Traduction de «domestic sales which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

domestic sales [ internal sales ]
ventes sur le marché intérieur [ ventes intérieures ]

domestic sales
ventes intérieures

domestic sale
vente intérieure | vente sur le marché intérieur

domestic sale requirements
prescriptions relatives aux ventes sur le marché intérieur

domestic sales
ventes nationales

domestic sales manager
directeur des ventes nationales | directrice des ventes nationales

domestic sales requirement
prescription de vente sur le marché national [ prescription relative aux ventes sur le marché intérieur | prescription relative aux ventes intérieures ]

domestic sales manager
directeur de ventes local

residential energy sales promoter | residential energy seller | domestic energy assessor | residential energy saleswoman
évaluateur en énergie domestique | évaluateur en énergie domestique/évaluatrice en énergie domestique | évaluatrice en énergie domestique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Normal value for each product type was thus based on the actual domestic price, which was calculated as a weighted average price of each product type of all the domestic sales made during the review investigation period.
La valeur normale de chaque type de produit a donc été fondée sur le prix intérieur réel, qui a été calculé comme le prix moyen pondéré de chaque type de produit de toutes les ventes intérieures effectuées au cours de la période d'enquête de réexamen.

Eight, it claimed that the exported product types for which no corresponding domestic sales existed in the analogue country should have been excluded from the calculation and determined as non-dumped products, in order to avoid a ‘presumption of guilt’.
Huitièmement, il a fait valoir que les types de produits exportés pour lesquels il n'existait pas de ventes intérieures correspondantes dans le pays analogue auraient dû être exclus du calcul et établis comme produits ne faisant pas l'objet d'un dumping, afin d'éviter une «présomption de culpabilité».

To support start-ups and micro-businesses, the introduction of a yearly VAT threshold of €10,000 under which cross-border sales to other countries within the EU are treated as domestic sales for online companies, with VAT paid to their own tax administration.
L'introduction, en vue de soutenir les jeunes pousses et les microentreprises, d'un seuil de TVA annuel de 10 000 € en dessous duquel les ventes transfrontières à destination d'autres pays au sein de l'UE sont assimilées à des ventes intérieures pour les entreprises en ligne, lesquelles versent la TVA à l'administration fiscale dont elles dépendent.

An exporting producer is any company in the country concerned which produces and exports the product under review to the Union market, either directly or via third party, including any of its related companies involved in the production, domestic sales or exports of the product under review.
Par producteur-exportateur, on entend toute société du pays concerné qui fabrique le produit faisant l’objet du réexamen et l’exporte sur le marché de l’Union, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un tiers, y compris toute société qui lui est liée et participe à la production, aux ventes intérieures ou aux exportations dudit produit.

the expected change of ratio of volumes of Chinese domestic sales vs. export sales, which will reflect the growth of Chinese domestic demand, will be counter-balanced by an increase of the total Chinese capacity of production and sales volumes, as explained in recital 101; and
la variation escomptée du ratio du volume des ventes chinoises sur le marché intérieur par rapport à leur volume à l'exportation, qui reflétera la croissance de la demande intérieure chinoise, sera compensée par une augmentation des capacités de production totales et du volume des ventes total de la Chine, comme expliqué au considérant 101; et

Where the volume of profitable sales of a product type represented 80 % or less of the total sales volume of that type, or where the weighted average price of that type was below the unit cost of production, normal value was based on the actual domestic price, which was calculated as a weighted average price of only the profitable domestic sales of that type made during each of the periods.
Lorsque le volume des ventes bénéficiaires d’un type de produit était inférieur ou égal à 80 % du volume total des ventes de ce type ou lorsque le prix moyen pondéré de ce type était inférieur au coût de production unitaire, la valeur normale a été établie sur la base du prix intérieur réel, calculé comme étant un prix moyen pondéré des seules ventes intérieures bénéficiaires de ce type effectuées au cours de chacune des périodes.

Where the volume of profitable sales of a product type represented 80 % or less of the total sales volume of that product type, or where the weighted average price of that type was below the unit cost, normal value was based on the actual domestic price, which was calculated as the weighted average price of only the profitable domestic sales of the type in question.
Lorsque le volume des ventes bénéficiaires d’un type de produit représentait 80 % ou moins du volume total des ventes de ce type de produit, ou lorsque le prix moyen pondéré de ce type était inférieur au coût unitaire, la valeur normale a été établie sur la base du prix intérieur réel, calculé comme le prix moyen pondéré des seules ventes intérieures bénéficiaires du type en question.

Where the volume of profitable sales of a product type represented 80 %, or less of the total sales volume of that product type, or where the weighted average price of that type was below the unit cots, normal value was based on the actual domestic price, which was calculated as the weighted average price of only the profitable domestic sales of the type in question.
Lorsque le volume des ventes bénéficiaires d’un type de produit représentait 80 % ou moins du volume total des ventes de ce type de produit, ou lorsque le prix moyen pondéré de ce type était inférieur au coût unitaire, la valeur normale a été établie sur la base du prix intérieur réel, calculé comme le prix moyen pondéré des seules ventes intérieures bénéficiaires du type en question.

Where the volume of profitable sales of a product type represented 80 % or less of the total sales volume of that type, or where the weighted average price of that type was below the unit cost of production, normal value was based on the actual domestic price, which was calculated as the weighted average price of only the profitable domestic sales of the type in question made during the IP.
Lorsque le volume des ventes bénéficiaires d’un type de produit représentait 80 % ou moins du volume total des ventes de ce type de produit, ou lorsque le prix moyen pondéré de ce type était inférieur au coût unitaire de production, la valeur normale a été établie sur la base du prix intérieur effectif, déterminé en calculant le prix moyen pondéré des seules ventes intérieures bénéficiaires du type de produit en question qui ont été effectuées au cours de la période d’enquête.

It is expedient to define the circumstances in which domestic sales may be considered to be made at a loss and may be disregarded, and in which recourse may be had to remaining sales, or to constructed normal value, or to sales to a third country.
Il convient de définir les circonstances dans lesquelles des ventes sur le marché intérieur du pays exportateur peuvent être considérées comme des ventes à perte et être écartées au profit des ventes restantes, d'une valeur normale construite ou des ventes à destination d'un pays tiers.