Vertaling van "distributed majority vote " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

simple distributed majority vote [ simple distributed majority ]
vote à la majorité simple répartie [ majorité répartie simple ]

simple distributed majority vote
Vote à la majorité simple répartie

simple distributed majority vote
majorité répartie simple

distributed simple majority vote | simple distributed majority vote
vote à la majorité simple répartie

majority voting
majorité de vote

majority voting system
scrutin majoritaire

distribution of votes [ percentage of votes ]
répartition des votes [ pourcentage des voix ]

majority logic [ majority vote logic | voting logic ]
logique majoritaire [ logique élective ]

affirmative majority vote
vote affirmatif de la majorité

qualified majority voting | QMV
vote à la majorité qualifiée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

if a distributed majority vote is not obtained because of the negative vote of three or less exporting or three or less importing Members, the proposal shall, if the Council so decides by a majority of the Members present, be put to a vote again within 48 hours; and
si la proposition n’obtient pas la majorité répartie des voix en raison du vote négatif d’un, deux ou trois membres exportateurs ou d’un, deux ou trois membres importateurs, elle est, si le Conseil en décide ainsi à la majorité des membres présents, remise aux voix dans les 48 heures; et

Distributed majority vote means a vote requiring 70 % or more of the votes of exporting Members present and voting and 70 % or more of the votes of importing Members present and voting, counted separately.
«majorité répartie» signifie un vote requérant 70 % au moins des voix exprimées par les membres exportateurs présents votant et 70 % au moins des voix exprimées par les membres importateurs présents votant, comptées séparément.

if a distributed majority vote is again not obtained, the proposal shall be considered not approved.
si la proposition n’obtient toujours pas la majorité répartie des voix, elle est considérée comme repoussée.

If consensus cannot be reached, the Council shall take decisions and make recommendations by a distributed majority vote of 70 % or more of exporting Members, present and voting, and 70 % or more of importing Members, present and voting, counted separately.
Lorsqu’il ne parvient pas à un consensus, le Conseil prend ses décisions et fait ses recommandations à la majorité répartie de 70 % au moins des voix des membres exportateurs présents et votant et de 70 % au moins des voix des membres importateurs présents et votant, comptées séparément.

2. The following procedure shall apply with respect to any decision by the Council taken by a distributed majority vote:
2. La procédure suivante s’applique à toute décision que le Conseil prend à la majorité répartie des voix:

(f) After a decision to make a distribution has been taken under (e) above, the Executive Directors may by a two-thirds majority vote make successive distributions of the assets of the Bank to members until all of the assets have been distributed.
f) Lorsqu’une décision d’effectuer une répartition aura été prise dans les conditions fixées au paragraphe e) ci-dessus, les administrateurs pourront, par un vote à la majorité des deux tiers, procéder à des répartitions successives de l’actif de la Banque entre les États membres, jusqu’à ce que tout l’actif ait été réparti.

First of all, if the cooperative is to become a distributing cooperative and have access to public markets, that's a fundamental change in that cooperative organization, and the members will decide on that by a two-thirds majority vote in the cooperative.
Tout d'abord, lorsqu'une coopérative émet des actions et les vend sur le marché boursier, elle opère un changement fondamental dans son organisation. Pour cela, les membres de la coopérative doivent aux deux tiers voter en faveur de la mesure.

(b) No distribution shall be made to members on account of their subscriptions to the capital stock of the Corporation until all liabilities to creditors shall have been discharged or provided for and until the Board of Governors, by vote of a majority of the Governors exercising a majority of the total voting power, shall have decided to make such distribution.
b) Aucun versement ne sera effectué aux membres en raison de leur souscription au capital social de la Société avant que toutes les obligations vis-à-vis de créanciers n’aient été éteintes ou que leur règlement n’ait été assuré et que le Conseil des Gouverneurs, par un vote pris à la majorité des Gouverneurs représentant la majorité absolue des voix, ait décidé de procéder audit versement.

29. Notwithstanding paragraphs 16(l) and 17(j), the Council may not distribute First Nation money to the citizens of the First Nation if such distribution would, together with all the distributions made in the previous twenty-four months, exceed five percent of all of the First Nation money that is held at the time of such distribution, unless such distribution has been approved by eighty per cent of the votes cast by the resident and non-resident electors of the First Nation, voting on separate referendums held for the purpose of approving that distribution and in each of which a majority of the voters participate.
29. Malgré les alinéas 16(l) et 17(j), le Conseil ne peut distribuer des fonds de la première nation aux citoyens de celle-ci si ce montant, additionné aux distributions effectuées au cours des vingt-quatre mois précédents, représente plus de cinq pour cent de la totalité des fonds que détient la première nation au moment de la distribution, à moins que cette distribution n'ait été approuvée par quatre-vingts pour cent des voix exprimées par les électeurs résidant sur les terres de la première nation d'une part et les électeurs n'y résidant pas d'autre part, votant lors de référendums distincts tenus à cette fin, chacun avec la participation de la majorité des électeurs.

The Chair presented the First Report of the Steering Committee on Agenda and Procedure, which is as follows: Your Steering Committee met on Tuesday, October 21, 1997, to consider the future business of the Committee and agreed to make the following recommendations: 1. That the recipient of the Centennial Flame Award be decided in camera by a majority vote of the Standing Committee at a subsequent meeting following the distribution of candidate information to all members.
Le président présente le Premier rapport du Comité directeur du programme et de la procédure : Le Comité directeur du programme et de la procédure du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées a l’honneur de présenter son PREMIER RAPPORT Le Comité directeur s’est réuni le mardi 21 octobre 1997 et a convenu de présenter les recommandations suivantes concernant les futurs travaux du Comité. 1. Que le récipiendaire de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire soit choisi à huis clos, à la majorité des voix, par les membres du Comité permanent à une séance ultérieure du Comité, après distribution à tous les membres d’information sur les candidats.