Vertaling van "doping control selection order " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Doping Control Selection Order [ green card ]
Ordre de sélection de contrôle antidopage [ carte verte | fiche verte ]

voice-directed order-picking system | voice-directed order selection system | voice-activated order-picking system | voice-controlled order-picking system | voice-pick system
système vocal de préparation de commandes | système de préparation de commandes dirigé par la voix

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(39)In order to ensure uniform conditions for the implementation of the provisions of this Regulation in respect of the establishment of the specification of devices to reduce wear and tear, to strengthen or to limit the escape of catches in the forward part of towed gears; to define the specification of the selection devices attached to defined baseline gears; to define the specifications of the pulse trawl; restrictions on construction and the control and monitoring measures to be adopted by the flag Member State; to define rules on: the control and monitoring measures to be adopted by the flag Member State when using static gears in depths between 200-600 metres, to define detailed rules on the control and monitoring measures to be adopted for certain closed or restricted areas; and to define detailed rules on the signal and implementation characteristics of devices used to deter cetaceans from static nets and methods used to minimise bycatches of seabirds and marine reptiles, implementing powers should be conferred on the Commission.
(39)Il conviendrait de conférer des compétences d'exécution à la Commission afin de garantir des conditions uniformes de mise en œuvre des dispositions du présent règlement en ce qui concerne l’établissement des spécifications des dispositifs permettant de réduire l’usure des engins, de les renforcer ou de limiter l’échappement des captures dans la partie avant des engins traînants, de définir les spécifications des dispositifs de sélection fixés sur les engins de référence définis, de définir les spécifications du chalut à perche associé à l'utilisation du courant électrique impulsionnel, de fixer des restrictions en matière de construction et de mesures de contrôle et de suivi à adopter par l’État membre du pavillon, de définir des règles portant sur les mesures de contrôle et de suivi à adopter par l’État membre du pavillon, en cas d'utilisation d'engins fixes à des profondeurs comprises entre 200 et 600 mètres, de définir des règles détaillées concernant les mesures de contrôle et de suivi à adopter pour certaines zones fermées ou à accès restreint, et de définir des règles précises concernant les caractéristiques relatives au signal et à la mise en œuvre des dispositifs utilisés pour dissuader les cétacés de s’approcher des filets fixes et les méthodes utilisées pour réduire au minimum les prises accessoires d’oiseaux et de reptiles marins.

Mr. Victor Lachance: In order to have a doping control program similar to those of other organizations we regularly deal with in Australia, Great Britain, Norway, New Zealand, France and the Netherlands, we need $2.5 million a year.
M. Victor Lachance: Afin d'avoir un programme antidopage semblable à ceux des autres organisations avec lesquelles nous faisons régulièrement affaire en Australie, en Grande-Bretagne, en Norvège, en Nouvelle-Zélande, en France et aux Pays-Bas, nous aurions besoin de 2,5 millions de dollars par année.

() to apply subsection 21(1) of the Public Service Employment Act to all persons who, but for this Order, would have a right of appeal under that subsection against the appointment to training positions in the Department of Transport of certain employees of that Department who participate in the Selection by Seniority Program for air traffic control training or in the Air Traffic Controllers Transfer Down Program,
) d’appliquer le paragraphe 21(1) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique à toute personne qui, si ce n’était du présent décret, aurait un droit d’appel en vertu de ce paragraphe relativement à la nomination aux postes de stagiaire du ministère des Transports, de certains employés de ce ministère qui participent au Programme de sélection des candidats selon leur ancienneté pour la formation sur le contrôle de la circulation aérienne ou au Programme de mutation des contrôleurs aériens à un niveau inférieur;

() to apply subsection 21(1) of the Public Service Employment Act to all persons who, but for this Order, would have a right of appeal under that subsection against the appointment of operational positions in the Department of Transport of trainees who have successfully completed their training in the Selection by Seniority Program for air traffic control training or in the Air Traffic Controllers Transfer Down Program,
) d’appliquer le paragraphe 21(1) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique à toute personne qui, si ce n’était du présent décret, aurait un droit d’appel en vertu de ce paragraphe relativement à la nomination aux postes opérationnels du ministère des Transports, des stagiaires qui ont terminé avec succès leur formation dans le cadre du Programme de sélection des candidats selon leur ancienneté pour la formation sur le contrôle de la circulation aérienne ou du Programme de mutation des contrôleurs aériens à un niveau inférieur;

