Vertaling van "drafted adopted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

adoption and transmission of the preliminary draft and draft budgets
adoption et transmission de l'avant-projet et du projet de budget

the draft budget shall be deemed to be finally adopted
le projet de budget est réputé définitivement arrêté

to adopt the draft budget at second reading
arrêter le projet de budget en deuxième lecture

Diplomatic Conference for the Adoption of the Unidroit Draft Convention
Conférence diplomatique pour l'adoption des projets d'Unidroit de Convention

Conference on the Adoption of a Draft Agreement for the Establishment of the Indian Ocean Tuna Commission
Conférence sur l'adoption d'un projet d'accord pour la création d'une commission du thon de l'océan Indien

adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]
adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]

perform pre-drafted texts | recite pre-drafted texts | narrate pre-drafted texts | read pre-drafted texts
lire des textes pré-rédigés

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]
élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

draft budget (EU) [ draft EC budget ]
projet de budget (UE) [ projet de budget CE ]

Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption [ Hague Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Convention of 29 May 1993 on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Hague Adoption Convention ]
Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [ Convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention de La Haye du 29 mai 1993 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(8) The drafting, adoption and review of the TSIs shall take account of the opinion of the representative social partners in all the Member States as regards the conditions referred to in Article 4(4)(g), and in any other TSI that directly or indirectly affects the staff involved.
8. L'élaboration, l'adoption et la révision des STI prennent en compte l'avis des partenaires sociaux représentatifs dans tous les États membres en ce qui concerne les conditions citées à l'article 4, paragraphe 4, point g), et dans toute autre STI qui concerne directement ou indirectement le personnel en question.

(8) The drafting, adoption and review of the TSIs shall take account of the opinion of the social partners as regards the conditions referred to in Article 4(4)(g).
8. L'élaboration, l'adoption et la révision des STI prennent en compte l'avis des partenaires sociaux en ce qui concerne les conditions citées à l'article 4, paragraphe 4, point g).

5. For each year, the Secretariat shall prepare a summary report for the Committee, to be drafted, adopted and published, in accordance with the Rules of Procedure and Implementation.
5. Pour chacune des années, le secrétariat prépare à l’intention du comité un rapport sommaire qui est rédigé, adopté et publié conformément aux règles de procédure et de mise en œuvre.

4. The drafting, adoption and review of each TSI (including the basic parameters) shall take account of the estimated costs and benefits of all the technical solutions considered, together with the interfaces between them, so as to establish and implement the most viable solutions.
4. L'élaboration, l'adoption et la révision de chaque STI (y compris les paramètres fondamentaux) prennent en compte le coût et les avantages estimés de toutes les solutions techniques considérées ainsi que les interfaces entre elles, en vue de définir et de mettre en œuvre les solutions les plus avantageuses.

7. The drafting, adoption and review of the TSIs shall take account of the opinion of users, as regards the characteristics which have a direct impact on the conditions in which they use the subsystems.
7. L'élaboration, l'adoption et la révision des STI prennent en compte l'avis des utilisateurs, en ce qui concerne les caractéristiques ayant une incidence directe sur les conditions d'utilisation des sous-systèmes par ces utilisateurs.

8. The drafting, adoption and review of the TSIs shall take account of the opinion of the social partners as regards the conditions referred to in Article 5(3)(g).
8. L'élaboration, l'adoption et la révision des STI prennent en compte l'avis des partenaires sociaux en ce qui concerne les conditions citées à l'article 5, paragraphe 3, point g).

7. The drafting, adoption and review of the TSIs shall take account of the opinions of the users, as regards the characteristics which have a direct impact on the conditions in which they use the subsystems.
7. L'élaboration, l'adoption et la révision des STI prennent en compte l'avis des utilisateurs, en ce qui concerne les caractéristiques ayant une incidence directe sur les conditions d'utilisation des sous-systèmes par ces utilisateurs.

4. The drafting, adoption and review of each TSI (including the basic parameters) shall take account of the estimated costs and benefits of all the technical solutions considered, together with the interfaces between them, so as to establish and implement the most viable solutions.
4. L'élaboration, l'adoption et la révision de chaque STI (y compris les paramètres fondamentaux) prennent en compte les coûts et les avantages prévisibles de toutes les solutions techniques considérées ainsi que les interfaces entre elles, en vue de définir et de mettre en œuvre les solutions les plus avantageuses.

When we are called upon shortly to express our opinion on the convening of the Intergovernmental Conference, as the current Treaty lays down, we will assess the draft adopted by the Convention as well.
Lorsqu’on nous demandera prochainement de donner notre avis sur la convocation de la Conférence intergouvernementale, comme le prévoit le Traité en vigueur, nous évaluerons également le projet adopté par la Convention.

5. The drafting, adoption and review of each TSI (including the basic parameters) shall take account of the estimated costs and benefits of all the technical solutions considered together with the interfaces between them, so as to establish and implement the most viable solutions.
5. L'élaboration, l'adoption et la révision de chaque STI (y compris les paramètres fondamentaux) prennent en compte les coûts et les avantages prévisibles de toutes les solutions techniques considérées ainsi que les interfaces entre elles, en vue de définir et de mettre en oeuvre les solutions les plus avantageuses.