Traduction de «does allow them » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

a clause allowing them to ...
une clause leur permettant de ...

the application of such rules does not obstruct the performance in law or in fact of the particular tasks assigned to them
l'application de ces règles ne fait pas échec à l'accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été impartie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

But these sources do not today contribute in any substantial way to the funding of European universities, partly because of a regulatory framework which does not allow them to really take advantage of their research activities, or does not encourage them to do so, e.g. because the royalties are paid to the state and not to the university or the researchers themselves.
Ces sources ne contribuent cependant pas aujourd'hui de manière substantielle au financement des universités européennes, en partie du fait d'un cadre réglementaire qui ne leur permet pas véritablement de tirer profit de leurs activités de recherche, ou ne les encourage pas à le faire, par exemple parce que les « royalties » sont versées à l'Etat, non à l'université ou aux chercheurs eux-mêmes.

It does not cover service providers from third countries nor does it allow them to benefit from the free movement of information society services.
Elle ne couvre pas les prestataires de services de pays tiers et ne leur permet pas de bénéficier de la libre circulation des services de la société de l'information.

However, this solution comes up against a whole range of problems in Europe, particularly the low fiscal attractiveness of private donations, and the status of the universities, which does not always allow them to amass private funds and wealth.
Toutefois, leur développement en Europe se heurte à une série de problèmes, notamment le faible attrait des donations privées du point de vue fiscal ou le statut des universités, qui ne leur permet pas toujours d'accumuler des fonds privés et des patrimoines.

10. Records shall be stored in a durable medium, which allows them to be replayed or copied and must be retained in a format that does not allow the original record to be altered or deleted.
10. Les enregistrements sont stockés sur un support durable qui permet de les lire ou de les copier et ils doivent être conservés sous une forme qui ne permet pas de modifier ou d'effacer l'enregistrement original.

The statutory audit of cooperatives and savings banks is characterised in some Member States by a system that does not allow them to choose their statutory auditor or audit firm freely.
Le contrôle légal des comptes des coopératives et des caisses d'épargne est caractérisé, dans certains États membres, par un système qui ne permet pas à celles-ci de choisir librement leur contrôleur légal des comptes ou cabinet d'audit.

The Directive does not oblige Member States to introduce conditions for family reunification such as various integration measures, but allows them to do so - a contrario other conditions cannot be applied for family reunification within the EU.
La directive ne contraint pas les États membres à conditionner le regroupement familial à différentes mesures d’intégration, mais elle les y autorise - a contrario, d’autres conditions ne peuvent être appliquées au regroupement familial au sein de l’Union européenne.

The participation of third countries, in particular countries party to the Agreement on the European Economic Area or having concluded an Association Agreement with the Community, may be authorized by the Council on a case-by-case basis, in accordance with the procedure laid down in Article 228 of the Treaty, in order to allow them to contribute to the implementation of projects of common interest, and to promote the interconnection and interoperability of telecommunications networks, provided that it does not entail an increase in Community aid.
La participation des pays tiers, et en particulier des pays qui sont parties à l'accord sur l'Espace économique européen, ou qui sont liés à la Communauté par un accord d'association, peut être autorisée par le Conseil, cas par cas, conformément à la procédure prévue à l'article 228 du traité, de manière à permettre à ces pays de contribuer à la réalisation des projets d'intérêt commun et à promouvoir l'interconnexion et l'interopérabilité des réseaux de télécommunications, pour autant que cela n'entraîne pas une augmentation de l'aide communautaire.