Vertaling van "doha ministerial declaration " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Doha Ministerial Declaration
déclaration de Doha | déclaration ministérielle de Doha

Esbjerg Ministerial Declaration | Ministerial Declaration of the International Conference on the Protection of the North Sea (Esbjerg, 1995)
déclaration d'Esbjerg | déclaration ministérielle de la quatrième conférence internationale sur la protection de la mer du Nord

Bergen Declaration | Ministerial Declaration of the Fifth International Conference on the Protection of the North Sea
déclaration de Bergen

Declaration of Punta del Este [ Punta del Este Ministerial Declaration ]
Déclaration de Punta del Este [ Déclaration ministérielle de Punta del Este ]

Acceptance of the Ministerial Declaration on Trade in Information Technology Products (with Annexes)
Acceptation de la déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information (avec annexes)

Bahamas Ministerial Declaration on the Convention on Biological Diversity
Déclaration ministérielle des Bahamas relative à la Convention sur la diversité biologique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[2] Examples as diverse as the Kyoto protocol on global warming and the commitment, in the Doha ministerial declaration, to the objective of duty-free, quota-free market access for products originating from Least Developed Countries
[2] Avec des exemples aussi divers que le protocole de Kyoto sur le réchauffement planétaire et l'engagement, figurant dans la déclaration ministérielle de Doha, d'accorder un accès au marché exempt de droits et hors quotas aux produits originaires des pays les moins avancés.

In the framework of their support to the establishment of the Continental Free Trade Area (CFTA) in Africa, building on existing regional integration processes, they welcomed the progress in the Doha Development Agenda made at the 10 WTO ministerial conference in Nairobi and the strong commitment of all WTO members to advance negotiations on the remaining Doha issues including the interest of some to identify and discuss other issues for negotiations, as agreed in the WTO Nairobi Ministerial Declaration.
Dans le cadre de leur soutien à la création de la Zone de libre-échange continentale (ZLEC) en Afrique, se fondant sur les processus d'intégration régionale existants, elles ont salué les progrès réalisés dans le Programme de développement de Doha lors de la dixième session de la Conférence ministérielle de l'OMC à Nairobi, ainsi que le fort engagement de tous les membres de l'OMC à faire avancer les négociations sur les questions de Doha en suspens, y compris la préoccupation de certains des membres à identifier et à discuter d’autres questions sujettes aux négociations, tel que convenu lors de la réunion ministérielle de l’OMC tenue à Nairobi.

In order to strengthen trade mark protection and combat counterfeiting more effectively, and in line with international obligations of the Union under the framework of the World Trade Organisation (WTO), in particular Article V of the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) on freedom of transit and, as regards generic medicines, the ‘Declaration on the TRIPS Agreement and public health’ adopted by the Doha WTO Ministerial Conference on 14 November 2001, the proprietor of an EU trade mark should be entitled to prevent third parties from bringing goods, in the course of trade, into the Union without being released for free circulation there, where such goods come from third countries and bear without authorisation a trade mark which is identical or essentially identical with the EU trade mark registered in respect of such goods.
Afin de renforcer la protection conférée par la marque et de lutter plus efficacement contre la contrefaçon, et conformément aux obligations internationales auxquelles est soumise l'Union dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), en particulier l'article V de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) relatif à la liberté de transit et, pour ce qui est des médicaments génériques, la «Déclaration sur l'accord sur les ADPIC et la santé publique» adoptée lors de la conférence ministérielle de l'OMC à Doha, le 14 novembre 2001, il convient de permettre au titulaire d'une marque de l'Union européenne d'empêcher des tiers d'introduire dans l'Union, dans la vie des affaires, des produits sans qu'ils y soient mis en libre pratique, lorsque ces produits viennent d'un pays tiers et portent sans autorisation une marque identique ou pour l'essentiel identique à la marque de l'Union européenne enregistrée pour ces produits.

