Traduction de «document contains nothing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

nothing herein contained
nulle disposition de la présente [ rien dans la présente ]

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.
Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.

the document contains no new pleadings
la pièce ne contient pas d'éléments nouveaux

Envelope - Shipping Documents [ Contains: Shipping Document - Envelope ]
Enveloppe - Feuille d'expédition [ Sous pli : feuille d'expédition - Enveloppe ]

Transfer Control Sheet for Boxes/Envelopes Containing Import Document Packages
Formule de contrôle pour le transfert des boîtes ou des enveloppes de paquets de documents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Nothing in section 114.2 or this section compels the production by a solicitor of a document containing a privileged communication made by or to him in that capacity or authorizes the taking of possession of any document in his possession without the consent of his client or an order of a court.
(2) Rien dans l’article 114.2 ou le présent article n’oblige un procureur à produire un document contenant une communication couverte par le secret professionnel qu’il a faite ou qu’on lui a faite en sa qualité de procureur ou n’autorise que l’on prenne possession de tout document qu’il détient légalement sans le consentement de son client ou une ordonnance d’un tribunal.

The DTA is a contractual document and contains several non-derogation clauses that are inserted to make it clear that nothing in that agreement is intended to abrogate or derogate from protections provided for Aboriginal people in the Constitution of Canada, or to derogate from any other obligations that may be owed by the Crown to Aboriginal people.
L'Accord de transfert d'attributions est une entente contractuelle qui contient de nombreuses dispositions de non-dérogation pour qu'il soit clair qu'aucune de ses dispositions ne doit être interprétée comme abrogeant de quelque façon que ce soit la protection des droits des peuples autochtones prévus par la Loi constitutionnelle ou comme dérogeant à quelque obligation fiduciaire ou autre obligation de la Couronne à l'égard des peuples autochtones.

Secondly, it is true that the minutes of the hearing before the Civil Service Tribunal contain nothing regarding the conduct which the Commission would have adopted if the Tribunal had adopted a measure of inquiry ordering production of the documents at issue.
En deuxième lieu, il est vrai que le procès-verbal de l’audience devant le Tribunal de la fonction publique ne contient pas d’élément concernant le comportement que la Commission aurait eu si le Tribunal de la fonction publique avait adopté une mesure d’instruction pour ordonner la production des documents en cause.

Today, however, now that your report has been finalised, Mr Fava, Dick Marty says that the document contains nothing new at all and that we have just copied what he had done previously; he says he is disappointed with the report, and the only difference compared with his one is that the document that has you as the rapporteur, Mr Fava, was drawn up by 46 Members and 13 full-time staff, whereas Dick Marty achieved the same result working alone.
Aujourd’hui, cependant, alors que vous présentez la version finale de votre rapport, Monsieur Fava, M. Marty déclare que le document ne contient absolument rien de neuf et que nous avons juste copié ce qu’il avait fait précédemment. Il dit qu’il est déçu par ce rapport, et que la seule différence, comparé au sien, est que le document dont vous êtes le rapporteur, Monsieur Fava, a été rédigé par 46 députés et 13 fonctionnaires à temps plein, tandis que M. Marty est parvenu au même résultat en travaillant seul.

The document contains nothing more on innovative sources of finance for development than a general statement of the need to examine these questions more thoroughly.
En matière de sources nouvelles de financement du développement, le document se contente d'évoquer, de manière générale, la nécessité d'aborder ces questions plus en profondeur.

I believe the document contained some 25 or 26 recommendations, but to my knowledge there was nothing with regard to verbal or written agreements.
Il y avait, je pense, 25 ou 26 recommandations à l'intérieur de ce document, mais à ma connaissance, il n'y avait rien relativement à des ententes verbales ou écrites.

I hope that tonight's debate will be of use to the government, that it will listen to all of us, and that the Minister for International Trade will use the ideas we will have proposed to make a decision and open the door to democracy by tabling his documents if they contain nothing that will put anything at risk.
J'espère que le débat de ce soir servira au gouvernement, qu'il nous écoutera tous et que le ministre du Commerce international se servira de toutes les notions que nous lui aurons apportées pour prendre une décision et faire une ouverture sur la démocratie en déposant ces documents.