Vertaling van "done by contract " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

done by day labour [ done by contract | done on contract ]
exécuté en régie [ exécuté à forfait ]

work done under contract
travaux

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]
Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

To ensure that the job is well done, do it yourself [ If you want a thing well done, do it yourself | If you want a thing done, do it yourself ]
On n'est jamais si bien servi que par soi-même [ Il ne faut compter que sur soi ]

equity looks on that as done which ought to be done
L'Equité considère comme accompli ce qui doit être accompli

Contraction ring dystocia Dyscoordinate labour Hour-glass contraction of uterus Hypertonic uterine dysfunction Incoordinate uterine action Tetanic contractions Uterine dystocia NOS
Contractions:en sablier de l'utérus | non coordonnées de l'utérus | tétaniques | Dystocie (de) (par):anneau de contraction | utérus SAI | Hypertonie utérine Travail incoordonné

work done by a force | work done
travail d'une force | travail

contract to contract contract to contract | contract to make a contract contract to make a contract
avant-contrat

Mid-cavity contraction (pelvis) | Outlet contraction (pelvis) | causing disproportion
Rétrécissement de:cavité médiane (bassin) | détroit inférieur (bassin) | entraînant une disproportion

Enlarged blind spot Generalized contraction of visual field Hemianop(s)ia (heteronymous)(homonymous) Quadrant anop(s)ia Scotoma:arcuate | Bjerrum | central | ring
Anopsie d'un quadrant Elargissement de la tache aveugle Hémianopsie (hétéronyme) (homonyme) Rétrécissement généralisé du champ visuel Scotome (de):annulaire | arciforme | Bjerrum | central

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. All exchanges with contractors, including the conclusion of contracts and any amendments thereto, may be done through electronic exchange systems set up by the contracting authority.
8. Tous les échanges avec les contractants, y compris la conclusion de contrats et, le cas échéant, d’avenants, peuvent s’effectuer par l’intermédiaire de systèmes d’échange électronique mis en place par l’autorité contractante.

43. Urges the EEAS to provide the discharge authority with the list of building contracts concluded in 2013, including the details of the contracts, the country where the contract is entered in and the length of the contract, as it was done in the 2011 EEAS annual activity report and asks the EEAS to provide the same details of building contracts in its 2014 annual activity report;
43. invite instamment le SEAE à fournir à l'autorité de décharge la liste des contrats immobiliers conclus en 2013, y compris les détails de ces contrats, le pays dans lequel le contrat est conclu et la durée du contrat, comme cela avait été fait dans le rapport annuel d'activité 2011 du SEAE, et demande au SEAE de fournir les mêmes détails relatifs aux contrats immobiliers dans son rapport annuel d'activité 2014;

42. Urges the EEAS to provide the discharge authority with the list of building contracts concluded in 2013, including the details of the contracts, the country where the contract is entered in and the length of the contract, as it was done in the 2011 EEAS annual activity report and asks the EEAS to provide the same details of building contracts in its 2014 annual activity report;
42. invite instamment le SEAE à fournir à l'autorité de décharge la liste des contrats immobiliers conclus en 2013, y compris les détails de ces contrats, le pays dans lequel le contrat est conclu et la durée du contrat, comme cela avait été fait dans le rapport annuel d'activité 2011 du SEAE, et demande au SEAE de fournir les mêmes détails relatifs aux contrats immobiliers dans son rapport annuel d'activité 2014;

63. Urges the EEAS to provide the discharge authority with the list of building contracts concluded in 2012, including the details of the contracts, the country where the contract is entered in and the length of the contract, as it was done in the 2011 EEAS Annual Activity Report and asks the EEAS to provide the same details of building contracts in its 2013 Annual Activity Report;
63. invite instamment le SEAE à fournir à l'autorité de décharge la liste des contrats immobiliers conclus en 2012, y compris les détails de ces contrats, le pays dans lequel le contrat est conclu et la durée du contrat, comme cela avait été fait dans le rapport annuel d'activité 2011du SEAE, et demande au SEAE de fournir les mêmes détails relatifs aux contrats immobiliers dans son rapport annuel d'activité 2013.

(b) where, in the context of the linked contract, either of the parties exercises any right, remedy or defence, or that contract is invalid or not binding under the national law applicable to that contract, the obligations of the parties under the contract governed by the Common European Sales Law shall be unaffected unless a party would not have concluded that contract governed by the Common European Sales Law but for the linked contract, or would have done so only on fundamentally different contract terms, in which case that party shall be entitled to terminate the contract governed by the Common European Sales Law.
lorsque, dans le contexte du contrat lié, l'une des parties exerce un droit, un moyen d'action ou de défense, ou que ce contrat est nul ou non contraignant en vertu du droit national applicable, les obligations des parties en vertu du contrat régi par le droit commun européen de la vente ne sont pas remises en cause, sauf lorsqu'une partie n'aurait pas conclu le contrat régi par le droit commun européen de la vente en l'absence du contrat lié, ou ne l'aurait fait qu'à des conditions fondamentalement différentes, auquel cas cette partie a le droit de mettre fin au contrat régi par le droit commun européen de la vente.

3. The contracting authority or contracting entity may limit the number of candidates or tenderers to an appropriate level, on condition that this is done in a transparent manner and on the basis of objective criteria.
3. Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice peut limiter le nombre de candidats ou de soumissionnaires, à un niveau approprié, à condition que cela soit fait de manière transparente et sur la base de critères objectifs.

8. All exchanges with contractors, including the conclusion of contracts and any amendments thereto, may be done through electronic exchange systems set up by the contracting authority.
8. Tous les échanges avec les contractants, y compris la conclusion de contrats et, le cas échéant, d'avenants, peuvent s'effectuer par l'intermédiaire de systèmes d'échange électronique mis en place par le pouvoir adjudicateur.

There is no earthly reason why with tolerance and care we cannot recognise one another’s acts when they are done by contract or notarial act, but not in exactly the same manner and form.
Il n’y aucune raison que, par la tolérance et le respect, nous ne puissions pas reconnaître nos actes respectifs lorsqu’ils sont scellés par un contrat ou un acte notarié, et ce bien qu’ils n’aient pas exactement la même forme.

3. A unilateral act intended to have legal effect relating to an existing or contemplated contract is formally valid if it satisfies the formal requirements of the law which governs or would govern the contract in substance under this Regulation, or of the law of the country where the act was done, or of the law of the country where the person by whom it was done had his habitual residence at that time.
3. Un acte juridique unilatéral relatif à un contrat conclu ou à conclure est valable quant à la forme s'il satisfait aux conditions de forme de la loi qui régit ou régirait au fond le contrat en vertu du présent règlement ou de la loi du pays dans lequel cet acte est intervenu ou de la loi du pays dans lequel la personne qui l'a accompli avait sa résidence habituelle à ce moment.

In general, Community public contract law does not reject such a possibility, as long as this is done in compliance with the principles of equality of treatment and transparency.
De manière générale, le droit communautaire des marchés publics ne s'oppose pas à la possibilité de prendre ces évolutions en compte, pour autant que ceci soit fait dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence.