This Regulation does not prejudge the Commission’s examination pursuant to Article 12(1a) of Directive 2003/87/EC of whether the market for emission allowances is sufficiently protected from market abuse, nor any proposals the Commission may bring forward to ensure such protection.
Le présent règlement ne préjuge pas l’examen par la Commission, en vertu de l’article 12, paragraphe 1 bis, de la directive 2003/87/CE, de la question de savoir si le marché des quotas d’émission est suffisamment protégé contre les abus de marché, ni, le cas échéant, de la présentation par ses services de propositions visant à assurer cette protection.