Vertaling van "domestic sales could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

domestic sales [ internal sales ]
ventes sur le marché intérieur [ ventes intérieures ]

domestic sale
vente intérieure | vente sur le marché intérieur

domestic sales
ventes intérieures

domestic sale requirements
prescriptions relatives aux ventes sur le marché intérieur

domestic sales manager
directeur des ventes nationales | directrice des ventes nationales

domestic sales
ventes nationales

domestic sales manager
directeur de ventes local

domestic sales requirement
prescription de vente sur le marché national [ prescription relative aux ventes sur le marché intérieur | prescription relative aux ventes intérieures ]

residential energy sales promoter | residential energy seller | domestic energy assessor | residential energy saleswoman
évaluateur en énergie domestique | évaluateur en énergie domestique/évaluatrice en énergie domestique | évaluatrice en énergie domestique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Second, it alleged that since no verification visit to the Indian producer had been carried out, the Commission could not guarantee that no special products for military and nuclear uses were included in the Indian domestic sales.
Deuxièmement, il a soutenu qu'en l'absence de visite de vérification auprès du producteur indien, la Commission ne pouvait pas garantir qu'aucun produit spécial destiné à des utilisations nucléaires et militaires n'avait été inclus dans les ventes sur le marché intérieur indien.

An examination was also made as to whether the domestic sales could be regarded as having been made in the ordinary course of trade, by establishing for the standard product type the proportion of profitable sales to independent customers on the domestic market during the investigation period.
Il a aussi été examiné si les ventes intérieures pouvaient être considérées comme ayant été effectuées au cours d’opérations commerciales normales, en déterminant, pour le type de produit standard, la proportion de ventes bénéficiaires à des clients indépendants sur le marché intérieur pendant la période d’enquête.

An examination was also made as to whether the domestic sales could be regarded as having been made in the ordinary course of trade, by establishing the proportion of profitable sales to independent customers.
Il a aussi été examiné si ces ventes intérieures pouvaient être considérées comme ayant été réalisées au cours d’opérations commerciales normales, en déterminant la proportion de ventes bénéficiaires à des clients indépendants.

The Commission examined whether the domestic sales could be considered as being made in the ordinary course of trade pursuant to Article 2(4) of the basic Regulation.
La Commission a examiné si les ventes sur le marché intérieur pouvaient être considérées comme ayant été effectuées au cours d’opérations commerciales normales, conformément à l’article 2, paragraphe 4, du règlement de base.

There are currently several ways in which the separate sale of regulated retail roaming services could be technically implemented, including dual International Mobile Subscriber Identity (IMSI) (two separate IMSI on the same SIM card), single IMSI (the sharing of one IMSI between the domestic and roaming providers) and combinations of dual or single IMSI together with the technical modality that does not prevent the customer from accessing regulated data roaming services provided directly on a visited network, by means of arrangements between the home network operator and the visited network operator.
Il existe actuellement plusieurs manières de mettre en œuvre techniquement la vente séparée de services d’itinérance au détail réglementés, notamment l’identité internationale d’abonné mobile (IMSI) double (deux IMSI distincts sur la même carte SIM), l’IMSI unique (partage d’un IMSI entre le fournisseur national et le fournisseur de services d’itinérance) et des combinaisons du double IMSI ou de l’IMSI unique avec la modalité technique qui n’empêche pas le client d’accéder à des services de données en itinérance réglementés fournis directement sur un réseau visité, du fait d’accords passés entre l’opérateur du réseau d’origine et l’opérateur du réseau visité.

There are currently several ways in which the separate sale of regulated retail roaming services could be technically implemented, including dual International Mobile Subscriber Identity (IMSI) (two separate IMSI on the same SIM card), single IMSI (the sharing of one IMSI between the domestic and roaming providers) and combinations of dual or single IMSI together with the technical modality that does not prevent the customer from accessing regulated data roaming services provided directly on a visited network, by means of arrangements between the home network operator and the visited network operator.
Il existe actuellement plusieurs manières de mettre en œuvre techniquement la vente séparée de services d'itinérance au détail réglementés, notamment l'identité internationale d'abonné mobile(IIAM) double (deux IIAM distincts sur la même carte SIM), l'IIAM unique (partage d'une IIAM entre le fournisseur national et le fournisseur de services d'itinérance) et des combinaisons du double IIAM ou de l'IIAM unique avec la modalité technique qui n'empêche pas le client d'accéder à des services de données en itinérance réglementés fournis directement sur un réseau visité, du fait d'accords passés entre l'opérateur du réseau d'origine et l'opérateur du réseau visité.

Concerning the exporting producer’s claim to use a different level of SGA expenses, it was established that, even if the claim was accepted, it would not lead to a situation where the company’s domestic sales could have been used as a basis for establishing normal value, as they would still not be made in the ordinary course of trade.
En ce qui concerne la demande du producteur-exportateur portant sur l’utilisation d’un niveau de frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux différent, il a été établi que, même s’il était fait droit à cette demande, les ventes intérieures de la société ne pourraient pas être utilisées pour établir la valeur normale car elles n’auraient toujours pas été réalisées au cours d’opérations commerciales normales.

It was verified on the spot that the commissions paid to Japan for the domestic sales constituted mere internal transfers of cash, since the participation of the Japanese related companies in domestic sales could not be established.
Il a été vérifié sur place que les commissions versées au Japon pour les ventes intérieures n'étaient que de simples transferts internes de liquidités, puisque la participation des sociétés liées japonaises aux ventes intérieures n'a pas pu être établie.

However, it has not shown how that circumstance, if it were established, could preclude the institutions from using the profits realised by that producer on its profitable domestic sales in the calculation of the profit margin to be included in the constructed normal value of the applicant's products.
Toutefois, elle n'a pas démontré en quoi cette circonstance, à la supposer établie, empêchait les institutions d'utiliser les bénéfices réalisés par ce producteur sur ses ventes intérieures bénéficiaires dans le calcul de la marge bénéficiaire à inclure dans la valeur normale construite des produits de la requérante.

In cases where no clear differentiation of sales channels could be established for the export sales and/or the domestic sales, average domestic prices were established and compared to export prices.
Dans les cas où il n'a pas été possible de différencier clairement les canaux de vente pour les ventes à l'exportation et/ou les ventes intérieures, des prix intérieurs moyens ont été établis et comparés aux prix à l'exportation.