Traduction de «distinctive character creates » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

lack of distinctive character | lack of distinctiveness
absence de caractère distinctif

to take unfair advantage of the distinctive character or the repute of the earlier trade mark
tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure

trade marks which are devoid of any distinctive character
marques dépourvues de caractère distinctif

distinctive character of a mark
caractère distinctif d'une marque

pre-created character | ready-to-play character | pre-drawn character
personnage précréé | personnage prêt à jouer | personnage prétiré

create facial animation for 3D character | Animate 3D characters | animate 3D organic forms
animer des formes en 3D | créer une animation des visages pour les personnages 3D | animer des visages virtuels en 3D | créer et faire bouger un personnage 3D

norm-creating character of a rule
caractère normatif d'une règle

distinctive non-commercial character
caractère distinctif et non publicitaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A minimum degree of distinctive character is sufficient to render inapplicable the grounds for refusal set out in that article Here the fact that the identical mark for identical and similar goods/services has twice been considered to possess the requisite distinctive character creates a very strong presumption that the PHOTOS.COM possesses the minimum amount of distinctiveness necessary.
Un minimum de caractère distinctif suffit à rendre inapplicable les motifs de refus énumérés dans ledit article. En l’espèce, le fait que la marque identique pour des produits/services identiques et similaires ait été considérée à deux reprises comme pourvue du caractère distinctif requis crée une très forte présomption que PHOTOS.COM est pourvu du minimum nécessaire de caractère distinctif.

These positions include: respect for Quebec's distinct character; acknowledgement of Quebec values; settlement of the fiscal imbalance; full respect of Quebec's jurisdictions, which means putting an end to federal spending in Quebec jurisdictions; the end of Canadian nation building, which aims to create a Canadian nation and to weaken the Quebec identity.
Bref, en reconnaissant la nation québécoise, le Canada a reconnu qu'il était normal que les Québécoises et les Québécois pensent d'abord aux intérêts du Québec, ce qui rejoint la façon de penser du Bloc québécois.

5. The origin labelling shall appear in clearly legible and indelible characters, shall be visible during normal handling, markedly distinct from other information, and shall be presented in a way which is neither misleading nor likely to create an erroneous impression with regard to the origin of the product.
5. L'étiquetage de l'origine apparaît sous la forme de caractères clairement lisibles et indélébiles; il demeure visible pendant l'utilisation normale; il est nettement distinct de toute autre information et il est présenté d'une façon qui n'est ni trompeuse ni susceptible de créer une impression erronée en ce qui concerne l'origine du produit.

3. The origin marking shall appear in clearly legible and indelible characters, it shall be visible during normal handling, markedly distinct from other information, and be presented in a way which is not misleading nor likely to create an erroneous impression with regard to the origin of the product.
3. Le marquage de l'origine apparaît en caractères bien lisibles et indélébiles, il est visible durant les manipulations normales, il est tout à fait distinct de toute autre information et est présenté d'une manière qui n'est ni trompeuse ni susceptible d'induire en erreur quant à l'origine du produit.

Subsequently, after having analysed the features which, according to Develey, contribute to the distinctive character of the bottle, the Court of First Instance held that those features did not create an overall impression which challenged the finding that the mark applied for did not depart significantly from the norm or customs of the sector.
Ensuite, après avoir analysé les caractéristiques qui contribuent selon Develey au caractère distinctif de la bouteille, le Tribunal a conclu que lesdites caractéristiques ne créent pas une impression globale remettant en cause la constatation selon laquelle la marque demandée ne divergerait pas de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur.

By contrast, Article 7(1) makes no such reference in relation to the distinctive character of trade marks, and the Community legislature has in this respect created a separate provision in Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94.
En revanche, ledit paragraphe 1 ne fait pas une telle référence en ce qui concerne le caractère distinctif des marques et le législateur communautaire a prévu une disposition autonome à cet égard à l'article 7, paragraphe 1, sous b), dudit règlement.

5. The origin labelling shall appear in clearly legible and indelible characters, shall be visible during normal handling, markedly distinct from other information, and shall be presented in a way which is not misleading nor likely to create an erroneous impression with regard to the origin of the product.
5. L'étiquetage de l'origine apparaît sous la forme de caractères clairement lisibles et indélébiles, il demeure visible pendant l'utilisation normale, nettement distinct de toute autre information, et il est présenté d'une façon qui n'est ni trompeuse ni susceptible de créer une impression erronée en ce qui concerne l'origine du produit.

6. The origin labelling shall appear in clearly legible and indelible characters, shall be visible during normal handling, markedly distinct from other information, and shall be presented in a way which is neither misleading nor likely to create an erroneous impression with regard to the origin of the product.
6. L'étiquetage de l'origine apparaît sous la forme de caractères clairement lisibles et indélébiles, il demeure visible pendant l'utilisation normale, nettement distinct de toute autre information, et il est présenté d'une façon qui n'est ni trompeuse ni susceptible de créer une impression erronée en ce qui concerne l'origine du produit.

46. Although the evolving and dynamic character of this distinction has not created problems in Commission practice so far, it has raised concerns, in particular among providers of non-economic services who ask for more legal certainty regarding their regulatory environment.
46. Bien que le caractère changeant et dynamique de cette distinction n'ait pas à ce jour engendré de problèmes dans la pratique de la Commission, il suscite des préoccupations, notamment parmi les fournisseurs de services non économiques, lesquels souhaitent obtenir une plus grande sécurité juridique quant à leur environnement réglementaire.