Traduction de «draft green paper » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Green Paper on postal services | Green Paper on Posts
Livre Vert sur le secteur postal | Livre vert sur l'Europe postale

Commission Green Paper entitled: The role of the Union in the field of tourism | Green Paper - The Role of the Union in the Field of Tourism
Livre vert - Le rôle de l'Union en matière de tourisme | Livre Vert de la Commission intitulée: Le rôle de l'Union en matière de tourisme

Green Paper on Vertical Restraints | Green Paper on vertical restraints in EC competition policy
Livre vert - La politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur la politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur les restrictions verticales

drawing paper | draft drawing paper | drafting paper
papier à dessin

Draft Working Paper on MSAT Policy Issues
Projet de document de travail : principes Directeurs du MSAT

green paper
papier jeune | papier non mûri | papier frais

Green Paper on Innovation
Livre vert sur l'innovation

Canadian Foreign Policy: comments on the green papers [ Canadian Foreign Policy ]
Canadian Foreign Policy: comments on the green papers [ Canadian Foreign Policy ]

green paper
avant-projet de loi

drafting paper | graph paper
papier de mise en carte

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I think I did tell the committee, but the positive experience Wendy is talking about is that Stephen Coleman, through the Hansard Society, dealt with victims of domestic violence in England in an e-consultation from Westminster, where they looked at a draft green paper dealing with the issue of domestic violence.
Je crois que j'en ai déjà parlé au comité, mais l'expérience positive à laquelle fait référence Wendy est celle de Stephen Coleman. Avec la collaboration de la Hansard Society, il a mené une consultation électronique à partir de Westminster pour entendre les victimes de violence familiale au Royaume-Uni.

The Commission itself is an example of these contradictions, insofar as it has submitted this communication and yet at the same time has published a draft Green Paper on labour legislation .
La Commission elle-même est un exemple de ces contradictions, puisqu’elle a présenté cette communication, mais a, dans le même temps, édité un projet de livre vert sur la législation du travail.

27. Welcomes the impetus given to energy policy, and particularly the draft Green Paper aiming to ensure secure, competitive and sustainable energy sources, which will be of major importance in defining a global strategy to respond to the challenges in the energy sector (such as energy efficiency, development of an integrated network and promoting sources of renewable energy); considers that a legislative proposal on heating and cooling by renewable energy sources should be an integral part of the strategy;
27. se félicite de l'impulsion donnée à la politique énergétique, et notamment du projet de Livre vert visant à assurer des sources d’énergie sûres, compétitives et durables, qui sera d'une importance majeure pour la définition d’une stratégie globale destinée à répondre aux défis dans le secteur de l’énergie (tels que l'efficacité énergétique, le développement d’une grille intégrée, la promotion des sources d’énergie renouvelables); est d’avis qu'une proposition législative concernant le réchauffement et le refroidissement par des sources d’énergie renouvelables devrait faire partie intégrante d’une telle stratégie;

26. Welcomes the impetus given to energy policy, and particularly the draft Green Paper aiming to ensure secure, competitive and sustainable energy sources, which will be of major importance in defining a global strategy to respond to the challenges in the energy sector (such as energy efficiency, development of an integrated network and promoting sources of renewable energy); considers that a legislative proposal on heating and cooling by renewable energy sources should be an integral part of the strategy;
26. se félicite de l'impulsion donnée à la politique énergétique, notamment du projet de Livre vert visant à assurer des sources d’énergie sûres, compétitives et durables, qui sera d’une importance majeure en vue de définir une stratégie globale permettant de répondre aux défis dans le secteur de l'énergie (efficacité énergétique, développement d'une grille intégrée, promotion des sources d'énergie renouvelables, etc.); est d'avis qu'une proposition législative concernant le réchauffement et le refroidissement par des sources d’énergie renouvelables devrait faire partie intégrante d'une telle stratégie;

Paulsen (ELDR ) (SV) Mr President, I must not be especially critical, but try to look ahead to a future White Paper rather than discuss the rather odd draft Green Paper.
Paulsen (ELDR ). - (SV) Monsieur le Président, je n'ai pas l'intention de donner spécialement dans la critique, et je vais tenter de m'intéresser au futur livre blanc, plutôt que de discuter d'une proposition de livre vert qui me paraît assez singulière.

Paulsen (ELDR) (SV) Mr President, I must not be especially critical, but try to look ahead to a future White Paper rather than discuss the rather odd draft Green Paper.
Paulsen (ELDR). - (SV) Monsieur le Président, je n'ai pas l'intention de donner spécialement dans la critique, et je vais tenter de m'intéresser au futur livre blanc, plutôt que de discuter d'une proposition de livre vert qui me paraît assez singulière.

Reactions to the Green Paper will be taken into account by the Commission in drafting a White Paper which will contain specific policy proposals in the second half of 1994.
La Commission tiendra compte des réactions suscitées par ce Livre vert lorsqu'elle élaborera un Livre blanc, qui paraîtra au cours du second semestre de 1994, et qui contiendra des propositions politiques spécifiques.

Comparitive legal and economic studies on the legal protection of utility models were prepared for the Commission before it drafted the Green Paper.
Avant de rédiger son Livre vert, la Commission a fait réaliser des études juridiques et économiques comparatives sur la protection juridique offerte par les modèles d'utilité.

In drafting the Green Paper, the Commission took account of various studies which have been produced in this field at national and international level.
Pour rédiger le Livre vert, la Commission a pris en considération diverses études réalisées dans ce domaine au niveau national et international.

Firms must not only be better informed about standardization, but also take a more active part in the process of drafting standards. 1 COM(90) 456 - 2 - Why a Green Paper?
Non seulement, les entreprises devraient être mieux informées sur la normalisation, mais elles devraient être plus activement impliquées dans le processus de mise au point des normes (1) COM(90) 456 - 2 - Pourquoi un Livre Vert ?