Vertaling van "done to determine " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]
Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

act or thing done [ act done | thing done ]
action

To ensure that the job is well done, do it yourself [ If you want a thing well done, do it yourself | If you want a thing done, do it yourself ]
On n'est jamais si bien servi que par soi-même [ Il ne faut compter que sur soi ]

equity looks on that as done which ought to be done
L'Equité considère comme accompli ce qui doit être accompli

work done by a force | work done
travail d'une force | travail

donee organization | donee
organisme bénéficiaire | organisme donataire | donataire | bénéficiaire

determining the sex of the animal | sex of the animal determining | determine the sex of the animal | determining the gender of the animal
déterminer le sexe d’un animal

right of self-determination | right of self-determination of peoples | right to self-determination
droit à l'autodétermination | droit des peuples à disposer d'eux-mêmes | droit des peuples à l'autodétermination

Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status
Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés

donee
donataire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Extensive analysis was done to determine the costs and benefits of different levels of ambition with a view to finding the most cost-effective level consistent with the Community’s Lisbon and sustainable development strategies.
Des analyses approfondies ont été menées pour déterminer les coûts et les avantages liés à chaque degré d'ambition, afin de définir le niveau présentant le rapport coût/efficacité le plus avantageux, compatible avec la stratégie de Lisbonne et avec la stratégie de développement durable de la Communauté.

The Commission will also launch a dialogue with industry and other stakeholders in 2006 to determine what more might usefully be done to provide the European industry with a sound IPR framework.
En 2006, la Commission entamera également un dialogue avec l’industrie et d’autres parties intéressées en vue de déterminer ce qui peut être utilement fait de plus pour donner à l’industrie européenne un cadre de PI solide.

The amount of oil that will transit through the Gulf of St. Lawrence is expected to triple in the next three years, but no real studies have been done to determine whether this can be done without harming the environment and the existing natural resources.
On croit que la quantité de pétrole qui va transiter dans le golfe Saint-Laurent triplera au cours des trois prochaines années. On est loin d'avoir fait les études en vue de s'assurer qu'on peut le faire tout en respectant l'environnement et les ressources naturelles existantes.

Dr. Arun Garg, Chair, Council on Health Policy and Economics, Canadian Medical Association: In terms of internal competition, in most of the work we have done, clearly, we support further studies and we also support that should be done to determine where you can bring better access with internal competition within a single payer model.
Le Dr Arun Garg, président, Conseil de la politique et de l'économique de la santé, Association médicale canadienne: Pour ce qui est de la concurrence intérieure, la majeure partie du travail que nous avons effectué démontre clairement que nous appuyons la réalisation d'autres études et ce qu'il faudrait faire pour déterminer où il est possible d'améliorer l'accès par la concurrence intérieure, dans le contexte d'un modèle à payeur unique.

If it has not done so, the Agency in consultation with the provider of personal data concerned shall process it in order to determine its necessity in relation to the purpose or the purposes as referred to in paragraph 1 for which it shall be further processed.
Si elle ne l'a pas fait, l'Agence, en concertation avec le fournisseur de données à caractère personnel concerné, les traite afin de déterminer leur nécessité en ce qui concerne la finalité ou les finalités visées au paragraphe 1 pour lesquelles elles sont ultérieurement traitées.

If it has not done so, Europol, in agreement with the provider of the information concerned, shall process the information in order to determine the relevance of such information as well as the purpose or purposes for which it is to be further processed.
À défaut, Europol, en accord avec le fournisseur des informations concerné, traite ces informations en vue de déterminer leur pertinence ainsi que la ou les finalités de leur traitement ultérieur.

Mr. Speaker, there was a lot of due diligence done to determine exactly what should be done in amending the act and making it constitutional.
Monsieur le Président, le gouvernement s'est employé sans tarder à déterminer exactement comment modifier la loi dans le respect de la Constitution.

