Vertaling van "downgrade a security clearance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

downgrade a security clearance
déclasser une cote de sécurité

be granted a security clearance [ obtain a security clearance ]
obtenir une cote de sécurité

deny a security clearance
refuser une cote de sécurité

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

conduct security clearance | oversee security monitoring systems | manage security clearance | oversee security clearance
gérer une habilitation de sécurité

Personal Security Clearance | personnel security clearance | security clearance | PSC [Abbr.]
habilitation de sécurité | habilitation de sécurité du personnel | habilitation de sécurité personnelle | HSP [Abbr.]

security clearance | security investigation | security screening | security vetting
enquête de sécurité | enquête de sûreté

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(1.1) In this section, “site access security clearance” means a clearance granted by a licensee to a person based on a security assessment for site access security clearances referred to in the Personnel Security Standard or on an equivalent security assessment.
(1.1) Au présent article, « cote de sécurité donnant accès au site » s’entend de la cote accordée par le titulaire de permis à une personne sur la foi de l’évaluation de sécurité pour les cotes de sécurité donnant accès aux sites visée dans la Norme sur la sécurité du personnel ou d’une évaluation de sécurité équivalente.

(e) the holder of a security clearance who is seeking to obtain a new security clearance before the end of the validity period of their current clearance.
e) les titulaires d’une habilitation de sécurité qui cherchent à obtenir une nouvelle habilitation avant la fin de la période de validité de celle qu’ils détiennent.

82. Calls on the Commission to present, by December 2014, a proposal for an EU security clearance procedure for all EU office holders, as the current system, which relies on the security clearance undertaken by the Member State of citizenship, provides for different requirements and lengths of procedures within national systems, thus leading to differing treatment of Members of Parliament and their staff depending on their nationality;
82. invite la Commission à présenter, avant décembre 2014, une proposition concernant une procédure européenne d'habilitation de sécurité pour l'ensemble des titulaires européens d'une charge publique, étant donné que le système actuel, qui s'appuie sur l'habilitation de sécurité réalisée par l'État membre dont la personne est ressortissante, prévoit des conditions différentes et des procédures d'une durée variable selon les systèmes nationaux, ce qui se traduit par un traitement différent des députés et de leur personnel en fonction de leur nationalité;

a differentiation in procedures as regards security clearance for Members and staff depending on the level of classification, whereby no security clearance will be necessary for Members in respect of documents beneath the level of ‘CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL’ or equivalent, as is the case in the abovementioned Framework Agreement between Parliament and the Commission;
une différentiation dans les procédures en ce qui concerne l'habilitation de sécurité pour les députés et les agents, en fonction du niveau de classification; de ce fait, aucune habilitation de sécurité ne sera nécessaire pour les députés en ce qui concerne les documents classifiés à un niveau inférieur au niveau «CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL», ou à un niveau équivalent, comme le prévoit l'accord-cadre susmentionné entre le Parlement et la Commission;

– a differentiation in procedures as regards security clearance for Members and staff depending on the level of classification, whereby no security clearance will be necessary for Members in respect of documents beneath the level of "CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL" or equivalent, as is the case in the abovementioned Framework Agreement between Parliament and the Commission;
– une différentiation dans les procédures en ce qui concerne l'habilitation de sécurité pour les députés et les agents, en fonction du niveau de classification; de ce fait, aucune habilitation de sécurité ne sera nécessaire pour les députés eu égard à l'accès aux documents classifiés à un niveau inférieur au niveau "CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL", ou à un niveau équivalent, comme le prévoit l'accord-cadre susmentionné entre le Parlement et la Commission;

Does his security clearance in any way differ from the security clearances of the other independent overseers?
Son habilitation de sécurité diffère-t-elle en quoi que ce soit des habilitations de sécurité des autres surveillants indépendants?

Mr. Mark Duncan: They have random security, but on the other side of that coin, all of them have received a security clearance—again through Transport Canada, so they have received an appropriate security clearance.
M. Mark Duncan: Ils font l'objet d'un contrôle aléatoire, mais par contre, chacun d'entre eux a reçu une autorisation de sécurité—encore une fois par l'intermédiaire de Transports Canada, alors, ils ont reçu une cote de sécurité appropriée.

Mr. Jack Ramsay: If you're not asked to do a security clearance and no security clearance is done, to what extent are you asked to do a security clearance on new arrivals into Canada?
M. Jack Ramsay: Si on ne vous demande pas de faire une vérification de sécurité et qu'aucune vérification n'est faite, dans quelle mesure vous demande-t-on de faire une vérification de sécurité sur les nouveaux arrivants aux Canada?