Traduction de «disposition unused » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

unused RRSP contribution room [ unused registered retirement savings plans contribution room | unused contribution room ]
droits inutilisés de cotisation à un REER [ droits inutilisés de cotisation à un régime enregistré d'épargne-retraite | droits inutilisés de cotisation ]

unused RRSP deduction room | unused deduction room
déductions inutilisées au titre d'un REER | droits inutilisés de cotisations à un REER

Calculation of Unused Part VI Tax Credit and Unused Part 1 Tax Credit
Calcul du crédit d'impôt de la partie VI inutilisé et du crédit d'impôt de la partie 1 inutilisé

Calculation of Unused Part I.3 Tax Credit and Unused Surtax Credit
Calcul du crédit d'impôt de la Partie I.3 inutilisé et du crédit de surtaxe inutilisé

Unused action values
valeurs d'action inutilisées

unused fishing licence
licence de pêche non utilisée

Allergic disposition
prédisposition aux allergies

Patient disposition
conduite à tenir envers le patient

unused RRSP deduction room
déductions inutilisées au titre de REER

unusable part
pièce inutilisable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(8) The amount of any unused scientific research and experimental development tax credit of a taxpayer for a particular taxation year, to the extent that it was not deducted from the taxpayer’s tax otherwise payable under this Part for the immediately preceding taxation year, shall be deemed to be a capital loss of the taxpayer from a disposition of property for the year immediately following the particular taxation year, except that where the taxpayer is an individual the capital loss shall be deemed to be 147% of that amount.
(8) La partie inutilisée du crédit d’impôt pour des activités de recherche scientifique et de développement expérimental d’un contribuable pour une année d’imposition donnée, dans la mesure où elle n’a pas été déduite de son impôt payable par ailleurs en vertu de la présente partie pour l’année d’imposition précédente, est réputée être une perte en capital du contribuable résultant de la disposition d’un bien pour l’année suivant l’année d’imposition donnée, sauf que, pour un contribuable qui est un particulier, cette perte en capital est réputée représenter 147 % de ce montant.

(7) The amount of any unused share-purchase tax credit of a taxpayer for a particular taxation year, to the extent that it was not deducted from the taxpayer’s tax otherwise payable under this Part for the immediately preceding taxation year, shall be deemed to be a capital loss of the taxpayer from a disposition of property for the year immediately following the particular taxation year.
(7) La partie inutilisée du crédit d’impôt à l’achat d’actions d’un contribuable pour une année d’imposition donnée, dans la mesure où elle n’a pas été déduite de son impôt payable par ailleurs en vertu de la présente partie pour l’année d’imposition précédente, est réputée être une perte en capital du contribuable résultant de la disposition d’un bien pour l’année suivant l’année d’imposition donnée.

(f) a description of the disposition of any unused nuclear substance; and
f) une description de ce qui est advenu de toute substance nucléaire inutilisée;

“The Disposition of Unused Frozen Embryos” [Letter] (2001) 345 N Engl J Med, 69.
Kazer, « The Disposition of Unused Frozen Embryos » [lettre], New England Journal of Medicine, 2001, no 345, p. 69.