Traduction de «dispatch phase-out should » (Anglais → Français) :

Highlights that, as long as the electricity system is inflexible, priority access and dispatch for renewable energies is needed in order to promote grid upgrades and foster the deployment of storage and demand response; calls on the Commission to make proposals for strengthening and clarifying priority access and dispatch rules for renewable energy in the post-2020 period; stresses that the possibility of a priority access and dispatch phase-out should be evaluated on the occasion of the mid-term review of the future RES Directive expected by 2024.
souligne que tant que le système électrique manquera de souplesse, l'accès et la distribution prioritaires pour les énergies renouvelables seront nécessaires en vue d'encourager la modernisation du réseau et de favoriser le déploiement du stockage et l'adaptation en fonction de la demande; invite la Commission à déposer des propositions en vue de renforcer et de clarifier les règles relatives à l'accès et à la distribution prioritaires pour les énergies renouvelables au-delà de 2020; souligne que la possibilité de la suppression progressive de la priorité d'accès et de distribution doit être évaluée à l'occasion de l'examen à mi-parcours de la future directive relative aux sources d'énergies renouvelables vers 2024.

Protection against excessive working hours should not be reduced; derogations should be tightened up, the opt-out should be phased out, protective conditions more strictly applied and overall enforcement improved.
Il convient de ne pas réduire la protection contre les durées de travail excessives; il y a lieu de prévoir des dérogations plus strictes, de supprimer progressivement l'« opt-out », d'appliquer les conditions de protection de façon plus rigoureuse et d'assurer de manière générale une meilleure application de la directive.

In order to give charity organisations in Member States that are using the current food distribution scheme sufficient time to adapt to the new situation, the food distribution scheme should be amended to provide for a phasing-out period, during which market purchases should become a regular source of supply for the food distribution scheme, in order to complement intervention stocks where suitable intervention stocks are not available.
Afin de donner aux organisations caritatives des États membres utilisant le régime actuel de distribution de denrées alimentaires suffisamment de temps pour s’adapter à la nouvelle situation, il convient de modifier le régime de distribution de denrées alimentaires afin de prévoir une période de suppression graduelle durant laquelle les achats sur les marchés devraient devenir une source d’approvisionnement régulière pour le régime de distribution de denrées alimentaires afin de compléter les stocks d’intervention en cas d’indisponibilité de stocks appropriés.

(14) Exemptions from the prohibition for certain specific materials or components should be limited in their scope, in order to achieve a gradual phase-out of hazardous substances in electrical and electronic equipment, given that the use of those substances in such applications should become avoidable.
(14) Il importe que les exemptions accordées pour certains matériaux ou composants spécifiques soient de portée limitée, de manière à ce que les substances dangereuses soient progressivement éliminées des équipements électriques et électroniques, dès lors que leur emploi pour ces applications n'est plus indispensable.

Exemptions from the restriction for certain specific materials or components should be limited in their scope and duration, in order to achieve a gradual phase-out of hazardous substances in EEE, given that the use of those substances in such applications should become avoidable.
Il importe que les exemptions à la limitation accordées pour certains matériaux ou composants spécifiques aient une portée et une durée limitées, de manière à ce que les substances dangereuses soient progressivement éliminées des EEE, dès lors que leur emploi pour ces applications n’est plus indispensable.

In order to ensure that this aid is indeed in the course of being phased out, Germany should present, on a yearly basis, annual phasing-out plans, as from 2013.
Afin d'assurer que ces aides soient bien en cours de suppression, il convient que l'Allemagne présente chaque année, à partir de 2013, des plans de sortie annuels.

