Traduction de «drafting resolution plans » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Draft Resolution on minimum guarantees for asylum procedures
Projet de résolution sur les garanties minimales pour les procédures d'asile

draft resolution
projet de résolution

Informal Working Group on Draft Resolutions
Groupe officieux des projets de résolution

Draft Resolution relating to the amendment of the Final Clause of the Convention on International Civil Aviation regarding the authentic Chinese text
Projet de résolution relative à l'amendement de la clause finale de la Convention relative à l'aviation civile internationale concernant le texte authentique de la Convention en langue chinoise

Draft Resolution on Maritime Fraud and Piracy
Projet de résolution sur la fraude maritime et la piraterie

architectural plan drafting | draft architectural plans | architectural plan developing | develop architectural plans
élaborer des plans d’architecture

preliminary draft | preliminary plan | preliminary scheme | rough draft | tentative draft
avant-projet

draft legislative resolution
projet de résolution législative

preliminary design | advisory development plan | preliminary project | pre-design | pre-planning | rough drawing | tentative draft | tentative project
avant-projet | prédéveloppement

drafting plan
ordre de rentrage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Daniel Turp: I would also like to know if you will reserve sufficient time to debate a draft resolution since we planned to hear witnesses.
M. Daniel Turp: J'aimerais aussi savoir si vous allez réserver un temps suffisant pour débattre du projet de résolution puisque nous avions prévu entendre des témoins.

8. The Board may require national resolution authorities to prepare preliminary draft resolution plans and the group level resolution authority to prepare a preliminary draft group resolution plan.
8. Le CRU peut exiger des autorités nationales de résolution qu’elles préparent des avant-projets de plans de résolution et de l’autorité de résolution au niveau du groupe qu’elle prépare un avant-projet de plan de résolution de groupe.

To that end, the Board may require the national resolution authorities to prepare and submit to the Board draft resolution plans and the group-level resolution authority to prepare and submit to the Board a draft group resolution plan.
À cette fin, le CRU peut demander aux autorités de résolution nationales qu'elles élaborent et lui soumettent des projets de plans de résolution, et à l'autorité de résolution au niveau du groupe qu'elle élabore et lui soumette un projet de plan de résolution de groupe.

3. In order to ensure effective and consistent application of this Article, the Board shall issue guidelines and address instructions to the national resolution authorities for the preparation of draft resolution plans and draft group resolution plans relating to specific entities or groups.
3. Afin d'assurer une application efficace et cohérente du présent article, le CRU publie des lignes directrices et adresse aux autorités de résolution nationales des instructions en vue de l'élaboration des projets de plan de résolution et des projets de plan de résolution de groupe concernant des entités ou des groupes spécifiques.

Such tasks include, inter alia, the authorisation to apply simplified obligations in relation to the requirement of drafting resolution plans, drawing up resolution plans, reviewing resolution plans, assessing the resolvability of banks, deciding to place a bank under resolution, exercising resolution powers in relation to an institution under resolution, and implementing resolution schemes.
Parmi ces missions figurent notamment celle d'autoriser l'application d'obligations simplifiées en ce qui concerne l'exigence d'élaborer des avant-projets de plans de résolution, et celles d'établir ou de réexaminer des plans de résolution, d'évaluer la résolvabilité des banques, de décider de soumettre une banque à une procédure de résolution, d'exercer des pouvoirs de résolution à l'égard d'un établissement soumis à une procédure de résolution et de mettre en œuvre des dispositifs de résolution.

7. Without prejudice to Articles 9 and 31, on receiving a proposal to waive the obligation of drafting resolution plans pursuant to paragraph 2 of this Article, or when acting on its own initiative, the Board shall, pursuant to paragraph 3 of this Article, waive the application of the obligation of drafting resolution plans to institutions affiliated to a central body and wholly or partially exempt from prudential requirements in national law in accordance with Article 10 of Regulation (EU) No 575/2013.
7. Sans préjudice des articles 9 et 31, dès réception d'une proposition de déroger à l'obligation d'établir des plans de résolution en vertu du paragraphe 2 du présent article, ou de sa propre initiative, le CRU renonce, en vertu du paragraphe 3 du présent article, à l'application de l'obligation d'établir des plans de résolution aux établissements affiliés à un organisme central et totalement ou partiellement exemptés d'exigences prudentielles en droit national conformément à l'article 10 du règlement (UE) no 575/2013.

