Vertaling van "distribution purchase " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

purchase moneys distribution journal [ purchase monies distribution journal ]
journal de distribution des sommes pour l'achat de rentes

purchasing and distribution manager
directeur du service de l'approvisionnement

bank syndicate | banking syndicate | distributing syndicate | investment banking group | investment banking syndicate | purchase group | syndicate | syndicate of banks | underwriting group | underwriting syndicate
consortium | syndicat

ensure there is compliance with purchasing and contracting regulations | ensuring compliance with purchasing and contracting regulations | ensure compliance with purchasing and contracting regulations | to ensure compliance with purchasing and contracting regulations
garantir le respect de la législation relative aux achats et à la passation de contrats

oversee purchasing cycle | regulate purchasing cycle | maintain purchasing cycle | manage purchasing cycle
gérer un cycle d'achat

prepare purchase orders | produce purchase orders | issue purchase orders | issuing purchase orders
émettre des bons de commande

excess of purchasing power | excess purchasing power | excessive purchasing power | surplus purchasing power
excédent de pouvoir d'achat | pouvoir d'achat excédentaire

online purchase | Internet purchase | e-purchase | electronic purchase | cyber purchase
achat en ligne | achat sur Internet | achat par Internet | achat dans Internet | achat électronique | cyberachat

Enter Standard Purchase Orders screen - PO Distributions Detail region
Écran Entrer les bons de commande standard - région Détail de la répartition de bon de commande

Enter Standard Purchase Orders screen - PO Distributions zone
Écran Entrer les bons de commande standard - zone Répartitions de bons de commande

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Subject to its constitutional limitations, each Party shall adopt such measures as will ensure that cultivation, production, manufacture, extraction, preparation, possession, offering, offering for sale, distribution, purchase, sale.transport, importation and exportation of drugs contrary to the provisions of this Convention.shall be punishable offences when committed intentionally, and that serious offences shall be liable to adequate punishment particularly by imprisonment or other penalties of deprivation of liberty.
Sous réserve de ses dispositions constitutionnelles, chaque Partie adoptera les mesures nécessaires pour que la culture et la production, la fabrication, l'extraction, la préparation, la détention, l'offre, la mise en vente, la distribution, l'achat, la vente, (..) le transport, l'importation et l'exportation de stupéfiants non conformes aux dispositions de la présente Convention (..) constituent des infractions punissables lorsqu'elles sont commises intentionnellement et pour que les infractions graves soient passibles d'un chåtiment adéquat, notamment de peines de prison ou d'autres peines privatives de liberté.

Bill S-3 adds to the Act prohibitions against importing any illegally acquired fish or marine plant, and, in connection with such an importation, transporting, selling, distributing, purchasing or accepting it.
Le projet de loi prévoit l’interdiction d’importer du poisson ou une plante marine acquis de manière illicite ou, dans le cadre de leur importation, l’interdiction de transporter, vendre, distribuer, acheter ou accepter un tel poisson ou une telle plante marine.

Bill S-13 adds to the Act prohibitions against importing any illegally acquired fish or marine plant, and, in connection with such an importation, transporting, selling, distributing, purchasing or accepting it.
Le projet de loi prévoit l’interdiction d’importer du poisson ou une plante marine acquis de manière illicite ou, dans le cadre de leur importation, l’interdiction de transporter, vendre, distribuer, acheter ou accepter un tel poisson ou une telle plante marine.

‘stabilisation’ means a purchase or offer to purchase securities, or a transaction in associated instruments equivalent thereto, which is undertaken by a credit institution or an investment firm in the context of a significant distribution of such securities exclusively for supporting the market price of those securities for a predetermined period of time, due to a selling pressure in such securities.
d) «stabilisation»: un achat ou une offre d’achat de valeurs, ou une transaction portant sur des instruments associés équivalents à celles-ci, réalisé par un établissement de crédit ou une entreprise d’investissement dans le cadre d’une distribution significative de telles valeurs, dans le seul but de soutenir le prix sur le marché de ces valeurs pendant une durée prédéterminée, en raison d’une pression à la vente s’exerçant sur elles.