In deciding on ‘the phasing-out’ of the measures currently set out in the temporary framework, consideration should be given to the following factors: on the one hand, the evolution of the economic situation and the capacity of financial institutions and markets to supply adequate funds to the creditworthy corporate sector; on the other hand, the appropriateness of the temporary framework as an instrument to sustain the economic recovery in the longer term and its effects on competition between firms and across Member States.
Les facteurs suivants doivent être pris en compte pour déterminer s'il convient de mettre fin progressivement aux mesures relevant actuellement du cadre temporaire: d'une part, l'évolution de la situation économique et la capacité des institutions et des marchés financiers à fournir les fonds adéquats aux entreprises solvables; d'autre part, l'opportunité du cadre temporaire en tant qu'instrument visant à soutenir la relance économique à long terme et ses effets sur la concurrence entre entreprises et entre États membres.

(6) Whereas the Community scheme of generalised preferences should therefore continue in its development-oriented approach, focusing in priority on the countries which have most need of it, i. e. the poorest countries; whereas the scheme should be complementary to World Trade Organisation (WTO) instruments and should foster the integration of developing countries into the world economy and the multilateral trading system; whereas the giving of preferences should accordingly be seen as a transitional measure, to be used as needed and phased out when the need is considered no longer to exist;
(6) considérant que, dans cette optique, le schéma communautaire de préférences généralisées doit poursuivre son rôle d'instrument visant au développement en s'adressant en priorité aux pays qui en ont le plus besoin, c'est-à-dire les plus pauvres; que, par ailleurs, le schéma doit compléter les instruments de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et faciliter l'insertion des pays en développement dans l'économie internationale et dans le système multilatéral des échanges; qu'il en résulte que les préférences ont une vocation transitoire et qu'elles doivent être octroyées dans la mesure des besoins et graduellement retirées quand ces besoins sont estimés ne plus exister;

(20) As regards the cost structure of voice telephony, a distinction must be made between the initial connection, the monthly rental, local calls, regional calls and long distance calls. The tariff structure of voice telephony provided by the telecommunications organizations in certain Member States is currently still out of line with cost. Certain categories of calls are provided at a loss and are cross-subsidized out of the profits from other categories. Artificially low prices, however, impede competition since potential competitors have no incentive to enter into the relevant segment of the voice telephony market and are contrary to Article 86 of the Treaty, as long as they are not justified under Article 90 (2) of the Treaty as regards specific identified end-users or groups of end-users. Member States should phase out as rapidly as possible all unjustified restrictions on tariff rebalancing by the telecommunications organizations and in particular those preventing the adaptation of rates which are not in line with costs and increase the burden of universal service provision. Where this is justified, the proportion of net costs insufficiently covered by the tariff structure may be reapportioned among all parties concerned in a non-discriminatory and transparent manner.
(20) considérant que, en matière de structure tarifaire de la téléphonie vocale, il convient de distinguer entre la redevance initiale de connexion, l'abonnement mensuel et les tarifs locaux, nationaux et internationaux; que ces différents éléments tarifaires du service fourni par les organismes de télécommunications de certains États membres sont actuellement encore déphasés par rapport aux coûts; que certaines catégories d'appels sont fournies à perte et sont subventionnées par les profits réalisés sur d'autres catégories; que ces tarifs artificiellement bas restreignent toutefois la concurrence car les entrants potentiels n'ont aucun intérêt à s'attaquer à ce segment du marché de la téléphonie vocale; que de tels prix sont contraires à l'article 86 du traité, à moins d'être justifiés sur la base de l'article 90 paragraphe 2 en ce qui concerne certains utilisateurs finals ou certaines catégories d'utilisateurs finals; que les États membres devraient procéder, dans les meilleurs délais, à la suppression graduelle des restrictions subsistantes non justifiées au rééquilibrage des tarifs de la part des organismes de télécommunications, et en particulier celles empêchant l'adaptation des tarifs qui ne sont pas liés aux coûts et qui accroissent la charge de la fourniture du service universel; que, dans les cas justifiés, la fraction des coûts nets insuffisamment couverte par la structure tarifaire peut être redistribuée entre tous les utilisateurs de façon non discriminatoire et transparente;