Traduction de «domestic aviation emissions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

domestic aviation emissions
émissions résultant des activités aériennes domestiques

emission intensity of gross domestic product [ emission intensity of GDP ]
volume des émissions rapporté au produit intérieur brut [ volume des émissions rapporté au PIB | volume des émissions par rapport au PIB ]

attributed aviation emissions
émissions de l’aviation attribuées

historical aviation emissions
émissions historiques du secteur de l'aviation

Domestic GHG Emissions Trading Programs: A Comparison of Progress Around the World
Les programmes nationaux d'échange de droits d'émission des gaz à effet de serre : Une comparaison des progrès faits à travers le monde

domestic emissions [ internal emissions ]
émissions intérieures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The EU will review its own domestic measure (the aviation element of the EU Emission Trading System) in the light of the outcome of the International Civil Aviation Organization's General Assembly meeting this autumn.
L’UE réexaminera son propre dispositif intérieur (le volet aviation du système d’échange de quotas d’émission de l’UE) en fonction des conclusions de l'assemblée générale de l’Organisation de l’aviation civile internationale qui se tiendra cet automne.

Domestic aviation GHG emissions in the 28 Member States have been decreasing since 2000, and were just over 16 Mt CO2 eq. in 2012.
Les émissions nationales de GES du secteur des transports aériens des 28 États membres sont en recul depuis 2000 et représentaient à peine plus de 16 Mteq. CO2 en 2012.

Under the protocol, however, it does tell us that Canada doesn't have to worry about the international emissions from international aviation and marine transport—boats and planes travelling not for domestic purposes, but from one country to another—as part of its target.
En vertu du protocole, toutefois, le Canada n'a pas à s'inquiéter des émissions internationales en provenance des transporteurs aériens ou maritimes—les bateaux ou les avions qui ne servent pas à des fins nationales, mais qui relient un pays à un autre—car ces émissions ne sont pas prises en compte dans la cible.

The farmers gain a new source of income, plus the plant provides a more sustainable source of energy for domestic and international markets, with added potential for significantly reducing aviation-related emissions.
En plus de procurer une nouvelle source de revenus aux agriculteurs, cette variété offrira aussi une source plus durable d'énergie pouvant réduire sensiblement les émissions de gaz à effet de serre associées à l'aviation, tant sur les marchés nationaux qu'internationaux.

29. Insists, in this context, on the specific responsibility of developed countries to take the lead in reducing emissions; urges the US to reconsider its position as regards ratification of the Kyoto Protocol; calls, moreover, on the US to take vigorous domestic measures leading to absolute emission reductions and to play an active role in future international negotiations with a view to participating in the future climate change regime; welcomes regional cap-and-trade initiatives in the US and activities at state level leading to a reduction of greenhouse gas emissions; urges the US administration, the Commission, the Council and the Member States urgently to adopt effective measures in order to reduce the impact of aviation on climate change; calls for climate change to be regularly raised at interparliamentary delegation level and in the context of the Transatlantic Legislative Dialogue;
29. insiste, dans ce contexte, sur la responsabilité spécifique des pays développés qui devraient montrer l'exemple en matière de réduction des émissions; exhorte les États-Unis à reconsidérer leur position en ce qui concerne la ratification du protocole de Kyoto; invite de plus les États-Unis à adopter des mesures internes vigoureuses en vue de réductions absolues des émissions et à jouer un rôle actif dans les futures négociations internationales, en vue de leur participation au futur régime de changement climatique; se félicite des initiatives régionales associant plafonds et échanges aux États-Unis et les activités au niveau étatique en vue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre; exhorte le gouvernement américain, la Commission, le Conseil et les États membres à adopter d'urgence des mesures efficaces afin de réduire l'impact de l'aviation sur les changements climatiques; demande que le changement climatique soit régulièrement abordé au niveau de la délégation interparlementaire et dans le cadre du dialogue législatif transatlantique;

