif.

I probably wouldn't have seen the disparity between Nova Scotia and central Canada in terms of the provision of health care.
Je n'aurais sans doute pas cerné l'écart qui existe entre la Nouvelle-Écosse et le centre du Canada relativement à la prestation des soins de santé.

The Commission will take pains to ensure that the new framework for cooperation with these European partners achieves its basic objectives: free movement of persons, services, goods and capital on the basis of the appropriate Community provisions, extension and consolidation of cooperation on Community schemes and measures, and reduction of economic and social disparities between regions on both sides.
La Commission veillera avec soin à ce que le cadre rénové de coopération avec ces partenaires européens, atteigne ses objectifs essentiels : libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux sur la base de l'acquis communautaire pertinent, élargissement et renforcement de la coopération dans le cadre des actions communautaires, réduction des disparités économiques et sociales entre les régions des deux ensembles.