Traduction de «doesn't appropriately distinguish » (Anglais → Français) :

In terms of its potential relationship with a unionized agreement, the bill doesn't actually distinguish the types of employment arrangements that exist between reservists and civil employers, it covers the whole range.
En ce qui concerne le lien potentiel avec une entente de syndicalisation, le projet de loi ne fait pas de distinction entre les types d'accord d'emploi qui existent entre un membre de la réserve et un employeur civil.

Third, as I mentioned before, the act doesn't really distinguish very clearly that it's focused on civil and non-criminal matters, and I think that should be incorporated.
Troisièmement, comme je l'ai déjà dit, le projet de loi ne stipule pas clairement que ce sont les affaires civiles et non criminelles qui sont visées, et je pense qu'il faudrait le préciser.

SARA, as I mentioned, doesn't clearly distinguish between the function of these two steps between the separation of science and policy.
La LEP, comme je l'ai mentionné, n'explique pas clairement le rôle de ces deux étapes — la séparation entre la science et les politiques.

In the section's opinion, this criterion doesn't appropriately distinguish between anti-competitive agreements which should be subject to a criminal penalty and those which have no significant impact on competition.
Selon la section, ce critère n'est pas approprié pour faire la distinction entre les ententes anticoncurrentielles qui méritent une sanction criminelle et celles qui n'ont pas d'effet significatif sur la concurrence.

Given the broad obligations to fulfil and the risks to cover by a payment institution, it doesn't seem appropriate, for consumer protection reasons, to allow natural persons to establish a payment institution.
Compte tenu des nombreuses obligations d'un établissement de paiement et des risques qu'il doit couvrir, il semble inopportun, pour des raisons de protection des consommateurs, d'autoriser les personnes physiques à constituer un établissement de paiement.

The exclusion of the scope from the mobile operators doesn't seem the most appropriate solution.
L'exclusion des opérations effectuées par téléphone portable du champ d'application ne semble pas être la solution la plus indiquée.

When implementing the action plan, the Commission will also take due account of the interests of the various stakeholders – to which Mrs Ghilardotti made reference – and, where appropriate, distinguish between listed and non-listed companies and large and small shareholders, as is also requested in the motion for resolution.
En mettant en œuvre le plan d’action, la Commission prendra aussi dûment en compte les intérêts des diverses parties prenantes - auxquelles Mme Ghilardotti a fait référence - et, le cas échéant, fera une distinction entre sociétés cotées et non cotées et entre gros et petits actionnaires, comme cela est également demandé dans la proposition de résolution.

I have to say that FCM doesn't really distinguish between, let's say, four metropolitan areas, as Dr. Slack has done.
Je dois dire que la FCM n'établit pas vraiment de distinction entre, par exemple, quatre régions métropolitaines, comme Mme Slack l'a fait.

I appeal to Members of the House, particularly to such distinguished Members as Mr Blokland and Mr Ó Neachtain, to think twice before holding this piece of legislation to ransom and perhaps even taking the step of voting against this report and legislation because the Commission cannot move at a speed that people believe is more appropriate. As representatives of our various institutions, we both respect the other's institution.
J'invite les membres de cette Assemblée, particulièrement MM. Blokland et Ó Neachtain, à réfléchir à deux fois avant de mettre cette mesure législative à rançon et peut-être même voter contre ce rapport et la directive parce que la Commission ne peut travailler au rythme que les gens jugent plus approprié. En tant que représentants de nos différentes institutions, nous respectons les autres institutions.

A policy of strategic ring-vaccination around outbreaks may be appropriate in certain circumstances even though we still cannot distinguish commercially between infected and vaccinated animals.
Une politique de vaccination circulaire stratégique autour des foyers peut s'avérer appropriée dans certaines circonstances, même si l'on ne sait toujours pas distinguer, commercialement parlant, les animaux infectés des animaux vaccinés.