By holding the hearing and planning to adopt a draft resolution on the issue, CoR members have chosen to express, in the strongest possible terms, their support for and solidarity with the many dozens of local politicians, both men and women, in Navarre and the Basque country who carry out their duties under the threat of attacks.
En organisant cette audition et en prévoyant d'adopter un projet de résolution sur la question, les membres du CdR ont ainsi choisi d'exprimer de la manière la plus ferme leur soutien et leur solidarité envers plusieurs dizaines d'hommes et de femmes conseillers politiques en Navarre et Pays basque, qui exercent leur mandat sous la menace d'attentats.

They therefore welcome the fact that the Security Council is at present dealing with a draft resolution supporting the Peace Plan and strengthening the sanctions regime, which contains essential elements of the European concept.
Ils se félicitent dès lors du fait que le Conseil de sécurité traite actuellement d'un projet de résolution appuyant le plan de paix et renforçant le régime des sanctions, qui contient des éléments essentiels du concept européen.

THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION Having regard to the Treaty establishing the European Community, Considering Article 3(2) of Council Decision 90/238/Euratom, ECSC, EEC of the Council and the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, of 17 May 1990 adopts a 1990 to 1994 action plan in the context of the "Europe against Cancer" programme, (1) Whereas a report on the evaluation of the effectiveness of action undertaken in the context of the "Europe against Cancer" programme (1987 to 1992) was submitted by the Commission on 23 March 1993, RECOGNIZES the importance of the programme, which remains entirely valid today, in particular in its role as a catalyst for, and spur to, action in the Member States to combat cancer; CONSIDERS that backing projects carried out in Member States and undertaking Community action are appropriate means of implementing the programme; UNDERLINES, however, the need to redefine and strengthen, as provided in the programme, forms of co-operation between the Commission and Member States and - as one of the means available for that purpose - to ensure improved co-ordination between the various committees under the programme with a stronger role for the Consultative Committee; INVITES the Commission to submit in due course a draft third action plan, taking into account the Council Resolution of 27 May 1993 on future action in the field of public health as well as the objectives and improvements set out in below.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, considérant l'article 3 paragraphe 2 de la décision 90/238/Euratom, CECA, CEE du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, du 17 mai 1990, adoptant un plan d'action 1990-1994 dans le cadre du programme "L'Europe contre le cancer" (1), considérant le rapport sur l'évaluation de l'efficacité des actions entreprises dans le cadre du programme "L'Europe contre le cancer" 1987- 1992, présenté par la Commission le 23 mars 1993, RECONNAIT l'importance du programme, qui conserve aujourd'hui toute sa valeur, en particulier en raison de son effet catalyseur et stimulant sur les actions entreprises dans les Etats membres pour lutter contre ce fléau ; ESTIME que le soutien de projets réalisés dans les Etats membres ainsi que la réalisation d'actions communautaires constituent une approche adéquate pour la mise en oeuvre du programme ; INSISTE cependant sur la nécessité de redéfinir et de renforcer, conformément à ce qui est prévu dans le programme, les formes de coopération entre la Commission et les Etats membres et, comme un des moyens disponibles à cette fin, d'assurer une meilleure coordination entre les divers comités du programme, en renforçant le rôle du comité consultatif actuel ; INVITE la Commission à présenter en temps utile un projet de troisième plan d'action en tenant compte de la résolution du Conseil du 27 mai 1993 concernant l'action future dans le domaine de la santé publique, ainsi que des objectifs et améliorations indiqués ci-après.