...ses, (i) which ones were done to determine if the Bill complied with the standards of the World Intellectual Property Organization’s Copyright Treaty and Performances and Phonograms Treaty adopted in Geneva in 1996, (ii) what were the results of these analyses, (iii) what were the recommendations of these analyses, (iv) were alternatives put forward, (v) what are these alternatives, (vi) who or which department conducted these analyses, (vii) on what date were these analyses requested, (viii) on what date were these analyses submitted, (ix) to whom or to which department were these analyses submitted, (x) did the Minister of Canadian Heritage read the analyses after there were submitted, (xi) did the Minister of Industry read the analyses after there were submitted; (k) was the Bill reviewed by Canadian Heritage employees and, if so, (i) did they make comments or criticisms or ask questions about it, (ii) what are these questions, criticisms or comments made by Canadian Heritage representatives, (iii) did the minister or a member of his staff respond to these questions or comments, (iv) what was their response to these questions or criticisms; and (l) with respect to piracy, (i) which studies were done to determine if the Bill can put an end to piracy, (ii) what are the results of these studies, (iii) what are the recommendations put forward by these studies, (iv) were alternatives put forward, (v) what are these alternatives, (vi) who or which department made these studies, (vii) on what date were these studies requested, (viii) on what date were these studies submitted, (ix) to whom or to which department were these studies submitted, (x) did the Minister of Canadian Heritage read these studies after they were submitted, (xi) did the Minister of Industry read these studies after they were submitted? ...
...es ont été émises quant à la réalisation de cette étude, (x) à qui ou à quel ministère cette étude a été déposée, (xi) est-ce que le ministre de Patrimoine canadien a pris connaissance de cette étude après son dépôt, (xii) est-ce que le ministre d’Industrie Canada a pris connaissance de cette étude après son dépôt, (xiii) est-ce qu’un ministre, ou un employé d’un ministre, a été impliqué ou a interagi avec les chercheurs à un moment quelconque lors de l’étude, (xiv) quelle est la méthodologie de cette étude, (xv) est-ce que le ou les auteurs de cette étude ont fait part des limites ou des considérations méthodologiques, soit par écrit ou verbalement, (xvi) quelles sont les limites ou les considérations méthodologiques émises par le ou les auteurs de cette étude, (xvii) est-ce que cette étude contient une analyse quantitative (chiffrée), (xviii) quelles sont les données quantitatives retenues et dans quel contexte; j) en ce qui concerne les analyses juridiques, (i) lesquelles ont été menées pour vérifier que le projet de loi répondait aux normes du Traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d’auteur et du Traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, adoptés à Genève en 1996, (ii) quels sont les résultats de ces analyses, (iii) quelles sont les recommandations de ces analyses, (iv) est-ce que des alternatives ont été proposées, (v) quelles sont ces alternatives, (vi) qui ou quel ministère a mené ces analyses, (vii) à quelle date ces analyses ont été demandées, (viii) à quelle date ces analyses ont été déposées, (ix) à qui ou à quel ministère ces analyses ont été livrées, (x) est-ce que le ministre d’Industrie Canada a pris connaissance de ces analyses, (xi) est-ce que le ministre de Patrimoine canadien a pris connaissance de ces analyses; k) est-ce que le projet de loi a été étudié par des employés de Patrimoine canadien et, si oui, (i) est-ce que les employés de Patrimoine canadien ont émis des commentaires, critiques ou des questions quant au projet de loi, (ii) quels sont les questions, critiques ou commentaires émis par les représentants de Patrimoine canadien, (iii) est-ce que le ministre ou un de ses employés ont répondu à ces questions ou commentaires, (iv) quelles sont les réponses fournies aux employés du Ministère du Patrimoine canadien; l) en ce qui concerne le piratage, (i) quelles études ont été menées pour vérifier que le projet de loi permette de mettre fin au piratage, (ii) quels sont les résultats de ces études, (iii) quelles sont les recommandations de ces études, (iv) est-ce que des alternatives ont été proposées, (v) quelles sont ces alternatives, (vi) qui ou quel ministère a mené ces analyses, (vii) à quelle date ces analyses ont été demandées, (viii) à quelle date ces analyses ont été déposées, (ix) à qui ou à quel ministère ces analyses ont été livrées, (x) est-ce que le ministre d’Industrie Canada a pris connaissance de ces analyses, (xi) est-ce que le ministre de Patrimoine canadien a pris connaissance de ces analyses? ...

Article 15(3) of Decision 2011/278/EU requires the Commission to determine the cross-sectoral correction factor, which is done through comparing the sum of the preliminary total annual amounts of free allocation submitted by Member States to the limit set by Article 10a(5) in the manner set out in Article 15(3) of Decision 2011/278/EU.
L’article 15, paragraphe 3, de la décision 2011/278/UE dispose que la Commission détermine le facteur de correction transsectoriel en comparant la somme des quantités annuelles totales provisoires de quotas allouées à titre gratuit par les États membres à la limite fixée à l’article 10 bis, paragraphe 5, comme indiqué à l’article 15, paragraphe 3, de ladite décision.

Another thing we have not done as a country and that no country has done is determine which international organizations we should and should not be members of.
Une autre chose que nous n'avons pas faite en tant que pays et qu'aucun pays n'a vraiment faite, c'est déterminer quelles sont les organisations internationales dont nous devrions faire partie ou non.