Traduction de «draft national » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Draft National Science and Technology Action Plan for Consultation
Plan d'action national pour les sciences et la technologie : projet à des fins de consultation [ Plan d'action national pour les sciences et la technologie ]

National Hockey League Entry Draft [ NHL Entry Draft | National Hockey League Amateur Draft | NHL Amateur Draft ]
National Hockey League Entry Draft [ NHL Entry Draft | repêchage d'entrée de la Ligue nationale de hockey | repêchage d'entrée de la LNH | repêchage d'amateurs de la Ligue nationale de hockey | repêchage d'amateurs de la LNH ]

United Nations and Aging: Draft Global Targets on Aging for the Year 2001 [ United Nations and Aging | Draft Global Targets on Aging for the Year 2001 ]
Les Nations-Unies et le vieillissement : propositions concernant les objectifs mondiaux relatifs au vieillissement à atteindre d'ici à l'an 2001 [ Les Nations-Unies et le vieillissement | Propositions concernant les objectifs mondiaux relatifs au vieillissement à atteindre d'ici à l'an 2001 ]

assess drafts made by managers | review drafts made by managers | revise drafts made by manager | revise drafts made by managers
réviser des documents rédigés par des responsables

perform pre-drafted texts | recite pre-drafted texts | narrate pre-drafted texts | read pre-drafted texts
lire des textes pré-rédigés

Constitutional Declaration by the National Transitional Council | Draft Constitutional Charter for the Transitional Stage | Libyan interim Constitutional Declaration
déclaration constitutionnelle du Conseil national de transition

draft customising | drafts customising | customise drafts | edit drawings
adapter des projets

draft diverter | draft hood | draft regulator | draught diverter | draught hood | draught regulator
coupe-tirage | limiteur de tirage | régulateur de tirage | stabilisateur de dépression | stabilisateur de tirage

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]
élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

draft payable at sight | sight draft | SD [Abbr.]
traite à vue | traite payable à vue

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation with regard to the examination of draft national rules and existing national rules, the monitoring of national safety authorities and notified conformity assessment bodies, the establishment of the rules of procedure of the Boards of Appeal and the determination of fees and charges which the Agency is entitled to levy, implementing powers should be conferred on the Commission.
Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement en ce qui concerne l'examen des projets de règles nationales et des règles nationales existantes, la surveillance des autorités nationales de sécurité et des organismes d'évaluation de la conformité notifiés, l'établissement du règlement intérieur des chambres de recours et la fixation des droits et redevances que l'Agence est habilitée à prélever, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission.

A draft national budget is a national legislative act that ‒ annually and according to national procedures ‒ proposes the nature, amount and allocation of the resources of the state.
Un projet de budget national est un acte législatif national qui, chaque année et conformément aux procédures en vigueur dans l'État membre concerné, expose la nature, le montant et l'affectation des ressources de l’État.

The four concrete initiatives adopted by the Commission today are: A new European Services e-card to make it easier for providers of business and construction services to provide services abroad; A proportionality assessment of national rules on professional services, to streamline and clarify how Member States should adopt or amend national rules on professional services; Guidance for national reforms in regulation of professions; Improved notification of draft national laws on services.
Les quatre initiatives concrètes adoptées aujourd'hui par la Commission sont les suivantes: une nouvelle carte électronique européenne sur les services, afin qu'il soit plus facile pour les prestataires de services aux entreprises et de services de construction de fournir des services à l'étranger; une évaluation de la proportionnalité des règles nationales sur les services professionnels, afin de rationaliser et de clarifier la manière dont les États membres devraient adopter ou modifier des règles nationales sur les services professionnels; des lignes directrices pour les réformes nationales dans le domaine de la réglementation des professions; l'amélioration de la communication des projets de loi nationaux en matière de prestation de services.

5. Member States shall consult, in accordance with relevant Union legislation, the public and competent authorities, which, by reason of their specific environmental responsibilities in the field of air pollution, quality and management at all levels, are likely to be concerned by the implementation of the national air pollution control programmes, on their draft national air pollution control programme and any significant updates prior to their finalisation.
5. Les États membres, conformément aux dispositions pertinentes de la législation de l’Union, consultent le public et les autorités compétentes, qui, en raison de leurs responsabilités environnementales spécifiques dans les domaines de la pollution atmosphérique et de la qualité et de la gestion de l'air, à tous les niveaux, sont susceptibles d’être concernées par la mise en œuvre des programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique, sur leurs projets de programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique et sur toute mise à jour importante éventuelle, avant leur finalisation.

A Draft Budgetary Plan is a document based on a draft national budget that presents the main aspects of the budgetary situation of the general government and its sub-sectors for the year ahead.
Le projet de plan budgétaire est un document qui présente, sur la base d'un projet de budget national, les principaux aspects de la situation budgétaire des administrations publiques et de leurs sous-secteurs pour l’année à venir.

A Draft Budgetary Plan is not the same as a draft national budget.
Un projet de plan budgétaire n’est pas un projet de budget national.

1. Each European standardisation organisation and national standardisation body shall send at least in electronic form any draft national standard, European standard or European standardisation deliverable to other European standardisation organisations, national standardisation bodies or the Commission, upon their request.
1. Chaque organisation européenne de normalisation et chaque organisme national de normalisation transmettent, au moins sous forme électronique, tout projet de norme nationale, de norme européenne ou de publication en matière de normalisation européenne aux autres organisations européennes de normalisation, aux autres organismes nationaux de normalisation ou à la Commission, à leur demande.

Directive 98/34/EC, as amended by Directive 98/48/EC, requires the Member States to notify the Commission of all draft national technical regulations on products and of draft national regulations aimed specifically at Information Society services.
En vertu de la directive 98/34/CE, telle que modifiée par la directive 98/48/CE, les Etats membres ont l'obligation de notifier à la Commission les projets de réglementations techniques nationales relatives à tous les produits, ainsi que les projets de règles nationales visant spécifiquement les services de la société de l'information.

From the (draft) national regulations in the candidate countries and the replies to its questionnaire, the Commission has been able to form a positive opinion about the quality of the national procedures introduced and the progress achieved with a view to future accession.
Sur base des (projets de) réglementations nationales des pays candidats et des réponses au questionnaire de la Commission, celle-ci a pu se former une opinion positive quant à la qualité des procédures nationales mises en place et des progrès accomplis dans la perspective d'une adhésion future.

A draft national policy framework for shipboarding at sea for reasons of national security is currently under review at the Solicitor General.
Le Bureau du solliciteur général examine actuellement un projet de politique cadre nationale en matière d'arraisonnement en mer au nom de la sécurité nationale.