Vertaling van "does not become invalid simply " (Engels → Frans) :

It does not become invalid simply because it is the result of this consultative process.
La nomination ne devient pas invalide simplement parce qu'elle est le résultat de ce processus consultatif.

We have been desperately trying to change the wheat board so that it does not become a completely obsolete body, so that it does not become a body that really has no value at all to western Canadian farmers.
Nous tentons désespérément de changer la commission du blé afin d'éviter qu'elle ne devienne complètement dépassée et qu'elle n'ait plus aucune valeur pour l'ensemble des agriculteurs de l'ouest du Canada.

It does not become nuanced, and it does not become the work of the institutions.
Il n'est pas édulcoré et il ne devient pas le travail des institutions.

Accordingly we must also investigate other risks, such as plane crashes, terrorist attacks, computer attacks, in other words this combination of attacks on nuclear power plants; what is more, you must guarantee that this does not become simply a token gesture.
De ce fait, il nous faut aussi analyser d’autres risques, comme les accidents d’avion, les attentats terroristes, les piratages informatiques, et la combinaison de ces attaques sur des centrales nucléaires; qui plus est, vous devez garantir que ce ne soit pas un simple geste pour la forme.

98. Reiterates that the EU's internal policies must not simply be consistent with, but must be exemplary in their compliance with, international human rights law; expresses concern in this respect that current migration management measures do not always, in practice, safeguard access to protection for refugees; calls on the Council and the Commission to ensure that migration management does not become a condition for development cooperation with third countries, and that the pilot Regional Protection Programmes remain protection-oriented, are well-resourced and long-term, are fully coordinated with EU humanitarian and development policies, and are based on the principle of international solidarity;
98. réaffirme que les politiques internes de l'Union ne doivent pas simplement être cohérentes mais également être exemplaires dans le respect de la législation internationale relative aux droits de l'homme; exprime ses préoccupations à cet égard devant le fait que les mesures actuelles de gestion des migrations ne préservent pas toujours, dans la pratique, l'accès à une protection pour les réfugiés; demande au Conseil et à la Commission de veiller à ce que la gestion des migrations ne devienne pas une condition au développement de la coopération avec des pays tiers et que les programmes pilotes de protection régionaux restent orientés sur la protection, soient dotés de ressources suffisantes, soient prévus à long terme, soient entièrement coordonnés avec les politiques humanitaires et de développement de l'Union européenne, et soient fondés sur le principe d'une authentique solidarité internationale;

97. Reiterates that the EU's internal policies must not simply be consistent with but must be exemplary in compliance with international human rights law; expresses concern in this respect that current migration management measures do not always safeguard access to protection for refugees in practice; calls on the Council and the Commission to ensure that migration management does not become a condition for development cooperation with third countries, and that the pilot Regional Protection Programmes remain protection-oriented, are well-resourced and long-term, are fully coordinated with EU humanitarian and development policies, and are based on the principle of international solidarity;
97. réaffirme que les politiques internes de l'Union ne doivent pas simplement être cohérentes mais également être exemplaires dans le respect de la législation internationale relative aux droits de la personne; exprime ses préoccupations à cet égard devant le fait que les mesures actuelles de gestion des migrations ne préservent pas toujours dans la pratique l'accès à une protection pour les réfugiés; demande au Conseil et à la Commission de veiller à ce que la gestion des migrations ne devienne pas une condition au développement de la coopération avec des pays tiers et que les programmes pilotes de protection régionaux restent orientés sur la protection, soient dotés de ressources suffisantes, soient prévus à long terme, soient entièrement coordonnés avec les politiques humanitaires et de développement de l'UE, et soient fondés sur le principe d'une authentique solidarité internationale;

It does not become invalid of its own accord. However, there is a view in the Council's Legal Service that due to the expiry of the legal basis, this provision of the regulation also forfeits its legal force.
D’autre part, il existe, de la part du service juridique du Conseil, un avis juridique affirmant que la disposition du règlement perd automatiquement sa validité juridique en raison de la suppression de la base juridique correspondante.

To further put to rest concerns that Bill S-34 does not require that the traditional ceremony be used, the bill allows at least once a year and for the first appropriation bill of the session, although this bill would not be invalid simply because the government failed to use the traditional ceremony within a calendar year, for the ceremony to occur at the will and whim of parliament.
Pour apaiser davantage les préoccupations suscitées par le fait que le projet de loi S-34 n'exige pas la tenue de la cérémonie coutumière, le projet de loi permet, à la discrétion du Parlement, que la cérémonie ait lieu au moins une fois par année et pour le premier projet de loi de la session portant octroi de crédits, même si nulle sanction royale n'est invalide du simple fait que le gouvernement n'utilise pas cette cérémonie durant une année civile.

Until that happens we should not be taking actions like joining the consensus to allow Syria to become a member of the United Nations Security Council or rewarding Iran with high level visits until we hear and see a clear and constant position against terrorism, which includes suicide bombing (2015) In all of our statements and votes in the United Nations and other international bodies we must act in a manner that does not aim to simply follow the pack, but to take the lead in promoting our values and to be balanced.
Jusqu'à ce que cela se produise, nous ne devrions pas prendre de mesures comme accepter que la Syrie devienne membre du Conseil de sécurité des Nations Unies ou récompenser l'Iran en autorisant des visites de haut niveau. Nous ne devrions prendre pareilles mesures que si ces pays prennent clairement position contre le terrorisme, y compris les attentats suicides (2015) Dans toutes nos déclarations et toutes les fois que nous voterons aux Nations Unies ou au sein d'autres organismes internationaux, nous ne devons pas nous contenter de faire comme les autres.