Traduction de «double-mother clause » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

double-mother clause
disposition mère/grand-mère

double jeopardy clause [ clause of double jeopardy ]
clause de double péril [ disposition de double péril ]

double excess clause
double transfert avec protection de service

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A provision in the former Indian Act, which was commonly referred to as the “double mother clause”, discriminated against children whose mother and paternal grandmother gained status upon marriage.
L'ancienne Loi sur les Indiens renfermait une disposition qu'on appelait la disposition « mère grand-mère », qui était discriminatoire à l'endroit des enfants dont la mère et la grand-mère paternelle avaient obtenu le statut d'Indien en se mariant.

Double mother clause descendants still have better status than paragraph 12 (1)(b) descendants.
Les personnes visées par la règle « mère grand-mère » ont toujours un meilleur statut que celles visées par l'alinéa 12(1)b).

The other point in terms of social justice is that the double mother clause generally speaks about people whose ancestry is from two non-native women who have gained status through marriage.
L'autre aspect ayant trait à la justice sociale, c'est que la disposition « mère grand-mère » touche généralement des gens qui descendent de deux générations de femmes non autochtones qui ont obtenu leur statut par le mariage.

The majority of double mother clause descendants will still have paragraph 6(1)(a) status and then can pass on subsection 6(2) status to their grandchildren.
La majorité des descendants touchés par la disposition « mère grand-mère » auront toujours le statut d'Indien en vertu de l'aalinéa 6(1)a) et pourront transmettre le statut à leurs petits-enfants en vertu du paragraphe 6(2).

In the translated version I have included two charts, one that shows how the situation between Indian women who married out and double mother clause people are still not equal, even after Bill C-3.
Cela constitue une importante inquiétude. Dans la version traduite du document, j'ai inclus deux tableaux, un qui démontre de quelle façon la situation des femmes indiennes qui ont marié des non-Autochtones et celle des gens à qui s'applique la disposition « mère grand-mère » ne sont toujours pas pareilles, même avec le projet de loi C-3.