Vertaling van "draft resolution entitled " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Draft Resolution on minimum guarantees for asylum procedures
Projet de résolution sur les garanties minimales pour les procédures d'asile

draft resolution
projet de résolution

Informal Working Group on Draft Resolutions
Groupe officieux des projets de résolution

Draft Resolution relating to the amendment of the Final Clause of the Convention on International Civil Aviation regarding the authentic Chinese text
Projet de résolution relative à l'amendement de la clause finale de la Convention relative à l'aviation civile internationale concernant le texte authentique de la Convention en langue chinoise

Draft Resolution on Maritime Fraud and Piracy
Projet de résolution sur la fraude maritime et la piraterie

draft legislative resolution
projet de résolution législative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On 7 November 2012, the UN General Assembly First Committee adopted a draft resolution entitled ‘The Arms Trade Treaty’, that decided to convene in New York from 18 to 28 March 2013 the Final UN Conference on the Arms Trade Treaty, to be governed by the rules of procedure adopted for the July 2012 Conference, in order to finalise the elaboration of the Arms Trade Treaty on the basis of the draft Treaty text submitted by the President of the previous UN Conference on 26 July 2012.
Le 7 novembre 2012, la première commission de l’Assemblée générale des Nations unies a adopté un projet de résolution intitulé «Traité sur le commerce des armes», par lequel elle décidait de convoquer à New York, du 18 au 28 mars 2013, la conférence finale des Nations unies pour un traité sur le commerce des armes, qui sera régie par le règlement intérieur adopté pour la conférence de juillet 2012, afin de parachever l’élaboration du texte du traité sur le commerce des armes, sur la base du texte du projet de traité présenté le 26 juillet 2012 par le président de la conférence précédente des Nations unies.

having regard to the draft resolution entitled ‘Rule of law in Russia: case of Sergei Magnitsky’, which was presented to the 2012 annual session of the OSCE Parliamentary Assembly, calling on national parliaments to take action to impose visa sanctions and asset freezes,
vu le projet de résolution intitulé "L'État de droit en Russie: l'affaire Sergueï Magnitsky", qui a été présenté lors de la session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, dans lequel il est demandé aux parlements nationaux de prendre des mesures pour imposer des sanctions en matière de visas et geler les avoirs,

– having regard to the draft resolution entitled ‘Rule of law in Russia: case of Sergei Magnitsky’, which was presented to the 2012 annual session of the OSCE Parliamentary Assembly, calling on national parliaments to take action to impose visa sanctions and asset freezes,
– vu le projet de résolution intitulé «L'État de droit en Russie: l'affaire Sergueï Magnitsky», qui a été présenté lors de la session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, dans lequel il est demandé aux parlements nationaux de prendre des mesures pour imposer des sanctions en matière de visas et geler les avoirs,

– having regard to the draft resolution entitled ‘Rule of law in Russia: case of Sergei Magnitsky’, which was presented to the 2012 annual session of the OSCE Parliamentary Assembly, calling on national parliaments to take action to impose visa sanctions and asset freezes,
– vu le projet de résolution intitulé "L'État de droit en Russie: l'affaire Sergueï Magnitsky", qui a été présenté lors de la session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, dans lequel il est demandé aux parlements nationaux de prendre des mesures pour imposer des sanctions en matière de visas et geler les avoirs,

The present draft resolution, entitled Asset Management II, is similarly designed to pave the way for future initiatives on the part of the Commission.
L’actuel projet de résolution, intitulé «Gestion d’actifs II», vise lui aussi à préparer le terrain en vue d’initiatives futures de la part de la Commission.

Within its dealing with responsibilities of various parties, the old policy made it very clear to complainants that they had an entitlement to review a draft report into their harassment complaint before it was finalized. It's been our experience with a number of departments, but more particularly with the RCMP, that this has been a failure, with the consequence that the report is incomplete, that the findings are as a consequence inaccurate, and that as a consequence there is no successful resolution of the complaints at hand.
Nous avons été à même de constater que dans un certain nombre de ministères, mais plus particulièrement à la GRC, cette condition n'était pas respectée, et que par conséquent les rapports étaient incomplets et les conclusions inexactes, et qu'il devenait impossible de régler efficacement les situations signalées.

– (ES) Mr President, Mr Graça Moura is entitled to more than the usual courtesies extended in the House. I should like to thank him most sincerely for the draft resolution presented in plenary.
- (ES) Monsieur le Président, au-delà de la simple formule de courtoisie parlementaire, je voudrais féliciter sincèrement M. Graça Moura pour la proposition de résolution qu’il présente au Parlement et qui a déjà reçu l’aval presque unanime de la commission compétente.

The Council gave its endorsement to a draft Resolution entitled "a strategy against the microbial threat", intended for adoption by the "Health" Council.
Le Conseil a marqué son accord sur le projet de résolution intitulée "Une stratégie contre la menace microbiologique", destinée à être adoptée par le Conseil "Santé".