Vertaling van "does it qualify " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

EEC Treaty | that system does not qualify for exemption under Article 85
ce système n'est pas susceptible d'une exemption au titre de l'article 85,paragraphe 3,du traité CEE

In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].
Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].

doe hare | doe-hare
hase

love does much but money does everything
amour fait beaucoup mais argent fait tout

How does your company measure up? a performance improvement check-list [ How does your company measure up? ]
Votre entreprise est-elle à la hauteur? une technique de vérification de ses progrès [ Votre entreprise est-elle à la hauteur? ]

Does Trade Promotion Dovetail with Trade Policy? An Integrative View [ Does Trade Promotion Dovetail with Trade Policy? ]
Est-ce que la promotion du commerce international concorde avec la politique commerciale? Tentative de symbiose [ Est-ce que la promotion du commerce international concorde avec la politique commerciale? ]

qualified majority threshold | threshold for qualified majority decisions | threshold for qualified majority voting
seuil de la majorité qualifiée | seuil pour la prise de décision à la majorité qualifiée

duly qualified medical practitioner | legally qualified medical practitioner
médecin dûment qualifié

Fully Qualified Domain Name | FQDN | fully-qualified domain name
nom de domaine complet | nom de domaine totalement qualifié

non tax-qualified provision | non-qualified provision | third pillar 3b | 3rd pillar 3b
prévoyance individuelle libre | prévoyance libre | pilier 3b

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Member States are allowed to reject the claim as unfounded or manifestly unfounded only if the person does not qualify for international protection.
Les États membres ne peuvent déclarer la demande infondée ou manifestement dénuée de fondement et la rejeter que si la personne n'a pas droit à la protection internationale.

On the basis of that notification, the competent authority shall take a duly motivated decision on the basis of criteria referred to in point (k) of Article 3 where the activity does not qualify as a limited network, and inform the service provider accordingly.
Sur la base de cette notification, l’autorité compétente prend une décision dûment motivée, sur la base des critères visés à l’article 3, point k), lorsque l’activité n’est pas considérée comme un réseau limité, et en informe le prestataire de services.

the action applies to a beneficiary country or territory that does not qualify as an ODA recipient country or territory according to the OECD/DAC; or
l'action s'applique à un pays ou territoire bénéficiaire qui ne peut pas prétendre au statut de pays ou territoire bénéficiaire d'APD selon le CAD de l'OCDE; ou

Cuba does not qualify because the leader is not democratically elected, and China does not qualify because it is not in the Americas.
Cuba ne peut pas y participer, car son chef d'État n'est pas élu démocratiquement, et la Chine ne peut pas y participer non plus puisqu'elle ne fait pas partie des Amériques.

‘person eligible for subsidiary protection’ means a third-country national or a stateless person who does not qualify as a refugee but in respect of whom substantial grounds have been shown for believing that the person concerned, if returned to his or her country of origin, or in the case of a stateless person, to his or her country of former habitual residence, would face a real risk of suffering serious harm as defined in Article 15, and to whom Article 17(1) and (2) does not apply, and is unable, or, owing to such risk, unwilling to avail himself or herself of the protection of that country.
«personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire», tout ressortissant d’un pays tiers ou tout apatride qui ne peut être considéré comme un réfugié, mais pour lequel il y a des motifs sérieux et avérés de croire que la personne concernée, si elle était renvoyée dans son pays d’origine ou, dans le cas d’un apatride, dans le pays dans lequel il avait sa résidence habituelle, courrait un risque réel de subir les atteintes graves définies à l’article 15, l’article 17, paragraphes 1 et 2, n’étant pas applicable à cette personne, et cette personne ne pouvant pas ou, compte tenu de ce risque, n’étant pas disposée à se prévaloir de la protection de ce pays.

Merely passive use, such as the use of shampoo by a person whose hair is washed by a hairdresser, or the use of a bus by its passengers, does not qualify as use by consumers.
Les utilisations essentiellement passives, comme l'utilisation d'un shampoing par une personne qui se fait laver les cheveux par un coiffeur, ou l'utilisation que font d'un bus ses passagers, ne peuvent être qualifiées d'utilisation par les consommateurs.

State aid: Commission decides Nordbrandenburger UmesterungsWerke does not qualify for regional investment bonus for SMEs
Aides d’État : la Commission estime que Nordbrandenburger UmesterungsWerke ne peut bénéficier du bonus d’investissement régional pour les PME

An applicant qualifies under the investor or entrepreneur categories but does not qualify for an exploratory visit for just two weeks due to lack of funds.
Un demandeur peut se qualifier comme investisseur ou entrepreneur, mais n'est pas admis pour faire une visite exploratoire de deux semaines à cause d'un manque d'argent.

Mr. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Mr. Speaker, when a first year CEGEP student does not qualify, a second year one does, and a master's student does not, I call that a two-tier system.
M. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Monsieur le Président, quand un étudiant de première année au cégep n'a pas droit à un système, que celui de deuxième année y a droit, et que celui de la maîtrise n'y a pas droit, j'appelle cela un système à deux vitesses.

They will continue to qualify for tax relief and accelerated depreciation (b) In the case of the processing and marketing of agricultural produce the total grant may not exceed 50% of investment in any project which does not qualify for Community financing (c) Grants may be made to firms set up abroad which carry out investment in countries bordering on Greece.
En revanche ces entreprises continueront à bénéficier des déductions fiscales et des amortissements accélérés. b) Pour la transformation et la commercialisation des produits agricoles, le montant global de la subvention ne pourra pas dépasser 50% du coût de l'investissement pour les projets qui ne sont pas susceptibles de bénéficier d'un financement communautaire. c) Des subventions peuvent être octroyées à des entreprises créées à l'étranger qui effectuent des investissements sur le territoire de pays limitrophes de la Grèce.