Vertaling van "downgrading a security classification " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

downgrading of a security classification
déclassement d'une autorisation de sécurité

downgrade a security clearance
déclasser une cote de sécurité

classification level | level of classification | security classification level
degré de classification | niveau de classification | niveau de classification de sécurité

to comply with a security classification
faire l'objet d'une classification de sécurité

(attribution of) security classification levels (to documents)
(attribution aux documents de) degrés de classification de sécurité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) classified information provided to the European Union by third States or international organisations which bears a security classification marking equivalent to one of the security classification markings used for EUCI listed in point (a), as provided for in the relevant security of information agreements or administrative arrangements.
(c) les informations classifiées communiquées à l’Union européenne par des États tiers ou des organisations internationales et portant un marquage de classification de sécurité équivalent à l’un des marquages de classification de sécurité utilisés pour les ICUE énumérés au point a), conformément aux accords sur la sécurité des informations ou aux arrangements administratifs pertinents.

There are things like security classification reviews which can downgrade a person's security level.
Par exemple, on peut revoir le classement du détenu selon le niveau de sécurité.

(z.6) respecting the assignment to inmates of security classifications and subclassifications under section 30 and setting out the factors to be considered in determining the security classification and subclassification;
z.6) concernant l’assignation d’une cote de sécurité au détenu et le classement de celui-ci dans une sous-catégorie au titre de l’article 30 ainsi que les critères de détermination de la cote et de la sous-catégorie;

In terms of the security classification provisions, section 30 of the Corrections and Conditional Release Act specifies that prisoners incarcerated in federal penitentiaries must be assigned a security classification, even though it has been long recognized by the Correctional Service of Canada that the current security classification regime has flaws and certainly is discriminatory when applied to women and aboriginal prisoners. This is evidenced by the fact that although aboriginal women compose 18.7% of the total population of federally sentenced women, they are 50% of those women who are classified as maximum security.
En ce qui concerne les dispositions relatives au classement des détenus selon le niveau de sécurité, l'article 30 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition stipule que les détenus incarcérés dans les pénitenciers fédéraux doivent faire l'objet d'un classement de sécurité, même si le Service correctionnel du Canada reconnaît depuis longtemps que le régime actuel à ce chapitre comporte des lacunes et qu'il est nettement discriminatoire envers les femmes et les détenus autochtones, comme en témoigne le fait que, même si les femmes autochtones comptent pour 18,7 p. 100 de la population totale des femmes détenues sous responsabilité fédérale, elles forment la moitié des femmes dites «à sécurité maximale».

On the first question about the security classification and release, I want to point out the security classification scale is not being used for the assessment of offenders at the time they go out.
En ce qui a trait à la première question concernant le classement selon le niveau de sécurité et la libération, je vous ferai remarquer que l'échelle de classement selon le niveau de sécurité ne s'applique pas à l'évaluation des contrevenants au moment de leur libération.

In conclusion, Mr. Chairman, while CSC's actions concerning security classification are positive, continued management attention is needed if Correctional Service is to further improve the objectivity of the security classification system.
En conclusion, monsieur le président, les mesures prises par le SCC concernant le classement par niveaux de sécurité sont positives, mais la direction doit faire des efforts continus pour améliorer encore davantage l'objectivité de son système de classement par niveaux de sécurité.

classified information provided to the European Union by third States or international organisations which bears a security classification marking equivalent to one of the security classification markings used for EUCI listed in point (a), as provided for in the relevant security of information agreements or administrative arrangements.
les informations classifiées communiquées à l'Union européenne par des États tiers ou des organisations internationales et portant un marquage de classification de sécurité équivalent à l'un des marquages de classification de sécurité utilisés pour les ICUE énumérés au point a), conformément aux accords sur la sécurité des informations ou aux arrangements administratifs pertinents.

(c) classified information provided to the European Union by third States or international organisations which bears a security classification marking equivalent to one of the security classification markings used for EUCI listed in point (a), as provided for in the relevant security of information agreements or administrative arrangements.
(c) les informations classifiées communiquées à l'Union européenne par des États tiers ou des organisations internationales et portant un marquage de classification de sécurité équivalent à l'un des marquages de classification de sécurité utilisés pour les ICUE énumérés au point a), conformément aux accords sur la sécurité des informations ou aux arrangements administratifs pertinents.