1. This Regulation shall apply to European air traffic management network (EATMN) systems, their constituents and associated procedures involved in the origination, production, storage, handling, processing, transfer and distribution of aeronautical data and aeronautical information.
1. Le présent règlement s’applique aux systèmes du réseau européen de gestion du trafic aérien (ci-après «EATMN»), à leurs composants et aux procédures associées à la création, à la production, au stockage, à l’utilisation, au traitement, au transfert et à la distribution de données et informations aéronautiques.