Traduction de «draft form maybe » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Message Drafting Form
Formule de message - Brouillon

deed prepared in draft form
acte fait sur projet

in draft form
sous forme de version préliminaire

draft form
formule de traite

popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft
initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I think the regulations would be drafted in such a way as to maybe allow some form of expenses.
Les règlements seront rédigés de façon à permettre certaines dépenses.

That is an exception to the norm, but in that case, we are optimistically expecting those changes to come out in draft form maybe sometime later this year, and then potentially being introduced as a bill either late this year or maybe next year.
C'est l'exception à la norme, mais dans ce cas-là, nous attendons avec optimisme que ces changements soient présentés sous forme de projet, peut-être plus tard au cours de cette année, et ils pourraient éventuellement être proposés sous forme de projet de loi vers la fin de cette année ou peut-être l'année prochaine.

That should be ready in draft form maybe by September and in final form for publication at the beginning of the next financial year.
Ces indicateurs devraient être forme sous d'ébauche dès le mois de septembre, et dans leur version définitive au début du prochain exercice financier.

In the notes, maybe we can fine- tune and highlight whether the issue is drafting, form, clarification or a substantive legal issue.
Dans les notes, peut-être pourrons préciser le problème et faire ressortir si c'est un problème juridique de fond ou de forme, ou encore un problème de précision ou de libellé.