Vertaling van "dollar export board " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

dollar export board
commission des exportations aux pays du dollar

United Kingdom dollar exports board
commission des exportations en dollars du Royaume-Uni

Dollar Export Council
Conseil des exportations réglables en dollars

Irish Export Board
Bureau pour l'exportation

merchandise exports-constant 1987 US dollars
exportations de marchandises - prix constants 1987 en dollars US

merchandise exports-US dollars
exportations de marchandises - en dollars US

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) The export duty declared under subsection (1) shall not exceed three dollars per thousand feet, board measure, but in case of the export of logs or pulpwood in shorter lengths than nine feet, a rate per cord may be levied in the same manner not greater than the equivalent of the rate of three dollars per thousand feet, board measure.
(2) Ce droit d’exportation est d’au plus trois dollars par mille pieds, mesure de planche; mais dans le cas d’exportation de ces billes ou de ce bois à pulpe en longueurs inférieures à neuf pieds, il peut être prélevé de la même manière un taux à la corde qui ne dépasse pas l’équivalent du taux de trois dollars par mille pieds, mesure de planche.

4 (1) Every person who contravenes any regulation, or any order, rule or regulation made by any board or agency under this Act with reference to the marketing of an agricultural product in interprovincial and export trade, is guilty of an offence and liable on summary conviction to a fine not exceeding five hundred dollars or to imprisonment for a term not exceeding three months or to both.
4 (1) Quiconque contrevient à un règlement pris par le gouverneur en conseil ou à une ordonnance, une règle ou un règlement pris par un office ou organisme sous le régime de la présente loi relativement à la commercialisation d’un produit agricole sur les marchés interprovincial et international commet une infraction et encourt, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, une amende maximale de cinq cents dollars et un emprisonnement maximal de trois mois, ou l’une de ces peines.

Mr. Jake E. Hoeppner (Portage—Lisgar, Ref.): Mr. Speaker, when the Canadian Wheat Board figured it was losing a few dollars by farmers exporting their own grain, the government was quick to react and throw a few of them in jail.
M. Jake E. Hoeppner (Portage—Lisgar, Réf.): Monsieur le Président, quand la Commission canadienne du blé a constaté qu'elle allait perdre un peu d'argent du fait que des agriculteurs exportaient eux-mêmes leur grain, le gouvernement a réagi rapidement et en a jeté quelques-uns en prison.

If one has an income of several hundred thousand dollars and gets a tax credit through the cultural export review board for $300,000 one will pay no tax.
Une personne qui a un revenu de plusieurs centaines de milliers de dollars et qui obtient, grâce à la commission d'examen des exportations culturelles, un crédit d'impôt, disons, de 300 000 $, elle ne paiera pas d'impôt.