() to apply subsection 21(1) of the Public Service Employment Act to all persons who, but for this Order, would have a right of appeal under that subsection against the appointment to positions in the Department of Transport of trainees who have not successfully completed or have terminated without completing their training in the Selection by Seniority Program for air traffic control training or in the Air Traffic Controllers Traffic Down Program,
) d’appliquer le paragraphe 21(1) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique à toute personne qui, si ce n’était du présent décret, aurait un droit d’appel en vertu de ce paragraphe relativement à la nomination à des postes du ministère des Transports, des stagiaires qui n’ont pas terminé avec succès ou qui n’ont pas complété leur formation dans le cadre du Programme de sélection des candidats selon leur ancienneté pour la formation sur le contrôle de la circulation aérienne ou du Programme de mutation des contrôleurs aériens à un niveau inférieur.

4. The exclusion by the Public Service Commission, from the operation of subsection 21(1) of the Public Service Employment Act, of all persons who, but for this Order, would have a right of appeal under that subsection against the appointment to training positions in the Department of Transport of certain employees of that Department who participate in the Selection by Seniority Program for air traffic control training or in the Air Traffic Controllers Transfer Down Program, during the period beginning on May 1, 1989 and ending on April 30, 1991, is hereby approved.
4. Il est approuvé qu’au cours de la période commençant le 1 mai 1989 et se terminant le 30 avril 1991, la Commission de la fonction publique exclue de l’application du paragraphe 21(1) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique toute personne qui, si ce n’était du présent décret, aurait un droit d’appel en vertu de ce paragraphe relativement à la nomination aux postes de stagiaire du ministère des Transports, de certains employés de ce ministère qui participent au Programme de sélection des candidats selon leur ancienneté pour la formation sur le contrôle de la circulation aérienne ou au Programme de mutation des contrôleurs aériens à un niveau inférieur.

Labelling and controlling content in nutritional supplements in order to avoid inadvertent intake of doping substances
l’étiquetage et le contrôle du contenu des compléments alimentaires afin d’éviter l’ingestion par inadvertance de substances dopantes,

Promote a framework of effective and appropriate national measures for investigation and sanctioning of the production, trafficking, distribution and possession of doping substances in recreational sport in order to restrict the availability and use of such substances, for example through control and related measures in relevant recreational sport environments such as fitness centres,
D’œuvrer à la mise en place au niveau national de mesures appropriées et efficaces pour procéder aux enquêtes et appliquer les sanctions qu’appellent la production, le trafic, la distribution et la possession de substances dopantes dans le sport de loisir afin d’en restreindre l’accès et l’usage, par exemple par des mesures de contrôle et des mesures analogues dans les milieux où se pratique le sport de loisir, tels que les centres de remise en forme.

labelling and controlling content in nutritional supplements in order to avoid inadvertent intake of doping substances.
l'étiquetage et le contrôle du contenu des compléments alimentaires afin d'éviter l'ingestion par inadvertance de substances dopantes.

1.4. control: the objective of this function is to verify the facts on which applications and claims are based in order to review their compliance with the financing agreement rules and the terms and conditions of the commitment. this control shall, where appropriate, include pre-project selection checks, remeasurement, checks on quantity and quality of goods or services delivered, an analysis or a sample control, pre-payment checks and any special provisions mentioned in the financing agreement rules as to the eligibility of the expenditure etc.
1.4. le contrôle: qui a pour objet de vérifier les faits sur lesquels les demandes d'approbation de projets et les demandes de paiement sont fondées, afin de s'assurer du respect des règles de la convention de financement et des modalités et conditions de l'engagement. Le cas échéant, ce contrôle inclut des vérifications préalables de la sélection du projet, de nouvelles mesures, des vérifications de la quantité et qualité des biens ou des services fournis, une analyse ou un contrôle d'échantillon, des contrôles préalables au paiement et toute disposition spéciale prévue dans la convention de financement en matière d'éligibilité des dépenses, etc.