Vertaling van "domestic sales because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

domestic sales [ internal sales ]
ventes sur le marché intérieur [ ventes intérieures ]

domestic sale
vente intérieure | vente sur le marché intérieur

domestic sales
ventes intérieures

domestic sale requirements
prescriptions relatives aux ventes sur le marché intérieur

domestic sales manager
directeur des ventes nationales | directrice des ventes nationales

domestic sales
ventes nationales

domestic sales manager
directeur de ventes local

domestic sales requirement
prescription de vente sur le marché national [ prescription relative aux ventes sur le marché intérieur | prescription relative aux ventes intérieures ]

residential energy sales promoter | residential energy seller | domestic energy assessor | residential energy saleswoman
évaluateur en énergie domestique | évaluateur en énergie domestique/évaluatrice en énergie domestique | évaluatrice en énergie domestique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sales to distributors or traders have been excluded from the domestic sales because the Commission found in the course of the investigation that one of the main distributors in Taiwan that acquired a large volume of the like product reported as domestic sales by its suppliers, exported most of these purchased volumes.
Les ventes aux distributeurs ou aux négociants ont été exclues des ventes intérieures, car la Commission a découvert, au cours de l'enquête, que l'un des principaux distributeurs à Taïwan qui avait acheté un important volume du produit similaire, déclaré comme vente intérieure par ses fournisseurs, avait exporté la majeure partie des volumes achetés.

Hon. John Manley: Mr. Speaker, it is not true because there are no loans for domestic sales in the aerospace industry.
L'hon. John Manley: Monsieur le Président, ce n'est pas la vérité parce qu'en effet, il n'y a pas de prêts pour les ventes domestiques dans le secteur de l'aérospatiale.

SGA costs and profit could not be established on the basis of the ‘chapeau’ of Article 2(6), first sentence, of the basic Regulation because the applicant had no domestic sales in Russia of the like product.
Les frais de vente, les dépenses administratives, les autres frais généraux et la marge bénéficiaire n’ont pas pu être établis sur la base de la première phrase introductive de l’article 2, paragraphe 6, du règlement de base, étant donné que le demandeur n’avait pas réalisé de ventes intérieures du produit similaire en Russie.

SGA costs and profit could not be established on the basis of the chapeau of Article 2(6) or Article 2(6)(a) of the basic Regulation because none of the cooperating exporters have representative domestic sales of the product concerned in the ordinary course of trade.
Les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ainsi que le bénéfice n’ont pu être établis sur la base du chapeau de l’article 2, paragraphe 6, ou sur la base de l’article 2, paragraphe 6, point a), du règlement de base, étant donné qu’aucun des exportateurs ayant coopéré ne procédait à des ventes représentatives du produit concerné sur le marché intérieur dans le cadre d’opérations commerciales normales.

SGA costs and profit could not be established on the basis of the chapeau of Article 2(6) of the basic Regulation because NAK Azot did not have representative domestic sales of the product concerned in the ordinary course of trade.
Les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ainsi que le bénéfice n’ont pu être établis sur la base du chapeau de l’article 2, paragraphe 6, du règlement de base, étant donné que NAK Azot ne réalisait pas de ventes représentatives du produit concerné sur le marché intérieur dans le cadre d’opérations commerciales normales.

With regard to these arguments, as set out in recital 37 above, constructed normal value with the profit on domestic sales during the original investigation in Taiwan was used because the domestic sales in the Indonesian market during the investigation period were considered insufficient for establishing normal value on the basis of sales prices.
En réponse à ces arguments, il est rappelé que, comme décrit au considérant 37 ci-dessus, une valeur normale construite à partir du bénéfice obtenu sur les ventes intérieures taïwanaises effectuées pendant la période d’enquête initiale a été utilisée, car les ventes intérieures réalisées sur le marché indonésien pendant la période d’enquête ont été jugées insuffisantes pour permettre l’établissement de la valeur normale sur la base des prix de vente.

(9a) The imposition of a ban on the sale, manufacture, offer for sale, transportation and distribution of cat and dog fur and products containing such fur, regardless of their source, is consistent with the EU's international obligations because it would apply equally to domestic and foreign producers and avoid any discrimination among foreign sources of competing products.
(9 bis) Imposer une interdiction de la vente, de la fabrication, de l'offre à la vente, du transport et de la distribution de fourrure de chat et de chien, ainsi que des produits en contenant, indépendamment de leur origine, est conforme aux obligations internationales de l'Union européenne, dans la mesure où cette interdiction s'appliquerait aussi bien aux négociants nationaux qu'étrangers et éviterait toute discrimination à l'encontre de produits concurrents d'origine étrangère.

Selling with foreign purchase orders was preferable to domestic sales because the federal government guaranteed the major portion of payment upon delivery.
Il était préférable de vendre à l'étranger plutôt qu'au Canada parce que le gouvernement fédéral garantissait la majeure partie du paiement à la livraison.

.airlines should consider domestic and transborder/international sales separately so that no incentive is created to favour domestic bookings on the dominant carriers because of volume incentives in transborder/international markets.
Les transporteurs aériens devraient envisager indépendamment les ventes nationales et transfrontalières/internationales, de manière à ne pas créer d'incitatif qui favoriserait la réservation de vols nationaux auprès des transporteurs dominants, suite au volume d'incitatifs sur les marchés transfrontaliers/internationaux.

When there are no sales on the domestic market or when the sales do not permit a proper comparison, e.g. because they are made at a loss, the normal value is constructed on the basis of the firm's cost of production plus a reasonable amount for selling, general and administrative expenses and for profit.
Lorsqu'aucune vente n'a lieu sur le marché intérieur ou lorsque les ventes ne permettent pas une comparaison valable, par exemple parce qu'elles sont effectuées à perte, la valeur normale est construite par référence au coût de production de l'entreprise, augmenté d'un montant raisonnable pour les frais de vente, les frais généraux, les dépenses administratives et les bénéfices.