Traduction de «disputes that arise » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Protocol Instituting a Conciliation and Good Offices Commission to be Responsible for Seeking the Settlement of Any Disputes which May Arise between States Parties to the Convention against Discrimination in Education
Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre les Etats parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement

dispute arising out of the operations of a branch,agency or other establishment
contestation relative à l'exploitation d'une succursale,agence ou tout autre établissement

dispute arising from the bankruptcy
litige né de la faillite

Definition: Fears in childhood that show a marked developmental phase specificity and arise (to some extent) in a majority of children, but that are abnormal in degree. Other fears that arise in childhood but that are not a normal part of psychosocial development (for example agoraphobia) should be coded under the appropriate category in section F40-F48.
Définition: Trouble caractérisé par la présence de craintes de l'enfance, hautement spécifiques d'une phase de développement, et survenant (à un certain degré) chez la plupart des enfants, mais dont l'intensité est anormale. Les autres craintes qui surviennent dans l'enfance, mais qui ne font pas partie du développement psychosocial normal (par exemple une agoraphobie), doivent être classées dans la catégorie appropriée de la section F40-F48.

adjudicate in monetary disputes | manage financial disputes | handle financial disputes | oversee monetary disputes
gérer des litiges financiers

contractual dispute resolution | manage disputes in contracts | manage contract disputes | resolve disputes deriving from contracts
administrer des litiges contractuels | gérer des différends contractuels | gérer des litiges contractuels

listen to the story of the disputants | listening to the stories of the disputants | listen to the stories of the disputant | listen to the stories of the disputants
écouter les histoires de parties à un litige

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

settlement of disputes [ conflict resolution | conflict settlement | dispute settlement | peace negotiations | Dispute settlement(ECLAS) | conflict management(UNBIS) | peace agreements(UNBIS) ]
règlement des différends [ négociation de paix | règlement des conflits | résolution des conflits ]

Definition: A type of pervasive developmental disorder that differs from childhood autism either in age of onset or in failing to fulfil all three sets of diagnostic criteria. This subcategory should be used when there is abnormal and impaired development that is present only after age three years, and a lack of sufficient demonstrable abnormalities in one or two of the three areas of psychopathology required for the diagnosis of autism (namely, reciprocal social interactions, communication, and restricted, stereotyped, repetitive behaviour) in spite of characteristic abnormalities in the other area(s). Atypical autism arises most often in profoundly retarded individuals and in individuals with a severe specific developmental disorder of receptive language. | Atypical childhood psychosis Mental retardation with autistic features
Définition: Trouble envahissant du développement, qui diffère de l'autisme infantile par l'âge de survenue ou parce qu'il ne répond pas à l'ensemble des trois groupes de critères diagnostiques d'un autisme infantile. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un développement anormal ou altéré, se manifestant après l'âge de trois ans et ne présentant pas des manifestations pathologiques suffisantes dans un ou deux des trois domaines psychopathologiques nécessaires pour le diagnostic d'autisme (interactions sociales réciproques, communication, comportement restreint, stéréotypé et répétitif); il existe toutefois des anomalies caractéristiques dans l'un ou l'autre de ces domaines. L'autisme atypique survient le plus souvent chez les enfants ayant un retard mental profond et un trouble spécifique sévère de l'acquisition du langage, de type réceptif. | Psychose infantile atypique Retard mental avec caractéristiques autistiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Regulation published today will help to ensure transparency in investor-to-state disputes that arise under future EU agreements, by foreseeing close consultations and information-sharing between the Commission, Member States and the European Parliament.
Le règlement publié aujourd’hui contribuera à assurer la transparence dans les différends qui apparaîtraient entre investisseurs et États au titre des futurs accords de l’UE, en prévoyant une concertation étroite et le partage d’informations entre la Commission, les États membres et le Parlement européen.

Otherwise, in cases where an individual might think that the tribunal has bowed to the pressures of the commission, legal disputes could arise and the legislation would be of no help in resolving these disputes.
Sinon, dans des situations particulières où un particulier peut penser que le tribunal a cédé aux pressions de la commission, cela donne lieu à des litiges et le texte de la loi n'aiderait pas à résoudre ces litiges.

You need a fair, neutral, and pro-competitive entity that deals with any disputes that arise between the airlines that they can't resolve.
Au cas où il surgirait des différends entre les compagnies aériennes, il faut une entité juste, neutre et respectueuse du maintien de la concurrence pour les régler.

EU countries must ensure that all contractual disputes that arise from the sale of goods or provision of services — between consumers residing in the EU and traders established in the EU — can be submitted to an ADR entity.
Les pays de l’UE doivent garantir que tous les litiges de nature contractuelle résultant de la vente de biens ou de la prestation de services entre un consommateur résidant dans l’UE et un professionnel établi dans l’Union peuvent être soumis à une entité de REL.

Ensuring access to simple, efficient, fast and low-cost ways of resolving domestic and cross-border disputes which arise from sales or service contracts should benefit consumers and therefore boost their confidence in the market.
Assurer un accès à des moyens simples, efficaces, rapides et peu onéreux de résoudre les litiges nationaux et transfrontaliers résultant de la vente de marchandises ou de la prestation de services devrait profiter aux consommateurs et donc renforcer leur confiance dans le marché.

In order for consumers to have confidence in and benefit from the digital dimension of the internal market, it is necessary that they have access to simple, efficient, fast and low-cost ways of resolving disputes which arise from the sale of goods or the supply of services online.
Pour avoir confiance dans la dimension numérique du marché intérieur et pouvoir en bénéficier, il est nécessaire que les consommateurs aient accès à des moyens simples, efficaces, rapides et peu onéreux de règlement des litiges nés de la vente de biens ou de la prestation de services en ligne.

Bill C-429 also grants the CRTC oversight power and the authority to rule on disputes regarding tower sharing, which will have the advantage of creating a single forum independent of government to resolve any disputes that arise between telecommunications companies.
Le projet de loi C-429 accorderait aussi au CRTC un pouvoir de surveillance et le pouvoir de trancher les conflits relatifs au partage des tours d'antenne, ce qui aurait l'avantage de créer un forum unique et indépendant du gouvernement pour le règlement des différends entre les entreprises de télécommunications.

For economic reasons too, the EESC would like to see the regulation apply also to disputes that arise offline, as is already common practice among a number of ADR providers who work with information technologies to mediate between the parties concerned.
Le CESE apprécierait, pour des raisons économiques, que le règlement soit applicable également aux conflits survenus dans un environnement «hors ligne», compte tenu du fait que dans la manière dont opèrent les divers prestataires de REL, c'est déjà devenu une pratique commune d'utiliser les technologies de l'information à des fins de médiation entre les parties.

Regulation (EU) No 524/2013 on online dispute resolution (ODR), under which an EU-wide online platform will be set up for disputes that arise from online transactions.
le règlement (UE) n 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation (RLL), prévoyant la création d’une plateforme en ligne à l’échelle européenne pour les litiges découlant de transactions en ligne.

While disputes with foreign governments affect only a small portion of the $465 billion in assets owned by Canadian investors abroad, when disputes do arise, mechanisms such as ICSID are necessary to ensure that the dispute is resolved fairly and efficiently.
Même si les différends avec des gouvernements étrangers ne concernent qu’une infime partie des 465 milliards de dollars d’avoirs appartenant à des investisseurs canadiens à l’étranger, lorsque survient un différend, l’existence de mécanismes comme le CIRDI est nécessaire pour en assurer le règlement équitable et efficace.