Traduction de «document simply because » (Anglais → Français) :

The need for such an application is by no means incompatible with the right to an effective remedy, nor does it undermine the effectiveness of the constitution of a technical group on remuneration as part of the procedure for fixing correction coefficients, since the right of access to documents is provided for by the very wording of Regulation No 1049/2001 under the conditions laid down in that regulation, and there is no derogating procedure applicable simply because the applicant is an EU official.
La nécessité d’une telle demande n’est nullement incompatible avec le droit à un recours effectif, ni ne méconnaît l’effet utile de la constitution d’un groupe technique sur les rémunérations dans le cadre d’une procédure de fixation d’un coefficient correcteur, dès lors que le droit d’accès aux documents est prévu par les termes mêmes du règlement no 1049/2001 dans les conditions y prévues et qu’aucune procédure dérogatoire n’est applicable du seul fait que le demandeur est un fonctionnaire de l’Union.

ensuring that documents are not classified as confidential as a matter of routine, simply because they refer to a issue which is or might be of concern from a security point of view, and
il ne faut pas que des documents soient classés "confidentiels" par routine pour la seule et simple raison qu'ils se rapportent à une question qui peut ou qui pourrait être importante du point de vue de la sécurité, et

(b) ensuring that documents are not classified as confidential as a matter of routine, simply because they refer to a issue which is or might be relevant from a security point of view, and
(b) - il ne faut pas que des documents soient classés "confidentiels" par routine pour la seule et simple raison qu'ils se rapportent à une question qui peut ou qui pourrait être importante du point de vue de la sécurité, et

Despite its imperfections, I shall be voting in favour of the draft Constitution, and I urge others to do likewise, for it would be a great aberration and major political error to go over to the ‘no’ camp simply because the final document is not equal to the demands made of it.
Pourtant, malgré ses imperfections, je voterai et j’appelle à voter OUI à ce traité de Constitution. Car ce serait une aberration et une erreur politique majeure que de rejoindre le camp des NON à la Constitution, sous prétexte que le texte final n’est pas à la hauteur des enjeux.

I am presenting that information simply because I want the listening public to realize that there was a tremendous amount of energy, not only from people within the House of Commons, people who work for the House of Commons, but from people all across this country and in other countries in the world who have communicated with the health committee, through telehealth and document after document giving us information, perceptions and scientific evidence over all these years (1335) Mr. Deepak Obhrai (Calgary East, Canadian Alliance): Mr. Speaker, this is the second time I have risen to speak to Bill C-13 because of the very strong and serious concerns we have.
Je donne ces renseignements simplement parce je veux que le public qui nous écoute se rende compte qu'une énergie exceptionnelle a été consacrée à cette question, non seulement de la part des députés, des gens qui travaillent à la Chambre des communes, mais aussi de la part des Canadiens, d'un océan à l'autre, et de gens d'autres pays qui ont communiqué avec le Comité de la santé, par l'entremise de télésanté et qui, pendant des années, document après document, nous ont fourni de l'information, des opinions et des preuves scientifiques (1335) M. Deepak Obhrai (Calgary-Est, Alliance canadienne): Monsieur le Président, c'est la deuxième fois que j'interviens pour parler du projet de loi C-13, et ce, en raison des très vives inquiétudes que nous avons.

I raise them here today simply because I believe that regarding the issue of requesting unanimous consent to table documents which are not in accordance with the rules of the House except in some rare circumstances, it is not for another member to suggest to me that I should not be making up rules as I go along, it is the Speaker.
Je les soulève ici aujourd'hui simplement parce que je crois, en ce qui a trait à la demande de consentement unanime pour déposer des documents qui ne sont pas conformes au Règlement de la Chambre, sauf en de rares circonstances, qu'il n'appartient pas à un autre député de me dire que je ne devrais pas inventer des règles au fur et à mesure, mais au Président.

The Court observed that an institution cannot refuse, as a matter of principle, to grant access to documents pertaining to its deliberations simply because they contain information relating to positions taken by representatives of the Member States.
Le Tribunal rappelle qu'une institution ne peut pas refuser, par principe, l'accès à des documents ayant trait à ses délibérations pour la seule raison qu'ils contiennent des informations sur la position prise par des représentants des États membres.

I would ask the cooperation of honourable senators to do the reading, get a copy of the document I tabled or other references so that hopefully we can proceed with this item when we sit next week, simply because, as Senator Bryden has
Je demanderais aux honorables sénateurs de se montrer coopératifs et de faire les lectures qui s'imposent, d'obtenir copie du document que j'ai déposé ou d'autres documents, afin que nous puissions nous pencher sur

However, I would consider it unfortunate if discussion of the document became a matter for conciliation simply because of a problem concerning committee procedure.
Je trouverais regrettable que l'examen du document, cette fois-ci, fasse l'objet d'une conciliation uniquement en raison d'un problème concernant la comitologie.