In order to ensure trade mark protection and combat counterfeiting effectively, and in line with international obligations of the Union under the framework of the World Trade Organisation (WTO), in particular Article V of the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) on freedom of transit and, as regards generic medicines, the ‘Declaration on the TRIPS Agreement and public health’ adopted by the Doha WTO Ministerial Conference on 14 November 2001, the proprietor of an EU trade mark should be entitled to prevent third parties from bringing goods, in the course of trade, into the Union without being released for free circulation there, where such goods come from third countries and bear without authorisation a trade mark which is identical or essentially identical with the EU trade mark registered in respect of such goods.
Afin d'assurer la protection conférée par la marque et de lutter efficacement contre la contrefaçon, et conformément aux obligations internationales auxquelles est soumise l'Union dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), en particulier l'article V de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) relatif à la liberté de transit et, pour ce qui est des médicaments génériques, la «Déclaration sur l'accord sur les ADPIC et la santé publique» adoptée lors de la conférence ministérielle de l'OMC à Doha, le 14 novembre 2001, il convient de permettre au titulaire d'une marque de l'Union européenne d'empêcher des tiers d'introduire dans l'Union, dans la vie des affaires, des produits sans qu'ils y soient mis en libre pratique, lorsque ces produits viennent d'un pays tiers et portent sans autorisation une marque identique ou pour l'essentiel identique à la marque de l'Union européenne enregistrée pour ces produits.

5. Reaffirms its strong support for placing development at the heart of the DDA, and calls on the WTO Members to deliver on the goals set out in the 2001 Doha Ministerial Declaration and the commitments made in the WTO Ministerial Conference in Hong Kong in 2005; firmly believes that the Eighth WTO Ministerial Conference needs to deliver at least in favour of the LDCs;
5. réaffirme son soutien résolu à l'idée de placer le développement au cœur du programme de Doha pour le développement et invite les membres de l'OMC à atteindre les objectifs fixés en 2001 par la déclaration ministérielle de Doha et à tenir les engagements pris en 2005 lors de la conférence ministérielle de l'OMC à Hong Kong; est fermement convaincu que la 8 conférence ministérielle de l'OMC doit obtenir des résultats à cet égard, ne serait-ce qu'à l'égard des PMA;

4. Reaffirms its strong support for placing development at the heart of the DDA, and calls on the WTO Members to deliver on the goals set out in the 2001 Doha Ministerial Declaration and the commitments made in the WTO Ministerial Conference in Hong Kong in 2005; firmly believes that the Eighth WTO Ministerial Conference needs to deliver at least in favour of the LDCs;
4. réaffirme son soutien résolu à l'idée de placer le développement au cœur du programme de Doha pour le développement et invite les membres de l'OMC à atteindre les objectifs fixés en 2001 par la déclaration ministérielle de Doha et à tenir les engagements pris en 2005 lors de la conférence ministérielle de l'OMC à Hong Kong; est fermement convaincu que la 8 conférence ministérielle de l'OMC doit obtenir des résultats à cet égard, ne serait-ce qu'à l'égard des PMA;

4. Reaffirms its strong support for placing development at the heart of the DDA, and calls on the WTO Members to deliver on the ambitious goals set out in the 2001 Doha Ministerial Declaration in order to ensure that the current trade round is a development round and that it contributes to the achievement of the United Nations Millennium Development Goals;
4. rappelle qu'il appuie fermement l'idée de placer le développement au cœur du PDD et invite les membres de l'OMC à atteindre les objectifs ambitieux établis dans la déclaration ministérielle de Doha de 2001 afin de garantir que le cycle de négociations commerciales actuel soit un cycle de développement et qu'il contribue à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement des Nations unies;

G. whereas efforts to meet the 2006 deadline for the conclusion of the Doha Round should not compromise the objective of reaching an ambitious and balanced outcome, reflecting the development objectives enshrined in the Doha Ministerial Declaration,
G. considérant que les efforts visant à respecter le délai de 2006 pour la conclusion du cycle de Doha ne devraient pas compromettre l'objectif de parvenir à un résultat ambitieux et équilibré, reflétant les objectifs de développement contenus dans la déclaration ministérielle de Doha,

- having regard to the Doha Ministerial Declaration of the WTO of 14 November 2001 ,
— vu la déclaration ministérielle de Doha, formulée par l'OMC le 14 novembre 2001 ,

Ministerial declaration on the TRIPS agreement and public health adopted on 14 November 2001 (Doha Declaration)
Déclaration ministérielle sur l’accord sur les ADPIC et la santé publique adoptée le 14 novembre 2001 (déclaration de Doha)