In order to give charity organisations in Member States that are using the current food distribution scheme sufficient time to adapt to the new situation, the food distribution scheme should be amended to provide for a phasing-out period, during which market purchases should become a regular source of supply for the food distribution scheme, in order to complement intervention stocks where suitable intervention stocks are not available.
Afin de donner aux organisations caritatives des États membres utilisant le régime actuel de distribution de denrées alimentaires suffisamment de temps pour s’adapter à la nouvelle situation, il convient de modifier le régime de distribution de denrées alimentaires afin de prévoir une période de suppression graduelle durant laquelle les achats sur les marchés devraient devenir une source d’approvisionnement régulière pour le régime de distribution de denrées alimentaires afin de compléter les stocks d’intervention en cas d’indisponibilité de stocks appropriés.

Member States should ensure that their policies for purchasing these credits enhance the equitable geographical distribution of projects, in particular by increasing the share of cCertified emission reductions (CERs) purchased from least developed countries (LDCs) and small island developing States (SIDS), and enhance the achievement of an international agreement on climate change.
Les États membres devraient veiller à ce que leurs politiques d’achat de ces crédits contribuent à la répartition géographique équitable des projets, notamment en augmentant la part de réductions d’émissions certifiées (REC) achetées aux pays les moins avancés (PMA) et aux petits États insulaires en développement (PEID), et à la conclusion d’un accord international sur le changement climatique.

The single convention requires that a series of activities, cultivation, production, manufacture, extraction, preparation, possession, offering for sale, distribution, purchase, sale, delivery, transport, importation and exportation of drugs, be established as punishable offences when committed intentionally.
Cette dernière exige qu'une série d'activités exercées d'une manière intentionnelle deviennent des infractions punissables. Il s'agit entre autres de la culture, de la production, de la fabrication, de l'extraction, de la préparation, de la possession, de la mise en vente, de la distribution, de l'achat, de la vente, de la livraison, du transport, de l'importation et de l'exportation de drogues.

1 (a) Subject to its constitutional limitations, each Party shall adopt such measures as will ensure that cultivation, production, manufacture, extraction, preparation, possession, offering, offering for sale, distribution, purchase, sale, delivery on any terms whatsoever, brokerage, dispatch, dispatch in transit, transport, importation and exportation of drugs contrary to the provisions of this Convention, and any other action which in the opinion of such Party may be contrary to the provisions of this Convention, shall be punishable offences when committed intentionally, and that serious offences shall be liable to adequate punishment particularly by imprisonment or other penalties of deprivation of liberty.
1. a) Sous réserve de ses dispositions constitutionnelles, chaque Partie adoptera les mesures nécessaires pour que la culture et la production, la fabrication, l’extraction, la préparation, la détention, l’offre, la mise en vente, la distribution, l’achat, la vente, la livraison, à quelque titre que ce soit, le courtage, l’envoi, l’expédition en transit, le transport, l’importation et l’exportation de stupéfiants non conformes aux dispositions de la présente Convention, ou tout autre acte qui, de l’avis de ladite Partie, serait contraire aux dispositions de la présente Convention, constituent des infractions punissables lorsqu’elles sont commises intentionnellement et pour que les infractions graves soient passibles d’un châtiment adéquat, notamment de peines de prison ou d’autres peines privatives de liberté.

The new rules therefore provide for: the levying of VAT in the State of supply or consumption of gas and electricity; a compulsory reverse charge mechanism which no longer requires VAT registration when purchasers and suppliers are not established in the same Member State; taxation of the costs of access to and use of distribution networks in the State of establishment of the purchaser.
Pour ces raisons, les nouvelles règles prévoient : une imposition de la TVA dans l'État de livraison ou de consommation du gaz et de l'électricité; un système obligatoire de liquidation qui n'impose plus d'enregistrement aux fins de la TVA lorsque acheteurs et fournisseurs ne sont pas établis dans le même État; une taxation des coûts d'accès et d'utilisation des réseaux de distribution dans l'État d'établissement de l'acquéreur.