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Traduction de «document they ask whatever » (Anglais → Français) :

"commercial document" means all books, registers, vouchers and supporting documents, accounts, production and quality records, and correspondence relating to the undertaking's business activity, as well as commercial data, in whatever form they may take, including electronically stored data, in so far as these documents or data relate directly or indirectly to the transactions referred to in paragraph 1.

a) "documents commerciaux".: l'ensemble des livres, registres, notes et pièces justificatives, la comptabilité, les dossiers de production et de qualité et la correspondance, relatifs à l'activité professionnelle de l'entreprise, ainsi que les données commerciales, sous quelque forme que ce soit, y compris sous forme informatique, pour autant que ces documents ou données soient en relation directe ou indirecte avec les opérations visées au paragraphe 1.


In addition, for each question interested parties are asked to provide the Commission with whatever information they can on the impact that the various options would have on:

En outre, les parties intéressées sont priées de fournir à la Commission, pour chaque question et dans la mesure du possible, des informations sur l'impact qu'auraient les différentes options discutées sur :


12. Where a key information document is required to be prepared for securities offered to the public under Regulation (EU) No 1286/2014 and a home Member State requires the issuer, the offeror or the person asking for admission to trading on a regulated market to substitute the content of the key information document in accordance with the second sentence of the second subparagraph of paragraph 7 of this Article, the persons advising on or selling the securities on behalf of the issuer, the offeror or the person ...[+++]

12. Si un document d’informations clés doit être établi pour des valeurs mobilières offertes au public au titre du règlement (UE) no 1286/2014 et si un État membre d’origine exige de l’émetteur, de l’offreur ou de la personne qui sollicite l’admission à la négociation sur un marché réglementé de remplacer le contenu dudit document conformément au paragraphe 7, deuxième alinéa, deuxième phrase, du présent article, les personnes qui donnent des conseils au sujet des valeurs mobilières, ou qui les vendent, au nom de l’émetteur, de l’offreur ou de la personne sollicitant l’admission à la négociation sur un marché réglementé sont réputées avoir satisfait, au cour ...[+++]


(a)"commercial document" means all books, registers, vouchers and supporting documents, accounts, production and quality records, and correspondence relating to the undertaking's business activity, as well as commercial data, in whatever form they may take, including electronically stored data, in so far as these documents or data relate directly or indirectly to the transactions referred to in paragraph 1.

"documents commerciaux" : l'ensemble des livres, registres, notes et pièces justificatives, la comptabilité, les dossiers de production et de qualité et la correspondance, relatifs à l'activité professionnelle de l'entreprise, ainsi que les données commerciales, sous quelque forme que ce soit, y compris sous forme informatique, pour autant que ces documents ou données soient en relation directe ou indirecte avec les opérations visées au paragraphe 1.


In this context, they ask the Commission and the other institutions to provide appropriate, timely and detailed documentation on assigned revenues, covering actual implementation and forecasts as far as possible, to accompany the Preliminary Draft Budget.

Dans ce contexte, ils demandent à la Commission et aux autres institutions de fournir en temps utile des pièces justificatives appropriées et détaillées sur les recettes affectées, englobant la mise en œuvre effective et les prévisions dans la mesure du possible, qui doivent être jointes à l'avant-projet de budget.


In this context, they ask the Commission and the other institutions to provide appropriate, timely and detailed documentation on assigned revenues, covering actual implementation and forecasts as far as possible, to accompany the Preliminary Draft Budget.

Dans ce contexte, ils demandent à la Commission et aux autres institutions de fournir en temps utile des pièces justificatives appropriées et détaillées sur les recettes affectées, englobant la mise en œuvre effective et les prévisions dans la mesure du possible, qui doivent être jointes à l'avant-projet de budget.


In this context, they ask the Commission and the other institutions to provide appropriate, timely and detailed documentation on assigned revenues, covering actual implementation and forecasts as far as possible, to accompany the Preliminary Draft Budget.

Dans ce contexte, ils demandent à la Commission et aux autres institutions de fournir en temps utile des pièces justificatives appropriées et détaillées sur les recettes affectées, englobant la mise en œuvre effective et les prévisions dans la mesure du possible, qui doivent être jointes à l'avant-projet de budget.


They asked me to tell Parliament, with regard to these documents, that they would like there to be much more on television about their problems and their desires.

Ils m'ont prié de dire au Parlement qu'en ce qui concerne ces documents, ils aimeraient que l'on parle beaucoup plus de leurs problèmes et de leurs désirs à la télévision.


Where appropriate, the contracting entities should ask applicants for qualification, candidates or tenderers to supply relevant documents and, where they have doubts concerning the personal situation of these economic operators, they may seek the cooperation of the competent authorities of the Member State concerned.

Il convient que les entités adjudicatrices demandent, le cas échéant, aux demandeurs de qualification, candidats ou soumissionnaires les documents appropriés et ils peuvent, lorsqu'ils ont des doutes sur la situation personnelle de ces opérateurs économiques, demander la coopération des autorités compétentes de l'État membre concerné.


The political dialogue is not, however, a real dialogue if the citizens do not have the right to receive information and to have access to the documents that they ask for and if the opinions they express are not paid attention to, discussed or taken seriously.

Le dialogue politique n'est cependant pas un véritable dialogue si les citoyens ne disposent pas du droit à l'information et de l'accès aux documents qu'ils réclament, si les avis qu'ils expriment ne sont pas pris en considération, traités et pris au sérieux.




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Date index: 2022-04-01
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