29. Insists, in this context, on the specific responsibility of developed countries to take the lead in reducing emissions; urges the US to reconsider its position as regards ratification of the Kyoto Protocol; calls, moreover, on the US to take vigorous domestic measures leading to absolute emission reductions and to play an active role in future international negotiations with a view to participating in the future climate change regime; welcomes regional cap-and-trade initiatives in the US and activities at state level leading to reduction of greenhouse gas emissions; urges the US administration, the Commission, the Council and the Member States urgently to adopt effective measures in order to reduce the impact of aviation on climate change; calls for climate change to be regularly raised at interparliamentary delegation level and in the context of the Transatlantic Legislative Dialogue;
29. insiste, dans ce contexte, sur la responsabilité spécifique des pays développés qui devraient montrer l'exemple en matière de réduction des émissions; exhorte les États-Unis à reconsidérer leur position en ce qui concerne la ratification du protocole de Kyoto; invite de plus les États-Unis à adopter des mesures internes vigoureuses en vue de réductions absolues des émissions et à jouer un rôle actif dans les futures négociations internationales, en vue de leur participation au futur régime de changement climatique; se félicite des initiatives régionales associant plafonds et échanges aux États-Unis et les activités au niveau étatique en vue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre; exhorte l'administration des États-Unis, la Commission, le Conseil et les États membres à adopter d'urgence des mesures efficaces afin de réduire l'impact de l'aviation sur les changements climatiques; demande que le changement climatique soit régulièrement abordé au niveau de la délégation interparlementaire et dans le cadre du Dialogue législatif transatlantique;

The new inventory covers emissions to air and water from diffuse sources in agriculture, road transport, shipping, aviation, railway, domestic heating, military activities, gas distribution, roofing and road paving with asphalt and solvent use.
Le nouvel inventaire couvre les émissions dans l’air et dans l’eau provenant de sources diffuses dans divers domaines: agriculture, transports routier, maritime, aérien et ferroviaire, chauffage domestique, activités militaires, distribution du gaz, pose de toitures et asphaltage, utilisation de solvants.

Moreover, this discussion takes the attention away from what this is really about, namely a swift integration of aviation in the EU Emissions Trading Scheme (EU-ETS), and as Commissioner Dimas was right to point out a moment ago, a directive that allows Member States to apply fuel tax to domestic flights is already in force, something which only the Netherlands has taken up so far.
Par ailleurs, le présent débat détourne l’attention de l’enjeu véritable, à savoir l’intégration rapide de l’aviation dans le système européen d’échange de quotas d’émissions (SCEQE). À cet égard, le commissaire Dimas a souligné tout à l’heure à juste titre qu’une directive permettant aux États membres d’appliquer des taxes sur le carburant utilisé pour les vols intérieurs est d’ores et déjà en vigueur, possibilité que seuls les Pays-Bas ont exploitée à ce jour.

He recommended that the Court reply as follows: 1. A national tax affecting domestic aviation and imposing a standard charge in two parts which is calculated by reference, first, to data on fuel consumption and, secondly, to data on emissions of hydrocarbons and nitric oxides, both on an average flight of the type of aircraft used, constitutes an excise duty on the use of aviation fuel, which, in so far as it is applied to aviation other than private pleasure flying, i.e. commercial aviation, is contrary to Article 8(1)(b) of Council Directive 92/81/EEC of 19 October 1992 on the harmonisation of the structures of excise duties on mineral oils, unless it is shown that those calculations ensure that the tax genuinely and significantly advance an environmental object of encouraging the use of less polluting aircraft; 2. Article 8(1)(b) of Directive 92/81/EEC is directly effective so that it may be relied upon by an individual against a State authority before a national court.
Il a proposé à la Cour de répondre comme suit: «1) Une taxe nationale grevant la navigation intérieure et lui appliquant une charge fixe qui se décompose en deux parties et qui est calculée en fonction, d'une part, de données relatives à la consommation de carburant et, d'autre part, de données relatives aux émissions d'hydrocarbures et de monoxyde d'azote, lors d'un trajet aérien moyen du type d'avion utilisé, constitue une accise sur l'utilisation de carburant d'aviation qui, dans la mesure où elle est appliquée à l'aviation autre que l'aviation de tourisme privée, c'est-à-dire à l'aviation commerciale, est contraire à l'article 8, paragraphe 1, sous b), de la directive 92/81/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur les huiles minérales, à moins qu'il ne soit établi que ces calculs garantissent que la taxe sert effectivement et de manière significative un objectif écologique qui consiste à encourager l'utilisation d'avions moins polluants; 2) L'article 8, paragraphe 1, sous b), de la directive 92/81/CEE est d'effet direct, de telle sorte qu'il peut être invoqué par un particulier devant une juridiction nationale à l'encontre d'une autorité étatique».